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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
4 septembre 1991 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Application du code de la famille et de l'aide sociale à Mayotte.
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« Le ministre des départements et territoires d'outre-mer a présenté une ordonnance portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions des titres I, II et III du code de la famille et de l'aide sociale.- La loi du 23 décembre 1989 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnances, d'ici au 15 septembre 1991, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation du droit applicable à Mayotte et à l'extension dans cette collectivité de la législation métropolitaine. Six ordonnances sont déjà intervenues en application de cette loi dans les domaines du droit du travail, de la protection de la nature, de l'urbanisme, du droit pénal, de la santé publique et des règles budgétaires et comptables.- Cette nouvelle ordonnance, qui sera la dernière à intervenir en application de la loi du 23 décembre 1989, étend à Mayotte, en y apportant les adaptations nécessaires, l'essentiel des titres I, II et III du code de la famille et de l'aide sociale.- Seront en particulier applicables à Mayotte les dispositions de ce code relatives aux associations familiales, à l'action sociale en faveur de l'enfance et de la famille et aux prestations d'aide sociale servies aux personnes défavorisées. Un règlement d'aide sociale adopté par le conseil général déterminera la nature, le montant et les conditions d'octroi des prestations à la charge de la collectivité territoriale. L'Etat pourra apporter son concours financier à celle-ci pour participer au développement de la protection sociale. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 156023
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4 septembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Mesure d'ordre individuel.
4 septembre 1991 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Les actions menées en faveur des jeunes pendant l'été.
4 septembre 1991 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 La situation de l'agriculture française.
4 septembre 1991 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Bilan après trois ans et perspectives de l'application des…
4 septembre 1991 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Modifications du code forestier.
4 septembre 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le coup d'Etat en URSS et les progrès de…
3 septembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, sur la signature par les parties yougoslaves de l'accord de cessez-le-feu et…
3 septembre 1991 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Christian…
31 août 1991 Discours — Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date du 31 août 1991, sur la Yougoslavie.
30 août 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 août 1991, sur l'asile politique accordé à M.…
30 août 1991 Discours — Communiqué commun de la France et de la Lettonie, sur le rétablissement des relations franco-lettoniennes,…
30 août 1991 Discours — Communiqué commun de la France et de l'Estonie sur le rétablissement des relations franco-estoniennes,…
29 août 1991 Discours — Communiqué commun de la France et de la Lituanie, sur le rétablissement des relations franco-lituaniennes,…
29 août 1991 Discours — Déclaration commune des ministres des affaires étrangères de France, de Pologne et d'Allemagne, sur la…
28 août 1991 Discours — Conseil des ministres du 28 Août 1991 Mesures d'ordre individuel.
28 août 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 28 Août 1991 Objets déposés par les pensionnaires dans les établissements…
28 août 1991 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 28 Août 1991 La Politique du médicament.
28 août 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de félicitations de M. François Mitterrand, adressé à Marie-José Perec pour la médaille d'or…
27 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, sur les affrontements armés entre Serbes et Croates en Yougoslavie et sur la…
27 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, sur le retour à l'indépendance des pays baltes et leur reconnaissance par les…
27 août 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 août 1991, sur le processus de…
23 août 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 23 août 1991, sur l'évolution de l'URSS et…
22 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 22 août 1991, sur l'échec du coup d'Etat en URSS.
22 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 22 août 1991, sur le retour des réfugiés et des exilés en Afrique du Sud.
21 août 1991 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 21 Août 1991 Solidarité financière entre les collectivités locales.
21 août 1991 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 21 Août 1991 L'agriculture biologique.
21 août 1991 Discours — Conseil des ministres du 21 Août 1991 Mesures d'ordre individuel.
21 août 1991 Discours Louis Mexandeau Conseil des ministres du 21 Août 1991 Titre de reconnaissance de la Nation aux fonctionnaires de police…
21 août 1991 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Boris Eltsine, président de…
21 août 1991 Discours François Mitterrand Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à TF1, Antenne 2, FR3 et La Cinq…
21 août 1991 Discours — Communiqué du Conseil de l'Atlantique Nord, sur l'évolution de la situation en URSS, Bruxelles le 21 août 1991.
21 août 1991 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Mikhaïl Gorbatchev, Président de…
21 août 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 août 1991, sur l'échec du coup d'Etat en URSS.
21 août 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la venue à Dunkerque de…
20 août 1991 Discours — Communiqués des pays de la CEE, sur le coup d'Etat en URSS et l'aggravation de la situation en Yougoslavie,…
19 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 19 août 1991, sur la répression à Madagascar.
19 août 1991 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le coup d'Etat en URSS, Paris, le 19…
19 août 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 août 1991, sur le coup d'Etat en URSS.
19 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 19 août 1991, sur le coup d'Etat en URSS.
19 août 1991 Discours François Mitterrand Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République à TF1, Antenne 2, FR3 et La Cinq,…
18 août 1991 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. François Moreau…
14 août 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 14 août 1991, sur la répression à Madagascar.
8 août 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléance de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Shan In Tadj…
8 août 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 8 août 1991, sur l'assassinat de M. Chapour Bakhtiar.
7 août 1991 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 07 Août 1991 Renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants.
7 août 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 07 Août 1991 L'Adaptation de l'administration à la construction européenne.
7 août 1991 Discours Frédérique Bredin Conseil des ministres du 07 Août 1991 Le sport et l'insertion des jeunes.
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7 août 1991 Discours — Conseil des ministres du 07 Août 1991