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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
8 août 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléance de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Shan In Tadj…
8 août 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 8 août 1991, sur l'assassinat de M. Chapour Bakhtiar.
7 août 1991 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 07 Août 1991 Renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants.
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« Le ministre délégué à la justice a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'amélioration et au renforcement des moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants.- Depuis quelques années, les trafiquants de drogue s'organisent selon des filières de plus en plus complexes, obligeant les services d'enquête à avoir recours à des méthodes de plus en plus audacieuses. C'est la raison pour laquelle la Convention de Vienne contre le trafic illicite de drogue a invité les Etats signataires à adopter une législation afin que puissent être organisées des livraisons contrôlées.- En vue de confondre les trafiquants ou ceux qui se livrent au blanchiment des capitaux tirés du trafic et pour permettre aux enquêteurs de s'infiltrer dans les réseaux en participant à leurs activités, le projet de loi donne aux policiers, aux gendarmes et aux douaniers spécialement habilités à cette fin la possibilité d'acquérir, de détenir ou de transporter des stupéfiants et des substances et matériels nécessaires à la fabrication des stupéfiants, ainsi que des fonds provenant du trafic.- Ces actes d'infiltration ne seront possibles que sur autorisation préalable du procureur de la République ou du juge d'instruction. Cette autorisation ne pourra être donnée que pour accomplir des actes qui ne seront pas à eux seuls de nature à provoquer la commission des infractions. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 156005
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7 août 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 07 Août 1991 L'Adaptation de l'administration à la construction européenne.
7 août 1991 Discours Frédérique Bredin Conseil des ministres du 07 Août 1991 Le sport et l'insertion des jeunes.
7 août 1991 Discours Frédérique Bredin Conseil des ministres du 07 Août 1991 Le sport et l'insertion des jeunes.
7 août 1991 Discours — Conseil des ministres du 07 Août 1991
6 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 6 août 1991, sur l'évolution politique et les initiatives…
2 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 2 août 1991, sur l'élection du président de l'Ethiopie.
1ᵉʳ août 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre en date du 1er août sur l'accord entre la CEE et le Japon pour…
31 juillet 1991 Discours Bernard Kouchner Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 L'aide humanitaire aux populations civiles irakiennes.
31 juillet 1991 Discours — Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 Mesures d'ordre individuel.
31 juillet 1991 Discours Jean-Marie Rausch Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 L'Application de la réforme des postes et des télécommunications.
31 juillet 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique par…
31 juillet 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 Convention internationale.
31 juillet 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 31 juillet 1991, sur la signature d'un accord…
30 juillet 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre en date du 30 juillet 1991 sur la préparation du budget de 1992.
29 juillet 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au journal "Sawt Al Kumait" à…
29 juillet 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 29 juillet 1991, sur le processus de paix au Proche-Orient.
29 juillet 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 29 juillet 1991, sur la violation des droits de l'homme en…
27 juillet 1991 Discours — Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date des 27 et 29 juillet 1991, sur les enlèvements de…
24 juillet 1991 Discours — Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 Mesures d'ordre individuel.
24 juillet 1991 Discours Jean-Michel Baylet Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 La politique du tourisme social.
24 juillet 1991 Discours Dominique Strauss-Kahn Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 Situation et perspectives de l'industrie du textile et de l'habillement.
24 juillet 1991 Discours Dominique Strauss-Kahn Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 Situation et perspectives de l'industrie du textile et de l'habillement.
24 juillet 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 Conventions internationales.
24 juillet 1991 Discours Jean-Yves Le Drian Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 La sécurité des transports pétroliers maritimes.
23 juillet 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl,…
19 juillet 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 19 juillet 1991, sur l'annonce du retrait des troupes yougoslaves…
19 juillet 1991 Discours — Communiqués des services du Premier ministre, en date du 19 juillet 1991, sur la constitution d'une équipe…
18 juillet 1991 Discours — Conseil des ministres du 18 Juillet 1991 Mesures d'ordre individuel.
18 juillet 1991 Discours Brice Lalonde Conseil des ministres du 18 Juillet 1991 Les initiatives françaises sur l'effet de serre.
18 juillet 1991 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 18 Juillet 1991 Régime budgétaire et comptable applicable à Mayotte.
18 juillet 1991 Discours François Doubin Conseil des ministres du 18 Juillet 1991 La protection des consommateurs pendant l'été.
18 juillet 1991 Discours — Déclaration conjointe de la CEE et du Japon, sur les relations économiques et politiques entre la CEE et le…
17 juillet 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'aide au…
17 juillet 1991 Discours — Déclaration économique des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays participant au sommet des pays…
17 juillet 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la CEE, en date du 17 juillet 1991, sur le processus de paix au Proche Orient.
17 juillet 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 juillet 1991, à propos du meurtre de Martin Ayala Ramirez au Salvador.
16 juillet 1991 Discours — Déclaration politique des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays participant au sommet des pays…
16 juillet 1991 Discours — Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés, sur…
14 juillet 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1, Antenne 2, FR3 et La Cinq…
14 juillet 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et George Bush,…
14 juillet 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé aux Armées, Paris le 14 juillet 1991.
14 juillet 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Pierre Joxe, ministre de la…
12 juillet 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 12 juillet 1991, sur le retrait des forces…
11 juillet 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations…
10 juillet 1991 Discours — Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Mesures d'ordre individuel.
10 juillet 1991 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Service national.
10 juillet 1991 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Limites d'âge et indices de rémunération de certains militaires.