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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
5 juin 1991 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Monseigneur Robert…
4 juin 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 4 juin 1991, sur l'évolution politique de…
3 juin 1991 Discours — Plan de maîtrise des armements et de désarmement présenté par la présidence de la République, le 3 juin 1991.
2 juin 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 juin 1991, sur l'accord américano-soviétique…
1ᵉʳ juin 1991 Discours Michel Delebarre Interview de MM. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, et Dominique…
1ᵉʳ juin 1991 Discours Jean-Marie Le Pen Article de M. Jean-Marie Le Pen, Président du Front national, à "Identité" en juillet-août et dans "La…
31 mai 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 31 mai 1991, sur l'évolution politique de l'Ethiopie.
31 mai 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle du mouvement mutualiste dans…
31 mai 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 31 mai 1991, sur la signature des accords de paix entre le…
31 mai 1991 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE et de l'ASEAN sur le problème…
31 mai 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la nouvelle Europe en construction, la…
30 mai 1991 Discours — Déclaration conjointe de MM. Paul Quilès et Heinz Riesenhuber, respectivement ministres français et allemand…
30 mai 1991 Discours — Déclaration commune des ministres français et allemand de l'agriculture, sur la PAC et les négociations du…
30 mai 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl,…
30 mai 1991 Discours — Déclaration commune de MM. Pierre Bérégovoy et Jürgen Möllemann, respectivement ministre de l'économie des…
30 mai 1991 Discours — Déclaration commune des ministres français et allemand de l'environnement, sur la réduction des émissions de…
30 mai 1991 Discours — Déclaration commune des ministres français et allemand chargés de la sureté nucléaire, sur l'assistance…
30 mai 1991 Discours — Déclaration commune des ministres français et allemand responsables de l'éducation et de la culture, sur la…
30 mai 1991 Discours — Déclaration commune des ministres français et allemand de l'industrie, sur les industries de l'électronique…
29 mai 1991 Discours François Mitterrand Message de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, chancelier fédéral…
29 mai 1991 Discours — Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Mesures d'ordre individuel.
29 mai 1991 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Mise en oeuvre de la réforme des cotisations sociales des exploitants…
29 mai 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Diverses dispositions d'ordre économique et social.
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« Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre délégué au budget ont présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.- Le grand marché intérieur européen sera une réalité le 1er janvier 1993. La France s'y prépare : maîtrise de l'inflation, réduction des déficits publics, consolidation de la monnaie, adaptation de l'appareil industriel, lutte contre le chômage et les exclusions sont les éléments essentiels de sa politique.- Mais elle doit prolonger son effort de préparation à cette échéance. Le projet de loi comporte en conséquence des mesures d'harmonisation européenne et des dispositions visant à conforter notre situation financière.- 1. Le projet de loi met en oeuvre des directives communautaires relatives au droit des assurances et au droit bancaire.- Dans le domaine fiscal, il comporte l'ensemble des dispositions d'harmonisation connues à ce jour en matière de taxe sur la valeur ajoutée et qui doivent être appliquées par la France.- Il s'agit d'achever l'harmonisation du champ d'application de la TVA en assujettissant à cette taxe les activités qui en sont encore exonérées, de préciser les taux applicables à certaines opérations, d'aménager le régime des droits à déduction notamment en supprimant certaines rémanences conformément au projet de 12ème directive applicable à la TVA et de supprimer le taux majoré au 1er janvier 1993.- Cet effort d'harmonisation n'entraîne pas d'accroissement général des recettes fiscales. Au total, si le gain budgétaire attendu de ces mesu … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 155817
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29 mai 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Secret des correspondances émises par la voie des télécommunications.
29 mai 1991 Discours Brice Lalonde Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Répartition, police et protection des eaux.
29 mai 1991 Discours Brice Lalonde Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Répartition, police et protection des eaux.
29 mai 1991 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Attributions des ministres.
28 mai 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle des mères de famille et celui…
28 mai 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 mai 1991, sur l'Afghanistan.
27 mai 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 27 mai 1991, sur le déroulement des négociations de paix sur le…
27 mai 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 27 mai 1991, sur la situation en Birmanie.
27 mai 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 27 mai 1991, sur les élections au Surinam.
24 mai 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 24 mai 1991, sur la situation en Somalie, notamment le risque de…
24 mai 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision hongroise, sur les…
23 mai 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 23 mai 1991, à l'occasion de la démission du président Menguistu…
23 mai 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 23 mai 1991, sur la poursuite des combats après…
22 mai 1991 Discours Edith Cresson Déclaration de politique générale de Mme Cresson, Premier ministre, sur le programme du gouvernement, à…
22 mai 1991 Discours Élisabeth Guigou Conseil des ministres du 22 Mai 1991 La coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale.
22 mai 1991 Discours Jean-Louis Bianco Conseil des ministres du 22 Mai 1991 Diverses mesures d'ordre social.
22 mai 1991 Discours — Conseil des ministres du 22 Mai 1991 Mesure d'ordre individuel.
22 mai 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 22 mai 1991, à l'occasion du meurtre de M. Rajiv Gandhi en Inde.
21 mai 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 mai 1991, sur l'organisation d'un séminaire…
17 mai 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Canal France International, sur…
17 mai 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 mai 1991, sur l'adoption de la résolution 690 de l'ONU sur…
15 mai 1991 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 15 Mai 1991 L'Industrie des biens d'équipement.
15 mai 1991 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 15 Mai 1991 L'Industrie des biens d'équipement.
15 mai 1991 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 15 Mai 1991 Recherches sur l'élimination des déchets radioactifs.
15 mai 1991 Discours — Conseil des ministres du 15 Mai 1991 Mesures d'ordre individuel.
15 mai 1991 Discours — Conseil des ministres du 15 Mai 1991 Conventions internationales.
15 mai 1991 Discours Jacques Pelletier Conseil des ministres du 15 Mai 1991 Le renouveau de l'assistance technique.