geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 641 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 2 009 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
15 avril 1991 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Tedjini Haddam, recteur de la…
15 avril 1991 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Badr Eddine Lahneche,…
15 avril 1991 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la mise en place d'un nouvel ordre…
14 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 14 avril 1991, sur l'aide aux Kurdes d'Irak.
14 avril 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Marc Madiot…
12 avril 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 avril 1991, annonçant un prochain voyage officiel…
11 avril 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la sécurité et la construction…
10 avril 1991 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat-major des armées des Etats membres de l'UEO, sur la coopération…
10 avril 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Lech Walesa,…
10 avril 1991 Discours Bruno Durieux Déclaration de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur le projet de loi de réforme hospitalière,…
10 avril 1991 Discours Jean-Michel Baylet Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Vente de voyages ou de séjours.
10 avril 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 10 Avril 1991 L'Insertion professionnelle des handicapés.
10 avril 1991 Discours Jacques Chérèque Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Les Enseignements à tirer du recensement pour la politique…
10 avril 1991 Discours — Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Mesures d'ordre individuel.
10 avril 1991 Discours Roger Bambuck Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Organisation et promotion des activités physiques et sportives.
× Refermer
« Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports a présenté un projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives.- 1 - En s'inspirant des conclusions d'un rapport du Conseil économique et social, le projet de loi vise à renforcer la sécurité des sportifs. Les règlements de sécurité établis par les fédérations sportives titulaires d'une délégation de service public pourront être rendus obligatoires.- 2 - Les modalités du contrôle exercé par l'Etat sur les fédérations sportives sont précisées. L'Etat pourra annuler les décisions illégales prises par les organes délibérants des fédérations. Il pourra en outre suspendre, jusqu'à nouvelle délibération, l'exécution des décisions prises par celles des fédérations qui exercent une mission de service public lorsque ces décisions paraissent contraires à cette mission.- 3 - Pour l'organisation du sport professionnel, les clubs sportifs pourront avoir recours à des sociétés commerciales.- Cette faculté s'ajoute aux possibilités offertes par la loi de 1984 de faire appel à des organismes sans but lucratif. Obéissant à une stricte logique économique, elle est mieux adaptée au développement du sport professionnel. Les fédérations sportives resteront dans tous les cas garantes de la régularité des compétitions sportives. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 157182
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

10 avril 1991 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Lutte contre la fièvre aphteuse.
10 avril 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés.
9 avril 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République lors de l'arrivée de M. Lech Walesa,…
9 avril 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les relations…
8 avril 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision polonaise le 8…
8 avril 1991 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'UEO sur l'aide humanitaire aux…
8 avril 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen…
7 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 avril 1991, sur l'aide française aux…
7 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 avril 1991, sur l'opération française d'aide…
4 avril 1991 Discours Michel Rocard Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique d'intégration au niveau local et…
4 avril 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 4 avril 1991, sur la situation au Mali.
3 avril 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 3 avril 1991, sur la situation en Irak.
3 avril 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à la famille de M.…
3 avril 1991 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'industrie de l'électronique.
3 avril 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 03 Avril 1991 Le travail clandestin.
3 avril 1991 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'industrie de l'électronique.
3 avril 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'aide juridique.
3 avril 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'aide juridique.
3 avril 1991 Discours — Conseil des ministres du 03 Avril 1991 Mesures d'ordre individuel.
3 avril 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 03 Avril 1991 La balance des paiements.
2 avril 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Pierre…
2 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 avril 1991, sur les élections en Albanie.
2 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 avril 1991, sur la situation au Kurdistan irakien.
27 mars 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Convention internationale.
27 mars 1991 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Conseil national des villes et du développement social urbain.
27 mars 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Le plan social en faveur des étudiants.
27 mars 1991 Discours — Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Mesures d'ordre individuel.
27 mars 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Le plan social en faveur des étudiants.
27 mars 1991 Discours Jean Poperen Conseil des ministres du 27 Mars 1991 La session parlementaire de printemps.
27 mars 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 27 Mars 1991 L'action internationale du ministère de la justice.
27 mars 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 mars 1991, sur la situation au Mali.
26 mars 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 26 mars 1991, sur la situation en Yougoslavie.
26 mars 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 26 mars 1991, sur l'expulsion de quatre…
23 mars 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 23 mars 1991, sur les émeutes au Mali.
22 mars 1991 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Abdou Diouf,…