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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
4 septembre 1991 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Application du code de la famille et de l'aide sociale à Mayotte.
4 septembre 1991 Discours — Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Mesure d'ordre individuel.
4 septembre 1991 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Les actions menées en faveur des jeunes pendant l'été.
4 septembre 1991 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 La situation de l'agriculture française.
4 septembre 1991 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Bilan après trois ans et perspectives de l'application des…
4 septembre 1991 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 04 Septembre 1991 Modifications du code forestier.
4 septembre 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le coup d'Etat en URSS et les progrès de…
3 septembre 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, sur la signature par les parties yougoslaves de l'accord de cessez-le-feu et…
3 septembre 1991 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Christian…
31 août 1991 Discours — Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date du 31 août 1991, sur la Yougoslavie.
30 août 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 août 1991, sur l'asile politique accordé à M.…
30 août 1991 Discours — Communiqué commun de la France et de la Lettonie, sur le rétablissement des relations franco-lettoniennes,…
30 août 1991 Discours — Communiqué commun de la France et de l'Estonie sur le rétablissement des relations franco-estoniennes,…
29 août 1991 Discours — Communiqué commun de la France et de la Lituanie, sur le rétablissement des relations franco-lituaniennes,…
29 août 1991 Discours — Déclaration commune des ministres des affaires étrangères de France, de Pologne et d'Allemagne, sur la…
28 août 1991 Discours — Conseil des ministres du 28 Août 1991 Mesures d'ordre individuel.
28 août 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 28 Août 1991 Objets déposés par les pensionnaires dans les établissements…
28 août 1991 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 28 Août 1991 La Politique du médicament.
28 août 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de félicitations de M. François Mitterrand, adressé à Marie-José Perec pour la médaille d'or…
27 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, sur les affrontements armés entre Serbes et Croates en Yougoslavie et sur la…
27 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, sur le retour à l'indépendance des pays baltes et leur reconnaissance par les…
27 août 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 août 1991, sur le processus de…
23 août 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 23 août 1991, sur l'évolution de l'URSS et…
22 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 22 août 1991, sur l'échec du coup d'Etat en URSS.
22 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 22 août 1991, sur le retour des réfugiés et des exilés en Afrique du Sud.
21 août 1991 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 21 Août 1991 Solidarité financière entre les collectivités locales.
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« Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'intérieur ont présenté une communication sur l'application de la loi du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et modifiant le code des communes.- Avec la loi d'orientation pour la ville et les mesures prises en faveur des fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans les quartiers défavorisés, cette réforme fait partie des mesures législatives adoptées au cours de la session de printemps pour mettre en oeuvre la politique de la ville.- Quatre mécanismes de solidarité financière entre les collectivités locales ont été institués.- 1 - La dotation de solidarité urbaine, financée par un prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement des communes disposant de ressources fiscales importantes et ne comptant que peu de logements sociaux, s'élève en 1991 à 400 millions de francs et a été répartie entre 492 communes de métropole ; elle est en cours de répartition dans les départements d'outre-mer. Son montant sera porté à 700 millions de francs en 1992 et à un milliard de francs en 1993.- 2 - Le fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France sera financé à partir de 1992 par un prélèvement sur les recettes fiscales des communes d'Ile-de-France disposant de ressources importantes et bénéficiera à une centaine de communes pour la plupart desquelles elle complétera la dotation de solidarité urbaine qu'elle … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 156009
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21 août 1991 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 21 Août 1991 L'agriculture biologique.
21 août 1991 Discours — Conseil des ministres du 21 Août 1991 Mesures d'ordre individuel.
21 août 1991 Discours Louis Mexandeau Conseil des ministres du 21 Août 1991 Titre de reconnaissance de la Nation aux fonctionnaires de police…
21 août 1991 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Boris Eltsine, président de…
21 août 1991 Discours François Mitterrand Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à TF1, Antenne 2, FR3 et La Cinq…
21 août 1991 Discours — Communiqué du Conseil de l'Atlantique Nord, sur l'évolution de la situation en URSS, Bruxelles le 21 août 1991.
21 août 1991 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Mikhaïl Gorbatchev, Président de…
21 août 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 août 1991, sur l'échec du coup d'Etat en URSS.
21 août 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la venue à Dunkerque de…
20 août 1991 Discours — Communiqués des pays de la CEE, sur le coup d'Etat en URSS et l'aggravation de la situation en Yougoslavie,…
19 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 19 août 1991, sur la répression à Madagascar.
19 août 1991 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le coup d'Etat en URSS, Paris, le 19…
19 août 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 août 1991, sur le coup d'Etat en URSS.
19 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 19 août 1991, sur le coup d'Etat en URSS.
19 août 1991 Discours François Mitterrand Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République à TF1, Antenne 2, FR3 et La Cinq,…
18 août 1991 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. François Moreau…
14 août 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 14 août 1991, sur la répression à Madagascar.
8 août 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléance de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Shan In Tadj…
8 août 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 8 août 1991, sur l'assassinat de M. Chapour Bakhtiar.
7 août 1991 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 07 Août 1991 Renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants.
7 août 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 07 Août 1991 L'Adaptation de l'administration à la construction européenne.
7 août 1991 Discours Frédérique Bredin Conseil des ministres du 07 Août 1991 Le sport et l'insertion des jeunes.
7 août 1991 Discours Frédérique Bredin Conseil des ministres du 07 Août 1991 Le sport et l'insertion des jeunes.
7 août 1991 Discours — Conseil des ministres du 07 Août 1991