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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
17 avril 1991 Discours Bruno Durieux Conseil des ministres du 17 Avril 1991 La prévention sanitaire.
17 avril 1991 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Les grands travaux.
17 avril 1991 Discours Louis Besson Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.
17 avril 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Prévention des risques professionnels.
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« Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté un projet de loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transcription de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.- Depuis l'Acte unique, les directives communautaires relatives à la santé et à la sécurité dans le travail peuvent être adoptées à la majorité qualifiée des Etats-membres. Cela explique que douze directives ont été adoptées en ce domaine depuis 1988, notamment grâce à l'impulsion donnée lors de la présidence française, soit plus qu'au cours des dix années qui ont précédé l'Acte unique.- L'adoption de ces directives a valeur d'exemple pour la construction de l'Europe sociale. La France propose que la règle de la majorité qualifiée soit étendue à toutes les matières relevant des relations individuelles et collectives du travail.- Le projet de loi a pour objet de transposer sept de ces directives. Il vise à combattre la recrudescence des accidents du travail constatée depuis 1988, par une meilleure prévention des risques professionnels. Il comporte notamment les mesures suivantes.- 1 - A partir de principes généraux de prévention, les obligations des employeurs en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sont redéfinies. Les conditions d'information et de formation des salariés sont améliorées. Les obligations des salariés sont également prévues.- 2 - La conception des équipements utilisés sur les lieux de travail et celle des moyens … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 155599
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17 avril 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Convention internationale.
17 avril 1991 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Les grands travaux.
16 avril 1991 Discours Philippe Marchand Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur la formation à la fonction de policier,…
15 avril 1991 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Tedjini Haddam, recteur de la…
15 avril 1991 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Badr Eddine Lahneche,…
15 avril 1991 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la mise en place d'un nouvel ordre…
14 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 14 avril 1991, sur l'aide aux Kurdes d'Irak.
14 avril 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Marc Madiot…
12 avril 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 avril 1991, annonçant un prochain voyage officiel…
11 avril 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la sécurité et la construction…
10 avril 1991 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat-major des armées des Etats membres de l'UEO, sur la coopération…
10 avril 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Lech Walesa,…
10 avril 1991 Discours Bruno Durieux Déclaration de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur le projet de loi de réforme hospitalière,…
10 avril 1991 Discours Jean-Michel Baylet Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Vente de voyages ou de séjours.
10 avril 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 10 Avril 1991 L'Insertion professionnelle des handicapés.
10 avril 1991 Discours Jacques Chérèque Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Les Enseignements à tirer du recensement pour la politique…
10 avril 1991 Discours — Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Mesures d'ordre individuel.
10 avril 1991 Discours Roger Bambuck Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Organisation et promotion des activités physiques et sportives.
10 avril 1991 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Lutte contre la fièvre aphteuse.
10 avril 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés.
9 avril 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République lors de l'arrivée de M. Lech Walesa,…
9 avril 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les relations…
8 avril 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision polonaise le 8…
8 avril 1991 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'UEO sur l'aide humanitaire aux…
8 avril 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen…
7 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 avril 1991, sur l'aide française aux…
7 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 avril 1991, sur l'opération française d'aide…
4 avril 1991 Discours Michel Rocard Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique d'intégration au niveau local et…
4 avril 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 4 avril 1991, sur la situation au Mali.
3 avril 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 3 avril 1991, sur la situation en Irak.
3 avril 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à la famille de M.…
3 avril 1991 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'industrie de l'électronique.
3 avril 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 03 Avril 1991 Le travail clandestin.
3 avril 1991 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'industrie de l'électronique.
3 avril 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'aide juridique.
3 avril 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'aide juridique.
3 avril 1991 Discours — Conseil des ministres du 03 Avril 1991 Mesures d'ordre individuel.
3 avril 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 03 Avril 1991 La balance des paiements.
2 avril 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Pierre…
2 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 avril 1991, sur les élections en Albanie.
2 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 avril 1991, sur la situation au Kurdistan irakien.
27 mars 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Convention internationale.
27 mars 1991 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Conseil national des villes et du développement social urbain.
27 mars 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Le plan social en faveur des étudiants.
27 mars 1991 Discours — Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Mesures d'ordre individuel.
27 mars 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Le plan social en faveur des étudiants.