geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 648 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 2 006 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 juin 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 19 Juin 1991 Conventions internationales.
19 juin 1991 Discours — Conseil des ministres du 19 Juin 1991 Mesure d'ordre individuel.
19 juin 1991 Discours Philippe Marchand Conseil des ministres du 19 Juin 1991 La prévention et la lutte contre les feux de forêt.
18 juin 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 18 juin 1991, sur l'abrogation du système de l'apartheid en…
18 juin 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le programme Eureka et la coopération…
17 juin 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 juin 1991, sur le remplacement de M. René Ala…
17 juin 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 17 juin 1991, annonçant le dépôt d'une gerbe sur la…
16 juin 1991 Discours Bruno A.A. Mégret Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Présent" du 16 juin 1991, intitulé :…
14 juin 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et M. Vaclav Havel,…
14 juin 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le projet de confédération européenne…
14 juin 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 14 juin 1991, sur la situation au Burundi.
13 juin 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre en date du 13 juin 1991 sur la politique gouvernementale pour…
12 juin 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à Radio France internationale le 12 juin…
12 juin 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 12 juin 1991, sur l'accord entre le gouvernement…
12 juin 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les valeurs fondamentales du travail…
12 juin 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Jean Bruller…
12 juin 1991 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 12 Juin 1991 Les Départements et territoires d'outre-mer et la communauté européenne.
12 juin 1991 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 12 Juin 1991 Le financement de la sécurité sociale.
12 juin 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 12 Juin 1991 La modernisation de la justice.
× Refermer
« Le garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté une communication sur la modernisation de la justice. - Le Gouvernement a décidé d'engager, au cours des prochaines années, un effort de modernisation de l'institution judiciaire. 1 - L'organisation et les moyens de la justice. - Le garde des Sceaux met à l'étude les modalités d'une réforme de l'organisation judiciaire permettant d'ordonner les moyens de la justice autour de tribunaux départementaux et de renforcer les cours d'appel dans leur rôle d'animation des juridictions de leur ressort, notamment en matière de politique pénale, de contrôle de gestion et de formation. - Pour chaque département, le garde des Sceaux arrêtera un schéma directeur d'équipement, en association avec les juridictions et en concertation avec les autorités locales. - L'informatisation des juridictions sera poursuivie en faisant plus largement appel à l'initiative des chefs de juridiction. - La restructuration du corps des magistrats, amorcée par le projet de loi organique modifiant le statut de la magistrature présenté au Conseil des ministres du 24 avril 1991, sera poursuivie. Des emplois de vice-présidents spécialisés seront créés. - Une réforme statutaire élargira les attributions des greffiers en chef et des greffiers dans les domaines non contentieux et permettra une plus grande spécialisation de ces fonctionnaires. L'ensemble des agents des greffes bénéficieront d'un régime indemnitaire particulier. La transformation d'emplois de catégorie C en emplois de catégorie B sera poursuivie. - Les programmes de formation initiale et continue s … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Vie-publique  ·  None  ·  nº 155822
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 juin 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 12 Juin 1991 La modernisation de la justice.
12 juin 1991 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 12 Juin 1991 Recours applicables à la passation de certains contrats de fournitures…
12 juin 1991 Discours Philippe Marchand Conseil des ministres du 12 Juin 1991 Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires.
12 juin 1991 Discours — Conseil des ministres du 12 Juin 1991 Mesures d'ordre individuel.
11 juin 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la contribution de Vitry-le-François…
11 juin 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les jeunes et le problème de leur…
11 juin 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance de l'artisanat,…
10 juin 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 10 juin 1991, sur la situation au Guatemala.
10 juin 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 10 juin 1991, sur l'Afghanistan.
10 juin 1991 Discours Jean-Marie Le Pen Interviews de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à RMC le 10 et dans "Le Quotidien de Paris"…
9 juin 1991 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. et Mme Baillet après la mort de…
9 juin 1991 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Philippe Marchand, ministre de…
8 juin 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Harlem Désir, insistant…
8 juin 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 8 juin 1991, sur la situation en Yougoslavie.
7 juin 1991 Discours — Déclaration diffusée à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord sur le partenariat entre l'OTAN…
7 juin 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Flavio Cotti,…
7 juin 1991 Discours — Déclaration diffusée à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord sur les problèmes concernant le…
7 juin 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 juin 1991, sur l'organisation du baccalauréat en 1992.
7 juin 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 juin 1991, sur l'indemnisation de la sécheresse de 1990.
7 juin 1991 Discours — Déclaration diffusée à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord sur les fonctions essentielles…
7 juin 1991 Discours — Communiqué final diffusé à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord sur le rôle de l'Alliance…
6 juin 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à la télévision suisse italienne le 6 juin…
6 juin 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé aux participants du colloque sur le…
5 juin 1991 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Livre IV du Code pénal.
5 juin 1991 Discours Michel Sapin Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Livre IV du Code pénal.
5 juin 1991 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Décrets d'attributions.
5 juin 1991 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 05 Juin 1991 La Protection du littoral.
5 juin 1991 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 05 Juin 1991 La politique des brevets.
5 juin 1991 Discours — Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Mesures d'ordre individuel.
5 juin 1991 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Dispositions diverses en matière de transport.
5 juin 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Conventions internationales.