Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics

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Date	Nature	Qui	Titre
15 mai 1991	Discours	François Mitterrand	Lettre de démission de M. Michel Rocard, Premier ministre, et réponse de M. François Mitterrand, Président…
15 mai 1991	Discours	François Mitterrand	Allocution radio-télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la démission de M.…
15 mai 1991	Discours	—	Communiqué de la présidence de la République en date du 15 mai 1991 annonçant la démission de M. Michel…
14 mai 1991	Discours	—	Déclaration commune des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'AELE et du Liechtenstein,…
11 mai 1991	Discours	—	Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE et du CCG (Conseil de coopération…
10 mai 1991	Discours	François Mitterrand	Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Vendredi", le vendredi…
9 mai 1991	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'action et l'oeuvre de Vaclav Havel…
8 mai 1991	Discours	—	Communiqué de la CEE en date du 8 mai 1991 sur la situation en Yougoslavie.
7 mai 1991	Discours	—	Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Mesures d'ordre individuel.
7 mai 1991	Discours	Lionel Jospin	Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Recrutement et promotion des enseignants-chercheurs.
7 mai 1991	Discours	Lionel Jospin	Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Le plan de développement des enseignements supérieurs.
7 mai 1991	Discours	Lionel Jospin	Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Le plan de développement des enseignements supérieurs.
7 mai 1991	Discours	Pierre Bérégovoy	Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Le Bilan de l'assemblée générale du Fonds monétaire international et de…
7 mai 1991	Discours	Roland Dumas	Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Conventions internationales.
7 mai 1991	Discours	—	Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 mai 1991, sur l'aide française aux populations…
6 mai 1991	Discours	François Mitterrand	Extraits de la conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et…
6 mai 1991	Discours	Lionel Jospin	Conférence de presse de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports,…
3 mai 1991	Discours	—	Communiqué de la CEE, en date du 3 mai 1991, sur la politique d'implantations israéliennes dans les…
2 mai 1991	Discours	—	Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 2 mai 1991 sur la situation politique en Angola.
1ᵉʳ mai 1991	Discours	François Mitterrand	Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Shahabuddin…
1ᵉʳ mai 1991	Discours	François Mitterrand	Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. le maire de Fourmies, pour le…
30 avril 1991	Discours	—	Communiqué des pays de la CEE en date du 30 avril 1991 sur la situation politique en Ethiopie.
28 avril 1991	Discours	—	Déclaration commune des ministres des finances et des gouverneurs de Banque centrale des pays industrialisés…
27 avril 1991	Discours	—	Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 27 avril 1991 sur l'aide aux réfugiés irakiens.
27 avril 1991	Discours	—	Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE et du groupe de Rio, sur la…
27 avril 1991	Discours	—	Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 avril 1991, sur la demande de la France d'une…
26 avril 1991	Discours	—	Communiqué commun de la CEE et du Mexique, en date du 26 avril 1991, sur l'accord-cadre de coopération entre…
25 avril 1991	Discours	Michel Rocard	Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le bilan de la sécurité sociale, la situation financière…
24 avril 1991	Discours	Michel Delebarre	Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Loi d'orientation pour la ville.
24 avril 1991	Discours	—	Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Mesures d'ordre individuel.
24 avril 1991	Discours	Georges Sarre	Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Les voies navigables.
24 avril 1991	Discours	Lionel Stoléru	Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Le bilan du Xème Plan à mi-parcours.
24 avril 1991	Discours	Claude Evin	Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Le livre blanc sur les retraites.
24 avril 1991	Discours	Henri Nallet	Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Conseil supérieur et statut de la magistrature.
24 avril 1991	Discours	Henri Nallet	Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Conseil supérieur et statut de la magistrature.
24 avril 1991	Discours	Michel Delebarre	Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Loi d'orientation pour la ville.
× Refermer « Le ministre d'Etat, ministre de la ville et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ont présenté au Conseil des ministres un projet de loi d'orientation pour la ville. - Conformément aux orientations arrêtées à l'occasion du Conseil des ministres du 13 mars 1991, le projet de loi a pour but de créer les conditions d'une meilleure maîtrise et d'un meilleur équilibre de l'évolution des villes. 1 - Dans la préparation des documents d'urbanisme, il sera tenu compte de la nécessité de favoriser une offre diversifiée de logements. 2 - Des "programmes locaux de l'habitat", élaborés sur une base intercommunale, auront pour objectif de mieux équilibrer la répartition des différents types d'habitat, notamment en favorisant l'action des collectivités locales pour libérer les terrains nécessaires à la construction de logements sociaux. L'élaboration de programmes locaux de l'habitat sera obligatoire dans les agglomérations de plus de 350000 habitants. 3 - Dans ces agglomérations, les communes dont le parc de logements comporte moins de 20 % de logements sociaux devront prendre les mesures nécessaires à la réalisation de logements sociaux à usage locatif. Elles devront y consacrer chaque année un montant minimal de dépenses fixé par la loi, soit directement soit en versant une contribution à des organismes d'habitation à loyer modéré ou à des établissements publics habilités à réaliser des réserves foncières. - Toutefois, lorsqu'un programme local de l'habitat aura été adopté, les communes pourront se libérer de cette obligation en réalisant dans un délai d … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Vie-publique · None · nº 155758 2 signataires. Le premier est affiché. https://www.vie-publique.fr/discours/155758-conseil-des-ministres-24041991-loi-d-orientation-pour-la-ville?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
24 avril 1991	Discours	François Mitterrand	Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl,…
24 avril 1991	Discours	Michel Rocard	Lettre aux parlementaires de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'avenir des retraites, en date du 24…
24 avril 1991	Discours	Michel Rocard	Préface de M. Michel Rocard, Premier ministre, au "Livre blanc sur les retraites" paru le 24 avril 1991.
22 avril 1991	Discours	François Mitterrand	Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Mondoulet, maire de…
22 avril 1991	Discours	François Mitterrand	Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Fauconie,…
22 avril 1991	Discours	—	Communiqué commun des co-présidents de la Conférence de Paris et du secrétaire général de l'ONU, en date du…
21 avril 1991	Discours	Claude Evin	Extraits d'une interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection…
19 avril 1991	Discours	—	Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 avril 1991, sur la mise en place d'une…
19 avril 1991	Discours	François Mitterrand	Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Ion Iliescu,…
19 avril 1991	Discours	François Mitterrand	Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le processus de démocratisation de la…
18 avril 1991	Discours	—	Communiqué des pays de la CEE, sur la situation en Ethiopie, Bruxelles le 18 avril 1991.
18 avril 1991	Discours	François Mitterrand	Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, aux quotidiens roumains "Adevarul" et…
18 avril 1991	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la coopération entre la France et la…
17 avril 1991	Discours	—	Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Mesures d'ordre individuel.