Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics

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Date	Nature	Qui	Titre
8 mai 1991	Discours	—	Communiqué de la CEE en date du 8 mai 1991 sur la situation en Yougoslavie.
7 mai 1991	Discours	—	Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Mesures d'ordre individuel.
7 mai 1991	Discours	Lionel Jospin	Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Recrutement et promotion des enseignants-chercheurs.
7 mai 1991	Discours	Lionel Jospin	Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Le plan de développement des enseignements supérieurs.
7 mai 1991	Discours	Lionel Jospin	Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Le plan de développement des enseignements supérieurs.
7 mai 1991	Discours	Pierre Bérégovoy	Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Le Bilan de l'assemblée générale du Fonds monétaire international et de…
7 mai 1991	Discours	Roland Dumas	Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Conventions internationales.
7 mai 1991	Discours	—	Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 mai 1991, sur l'aide française aux populations…
6 mai 1991	Discours	François Mitterrand	Extraits de la conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et…
6 mai 1991	Discours	Lionel Jospin	Conférence de presse de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports,…
3 mai 1991	Discours	—	Communiqué de la CEE, en date du 3 mai 1991, sur la politique d'implantations israéliennes dans les…
2 mai 1991	Discours	—	Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 2 mai 1991 sur la situation politique en Angola.
1ᵉʳ mai 1991	Discours	François Mitterrand	Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Shahabuddin…
1ᵉʳ mai 1991	Discours	François Mitterrand	Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. le maire de Fourmies, pour le…
30 avril 1991	Discours	—	Communiqué des pays de la CEE en date du 30 avril 1991 sur la situation politique en Ethiopie.
28 avril 1991	Discours	—	Déclaration commune des ministres des finances et des gouverneurs de Banque centrale des pays industrialisés…
27 avril 1991	Discours	—	Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 27 avril 1991 sur l'aide aux réfugiés irakiens.
27 avril 1991	Discours	—	Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE et du groupe de Rio, sur la…
27 avril 1991	Discours	—	Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 avril 1991, sur la demande de la France d'une…
26 avril 1991	Discours	—	Communiqué commun de la CEE et du Mexique, en date du 26 avril 1991, sur l'accord-cadre de coopération entre…
25 avril 1991	Discours	Michel Rocard	Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le bilan de la sécurité sociale, la situation financière…
24 avril 1991	Discours	Michel Delebarre	Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Loi d'orientation pour la ville.
24 avril 1991	Discours	—	Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Mesures d'ordre individuel.
24 avril 1991	Discours	Georges Sarre	Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Les voies navigables.
24 avril 1991	Discours	Lionel Stoléru	Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Le bilan du Xème Plan à mi-parcours.
24 avril 1991	Discours	Claude Evin	Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Le livre blanc sur les retraites.
24 avril 1991	Discours	Henri Nallet	Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Conseil supérieur et statut de la magistrature.
24 avril 1991	Discours	Henri Nallet	Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Conseil supérieur et statut de la magistrature.
24 avril 1991	Discours	Michel Delebarre	Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Loi d'orientation pour la ville.
24 avril 1991	Discours	François Mitterrand	Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl,…
24 avril 1991	Discours	Michel Rocard	Lettre aux parlementaires de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'avenir des retraites, en date du 24…
24 avril 1991	Discours	Michel Rocard	Préface de M. Michel Rocard, Premier ministre, au "Livre blanc sur les retraites" paru le 24 avril 1991.
22 avril 1991	Discours	François Mitterrand	Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Mondoulet, maire de…
22 avril 1991	Discours	François Mitterrand	Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Fauconie,…
22 avril 1991	Discours	—	Communiqué commun des co-présidents de la Conférence de Paris et du secrétaire général de l'ONU, en date du…
21 avril 1991	Discours	Claude Evin	Extraits d'une interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection…
19 avril 1991	Discours	—	Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 avril 1991, sur la mise en place d'une…
19 avril 1991	Discours	François Mitterrand	Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Ion Iliescu,…
19 avril 1991	Discours	François Mitterrand	Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le processus de démocratisation de la…
18 avril 1991	Discours	—	Communiqué des pays de la CEE, sur la situation en Ethiopie, Bruxelles le 18 avril 1991.
18 avril 1991	Discours	François Mitterrand	Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, aux quotidiens roumains "Adevarul" et…
18 avril 1991	Discours	François Mitterrand	Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la coopération entre la France et la…
17 avril 1991	Discours	—	Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Mesures d'ordre individuel.
17 avril 1991	Discours	Bruno Durieux	Conseil des ministres du 17 Avril 1991 La prévention sanitaire.
17 avril 1991	Discours	Jack Lang	Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Les grands travaux.
17 avril 1991	Discours	Louis Besson	Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.
17 avril 1991	Discours	Jean-Pierre Soisson	Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Prévention des risques professionnels.
× Refermer « Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté un projet de loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transcription de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.- Depuis l'Acte unique, les directives communautaires relatives à la santé et à la sécurité dans le travail peuvent être adoptées à la majorité qualifiée des Etats-membres. Cela explique que douze directives ont été adoptées en ce domaine depuis 1988, notamment grâce à l'impulsion donnée lors de la présidence française, soit plus qu'au cours des dix années qui ont précédé l'Acte unique.- L'adoption de ces directives a valeur d'exemple pour la construction de l'Europe sociale. La France propose que la règle de la majorité qualifiée soit étendue à toutes les matières relevant des relations individuelles et collectives du travail.- Le projet de loi a pour objet de transposer sept de ces directives. Il vise à combattre la recrudescence des accidents du travail constatée depuis 1988, par une meilleure prévention des risques professionnels. Il comporte notamment les mesures suivantes.- 1 - A partir de principes généraux de prévention, les obligations des employeurs en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sont redéfinies. Les conditions d'information et de formation des salariés sont améliorées. Les obligations des salariés sont également prévues.- 2 - La conception des équipements utilisés sur les lieux de travail et celle des moyens … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Vie-publique · None · nº 155599 https://www.vie-publique.fr/discours/155599-conseil-des-ministres-du-17-avril-1991-prevention-des-risques-profession?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
17 avril 1991	Discours	Roland Dumas	Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Convention internationale.
17 avril 1991	Discours	Jack Lang	Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Les grands travaux.
16 avril 1991	Discours	Philippe Marchand	Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur la formation à la fonction de policier,…