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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
6 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 6 août 1991, sur l'évolution politique et les initiatives…
2 août 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 2 août 1991, sur l'élection du président de l'Ethiopie.
1ᵉʳ août 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre en date du 1er août sur l'accord entre la CEE et le Japon pour…
31 juillet 1991 Discours Bernard Kouchner Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 L'aide humanitaire aux populations civiles irakiennes.
31 juillet 1991 Discours — Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 Mesures d'ordre individuel.
31 juillet 1991 Discours Jean-Marie Rausch Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 L'Application de la réforme des postes et des télécommunications.
31 juillet 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique par…
31 juillet 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 Convention internationale.
31 juillet 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 31 juillet 1991, sur la signature d'un accord…
30 juillet 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre en date du 30 juillet 1991 sur la préparation du budget de 1992.
29 juillet 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au journal "Sawt Al Kumait" à…
29 juillet 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 29 juillet 1991, sur le processus de paix au Proche-Orient.
29 juillet 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 29 juillet 1991, sur la violation des droits de l'homme en…
27 juillet 1991 Discours — Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date des 27 et 29 juillet 1991, sur les enlèvements de…
24 juillet 1991 Discours — Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 Mesures d'ordre individuel.
24 juillet 1991 Discours Jean-Michel Baylet Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 La politique du tourisme social.
24 juillet 1991 Discours Dominique Strauss-Kahn Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 Situation et perspectives de l'industrie du textile et de l'habillement.
24 juillet 1991 Discours Dominique Strauss-Kahn Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 Situation et perspectives de l'industrie du textile et de l'habillement.
24 juillet 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 Conventions internationales.
24 juillet 1991 Discours Jean-Yves Le Drian Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 La sécurité des transports pétroliers maritimes.
23 juillet 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl,…
19 juillet 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 19 juillet 1991, sur l'annonce du retrait des troupes yougoslaves…
19 juillet 1991 Discours — Communiqués des services du Premier ministre, en date du 19 juillet 1991, sur la constitution d'une équipe…
18 juillet 1991 Discours — Conseil des ministres du 18 Juillet 1991 Mesures d'ordre individuel.
18 juillet 1991 Discours Brice Lalonde Conseil des ministres du 18 Juillet 1991 Les initiatives françaises sur l'effet de serre.
18 juillet 1991 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 18 Juillet 1991 Régime budgétaire et comptable applicable à Mayotte.
18 juillet 1991 Discours François Doubin Conseil des ministres du 18 Juillet 1991 La protection des consommateurs pendant l'été.
18 juillet 1991 Discours — Déclaration conjointe de la CEE et du Japon, sur les relations économiques et politiques entre la CEE et le…
17 juillet 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'aide au…
17 juillet 1991 Discours — Déclaration économique des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays participant au sommet des pays…
17 juillet 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la CEE, en date du 17 juillet 1991, sur le processus de paix au Proche Orient.
17 juillet 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 juillet 1991, à propos du meurtre de Martin Ayala Ramirez au Salvador.
16 juillet 1991 Discours — Déclaration politique des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays participant au sommet des pays…
16 juillet 1991 Discours — Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés, sur…
14 juillet 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1, Antenne 2, FR3 et La Cinq…
14 juillet 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et George Bush,…
14 juillet 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé aux Armées, Paris le 14 juillet 1991.
14 juillet 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Pierre Joxe, ministre de la…
12 juillet 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 12 juillet 1991, sur le retrait des forces…
11 juillet 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations…
10 juillet 1991 Discours — Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Mesures d'ordre individuel.
10 juillet 1991 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Service national.
10 juillet 1991 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Limites d'âge et indices de rémunération de certains militaires.
10 juillet 1991 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Mise en oeuvre du plan "armées 2000" de réorganisation des armées.
10 juillet 1991 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Bilan de l'application de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en…
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« Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat au logement ont présenté une communication sur le bilan de l'application de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement.- Cette loi a défini les instruments d'une politique destinée à faciliter le logement des personnes défavorisées.- 1. Les services de l'Etat, les conseils généraux et les organismes d'habitation à loyer modéré se sont fortement mobilisés pour l'application de cette loi. A ce jour, 83 plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées ont été adoptés ; dix autres seront conclus dans les prochains jours et sept autres, notamment ceux des départements d'outre-mer, seront signés avant l'automne.- Pour l'application de ces plans, des protocoles d'occupation du patrimoine social, conclus entre l'Etat, les collectivités locales et les organismes d'habitation à loyer modéré sont en cours d'élaboration dans la moitié des départements, notamment ceux qui comportent des quartiers défavorisés. Ces protocoles fixeront les modalités d'attribution des logements sociaux pour garantir leur affectation aux personnes prioritaires.- Des fonds de solidarité pour le logement sont progressivement mis en place dans chaque département. Financés à parts égales par l'Etat et les conseils généraux, ces fonds interviennent pour garantir les loyers, accorder des prêts ou des subventions aux familles en difficulté et prendre en charge les mesures d'accompagnement social nécessaires.- 2. D'ores et déjà, d'autres actions ont été entreprises :- cinq mille  … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 155954
2 signataires. Le premier est affiché.
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10 juillet 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 La modernisation de l'administration.
10 juillet 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 L'effort financier extérieur.
10 juillet 1991 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Maîtrise des flux migratoires.
10 juillet 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 10 juillet 1991, sur la situation en Yougoslavie.
9 juillet 1991 Discours — Communiqué commun des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, sur le problème des…