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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
8 août 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléance de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Shan In Tadj…
8 août 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 8 août 1991, sur l'assassinat de M. Chapour Bakhtiar.
7 août 1991 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 07 Août 1991 Renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants.
7 août 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 07 Août 1991 L'Adaptation de l'administration à la construction européenne.
7 août 1991 Discours Frédérique Bredin Conseil des ministres du 07 Août 1991 Le sport et l'insertion des jeunes.
7 août 1991 Discours Frédérique Bredin Conseil des ministres du 07 Août 1991 Le sport et l'insertion des jeunes.
7 août 1991 Discours — Conseil des ministres du 07 Août 1991
6 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 6 août 1991, sur l'évolution politique et les initiatives…
2 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 2 août 1991, sur l'élection du président de l'Ethiopie.
1ᵉʳ août 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre en date du 1er août sur l'accord entre la CEE et le Japon pour…
31 juillet 1991 Discours Bernard Kouchner Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 L'aide humanitaire aux populations civiles irakiennes.
31 juillet 1991 Discours — Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 Mesures d'ordre individuel.
31 juillet 1991 Discours Jean-Marie Rausch Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 L'Application de la réforme des postes et des télécommunications.
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« Le ministre délégué aux postes et télécommunications a présenté une communication sur l'application de la réforme des postes et des télécommunications prévue par la loi du 2 juillet 1990.- La Poste et France Télécom sont devenus deux exploitants publics autonomes le 1er janvier 1991. Certains services communs, en particulier dans le domaine social, fonctionnent au profit des deux exploitants.- L'administration centrale du ministère des postes et télécommunications a été réorganisée autour de ses fonctions principales, la tutelle des deux exploitants publics et la réglementation générale.- Les organes de concertation prévus par la loi sont en place : la commission supérieure du service public permet au Parlement d'être régulièrement et complètement informé ; le conseil national des postes et télécommunications, qui regroupe les représentants de l'administration et des personnels, les élus et les représentants des usagers, a été installé le 20 juin ; la commission supérieure du personnel et des affaires sociales a été installée le 3 juillet.- Les cahiers des charges ont précisé les missions de service public des exploitants, ont fixé le cadre de leur gestion et ont défini leurs rapports avec l'Etat. Les contrats de plan qui doivent prochainement être conclus entre l'Etat et les exploitants pour les années 1991 à 1994 complèteront ce dispositif.- L'autonomie des deux exploitants leur permettra d'assurer leurs missions de service public tout en affrontant une concurrence de plus en plus ouverte dans des domaines essentiels pour l'avenir de notre économie. L'Etat veillera à ce q … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 155865
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31 juillet 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique par…
31 juillet 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 Convention internationale.
31 juillet 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 31 juillet 1991, sur la signature d'un accord…
30 juillet 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre en date du 30 juillet 1991 sur la préparation du budget de 1992.
29 juillet 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au journal "Sawt Al Kumait" à…
29 juillet 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 29 juillet 1991, sur le processus de paix au Proche-Orient.
29 juillet 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 29 juillet 1991, sur la violation des droits de l'homme en…
27 juillet 1991 Discours — Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date des 27 et 29 juillet 1991, sur les enlèvements de…
24 juillet 1991 Discours — Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 Mesures d'ordre individuel.
24 juillet 1991 Discours Jean-Michel Baylet Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 La politique du tourisme social.
24 juillet 1991 Discours Dominique Strauss-Kahn Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 Situation et perspectives de l'industrie du textile et de l'habillement.
24 juillet 1991 Discours Dominique Strauss-Kahn Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 Situation et perspectives de l'industrie du textile et de l'habillement.
24 juillet 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 Conventions internationales.
24 juillet 1991 Discours Jean-Yves Le Drian Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 La sécurité des transports pétroliers maritimes.
23 juillet 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl,…
19 juillet 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 19 juillet 1991, sur l'annonce du retrait des troupes yougoslaves…
19 juillet 1991 Discours — Communiqués des services du Premier ministre, en date du 19 juillet 1991, sur la constitution d'une équipe…
18 juillet 1991 Discours — Conseil des ministres du 18 Juillet 1991 Mesures d'ordre individuel.
18 juillet 1991 Discours Brice Lalonde Conseil des ministres du 18 Juillet 1991 Les initiatives françaises sur l'effet de serre.
18 juillet 1991 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 18 Juillet 1991 Régime budgétaire et comptable applicable à Mayotte.
18 juillet 1991 Discours François Doubin Conseil des ministres du 18 Juillet 1991 La protection des consommateurs pendant l'été.
18 juillet 1991 Discours — Déclaration conjointe de la CEE et du Japon, sur les relations économiques et politiques entre la CEE et le…
17 juillet 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'aide au…
17 juillet 1991 Discours — Déclaration économique des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays participant au sommet des pays…
17 juillet 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la CEE, en date du 17 juillet 1991, sur le processus de paix au Proche Orient.
17 juillet 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 juillet 1991, à propos du meurtre de Martin Ayala Ramirez au Salvador.
16 juillet 1991 Discours — Déclaration politique des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays participant au sommet des pays…
16 juillet 1991 Discours — Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés, sur…
14 juillet 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1, Antenne 2, FR3 et La Cinq…
14 juillet 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et George Bush,…
14 juillet 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé aux Armées, Paris le 14 juillet 1991.
14 juillet 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Pierre Joxe, ministre de la…
12 juillet 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 12 juillet 1991, sur le retrait des forces…
11 juillet 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations…
10 juillet 1991 Discours — Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Mesures d'ordre individuel.
10 juillet 1991 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Service national.
10 juillet 1991 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Limites d'âge et indices de rémunération de certains militaires.