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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
17 avril 1991 Discours Bruno Durieux Conseil des ministres du 17 Avril 1991 La prévention sanitaire.
17 avril 1991 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Les grands travaux.
17 avril 1991 Discours Louis Besson Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.
17 avril 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Prévention des risques professionnels.
17 avril 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Convention internationale.
17 avril 1991 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Les grands travaux.
16 avril 1991 Discours Philippe Marchand Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur la formation à la fonction de policier,…
15 avril 1991 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Tedjini Haddam, recteur de la…
15 avril 1991 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Badr Eddine Lahneche,…
15 avril 1991 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la mise en place d'un nouvel ordre…
14 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 14 avril 1991, sur l'aide aux Kurdes d'Irak.
14 avril 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Marc Madiot…
12 avril 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 avril 1991, annonçant un prochain voyage officiel…
11 avril 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la sécurité et la construction…
10 avril 1991 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat-major des armées des Etats membres de l'UEO, sur la coopération…
10 avril 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Lech Walesa,…
10 avril 1991 Discours Bruno Durieux Déclaration de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur le projet de loi de réforme hospitalière,…
10 avril 1991 Discours Jean-Michel Baylet Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Vente de voyages ou de séjours.
10 avril 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 10 Avril 1991 L'Insertion professionnelle des handicapés.
10 avril 1991 Discours Jacques Chérèque Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Les Enseignements à tirer du recensement pour la politique…
10 avril 1991 Discours — Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Mesures d'ordre individuel.
10 avril 1991 Discours Roger Bambuck Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Organisation et promotion des activités physiques et sportives.
10 avril 1991 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Lutte contre la fièvre aphteuse.
10 avril 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés.
9 avril 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République lors de l'arrivée de M. Lech Walesa,…
9 avril 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les relations…
8 avril 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision polonaise le 8…
8 avril 1991 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'UEO sur l'aide humanitaire aux…
8 avril 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen…
7 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 avril 1991, sur l'aide française aux…
7 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 avril 1991, sur l'opération française d'aide…
4 avril 1991 Discours Michel Rocard Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique d'intégration au niveau local et…
4 avril 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 4 avril 1991, sur la situation au Mali.
3 avril 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 3 avril 1991, sur la situation en Irak.
3 avril 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à la famille de M.…
3 avril 1991 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'industrie de l'électronique.
3 avril 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 03 Avril 1991 Le travail clandestin.
3 avril 1991 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'industrie de l'électronique.
3 avril 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'aide juridique.
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« 2 - Le projet de loi organise l'aide à l'accès au droit, c'est-à-dire, essentiellement l'aide à la consultation juridique, qui ne repose aujourd'hui que sur des initiatives locales et éparses. Dans chaque département, un conseil de l'aide juridique, groupement d'intérêt public associant l'Etat, le département, les professions juridiques et judiciaires et toute personne morale intéressée, définira une politique en la matière, coordonnera les actions existantes et favorisera le développement de cette aide. - Les conseils départementaux de l'aide juridique seront chargés d'observer le fonctionnement des nouveaux dispositifs. Ils adresseront des rapports à un conseil national de l'aide juridique qui pourra faire des propositions aux pouvoirs publics. - L'Etat consacrera au financement de cette réforme un effort très substantiel. Les dépenses, actuellement de 411 millions de francs, seront progressivement portée à 1,5 milliard de francs d'ici à 1994 ; elle seront au moins doublées dès 1992, première année d'entrée en application de la réforme. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 155663
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3 avril 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'aide juridique.
3 avril 1991 Discours — Conseil des ministres du 03 Avril 1991 Mesures d'ordre individuel.
3 avril 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 03 Avril 1991 La balance des paiements.
2 avril 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Pierre…
2 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 avril 1991, sur les élections en Albanie.
2 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 avril 1991, sur la situation au Kurdistan irakien.
27 mars 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Convention internationale.
27 mars 1991 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Conseil national des villes et du développement social urbain.
27 mars 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Le plan social en faveur des étudiants.
27 mars 1991 Discours — Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Mesures d'ordre individuel.
27 mars 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Le plan social en faveur des étudiants.