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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
8 mai 1991 Discours — Communiqué de la CEE en date du 8 mai 1991 sur la situation en Yougoslavie.
7 mai 1991 Discours — Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Mesures d'ordre individuel.
7 mai 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Recrutement et promotion des enseignants-chercheurs.
7 mai 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Le plan de développement des enseignements supérieurs.
7 mai 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Le plan de développement des enseignements supérieurs.
7 mai 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Le Bilan de l'assemblée générale du Fonds monétaire international et de…
7 mai 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Conventions internationales.
7 mai 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 mai 1991, sur l'aide française aux populations…
6 mai 1991 Discours François Mitterrand Extraits de la conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et…
6 mai 1991 Discours Lionel Jospin Conférence de presse de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports,…
3 mai 1991 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 3 mai 1991, sur la politique d'implantations israéliennes dans les…
2 mai 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 2 mai 1991 sur la situation politique en Angola.
1ᵉʳ mai 1991 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Shahabuddin…
1ᵉʳ mai 1991 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. le maire de Fourmies, pour le…
30 avril 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE en date du 30 avril 1991 sur la situation politique en Ethiopie.
28 avril 1991 Discours — Déclaration commune des ministres des finances et des gouverneurs de Banque centrale des pays industrialisés…
27 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 27 avril 1991 sur l'aide aux réfugiés irakiens.
27 avril 1991 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE et du groupe de Rio, sur la…
27 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 avril 1991, sur la demande de la France d'une…
26 avril 1991 Discours — Communiqué commun de la CEE et du Mexique, en date du 26 avril 1991, sur l'accord-cadre de coopération entre…
25 avril 1991 Discours Michel Rocard Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le bilan de la sécurité sociale, la situation financière…
24 avril 1991 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Loi d'orientation pour la ville.
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« 4 - Pour faire face à leurs obligations, les communes pourront instituer une "participation à la diversité de l'habitat". - Cette participation sera due à l'occasion de toute opération de construction, hormis les opérations relatives aux logements sociaux et aux logements à usage locatif dont le loyer est inférieur à un plafond, et celles dont la superficie est inférieure à 170m2. - Les constructeurs seront incités à s'acquitter de la participation en cédant à la commune un terrain constructible ou des locaux vacants pouvant accueillir des logements sociaux et dont la valeur pourra être inférieure de 20 % au montant de leur obligation financière. 5 - Dans les centres et quartiers anciens, les maires disposeront d'outils améliorés pour maîtriser l'évolution du parc de logements. Les avantages fiscaux consentis à l'occasion des opérations groupées de restauration immobilière seront limités aux logements faisant l'objet d'une convention avec l'Etat quant au niveau des loyers après restauration. 6 - Dans les grands ensembles, les communes pourront encourager l'implantation d'activités en accordant aux entreprises une exonération de la taxe professionnelle. 7 - Les instruments de maîtrise des terrains seront renforcés. Dès l'engagement d'une procédure de création d'une zone d'aménagement différé, il sera possible de délimiter un périmètre à l'intérieur duquel l'exercice du droit de préemption permettra de lutter contre les interventions spéculatives. Des établissements publics locaux dotés de ressources fiscales stables auront vocation à constituer des réserves foncières. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 155759
2 signataires. Le premier est affiché.
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24 avril 1991 Discours — Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Mesures d'ordre individuel.
24 avril 1991 Discours Georges Sarre Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Les voies navigables.
24 avril 1991 Discours Lionel Stoléru Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Le bilan du Xème Plan à mi-parcours.
24 avril 1991 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Le livre blanc sur les retraites.
24 avril 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Conseil supérieur et statut de la magistrature.
24 avril 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Conseil supérieur et statut de la magistrature.
24 avril 1991 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Loi d'orientation pour la ville.
24 avril 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl,…
24 avril 1991 Discours Michel Rocard Lettre aux parlementaires de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'avenir des retraites, en date du 24…
24 avril 1991 Discours Michel Rocard Préface de M. Michel Rocard, Premier ministre, au "Livre blanc sur les retraites" paru le 24 avril 1991.
22 avril 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Mondoulet, maire de…
22 avril 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Fauconie,…
22 avril 1991 Discours — Communiqué commun des co-présidents de la Conférence de Paris et du secrétaire général de l'ONU, en date du…
21 avril 1991 Discours Claude Evin Extraits d'une interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection…
19 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 avril 1991, sur la mise en place d'une…
19 avril 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Ion Iliescu,…
19 avril 1991 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le processus de démocratisation de la…
18 avril 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, sur la situation en Ethiopie, Bruxelles le 18 avril 1991.
18 avril 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, aux quotidiens roumains "Adevarul" et…
18 avril 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la coopération entre la France et la…
17 avril 1991 Discours — Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Mesures d'ordre individuel.
17 avril 1991 Discours Bruno Durieux Conseil des ministres du 17 Avril 1991 La prévention sanitaire.
17 avril 1991 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Les grands travaux.
17 avril 1991 Discours Louis Besson Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.
17 avril 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Prévention des risques professionnels.
17 avril 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Convention internationale.
17 avril 1991 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Les grands travaux.
16 avril 1991 Discours Philippe Marchand Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur la formation à la fonction de policier,…