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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
15 avril 1991 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Tedjini Haddam, recteur de la…
15 avril 1991 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Badr Eddine Lahneche,…
15 avril 1991 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la mise en place d'un nouvel ordre…
14 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 14 avril 1991, sur l'aide aux Kurdes d'Irak.
14 avril 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Marc Madiot…
12 avril 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 avril 1991, annonçant un prochain voyage officiel…
11 avril 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la sécurité et la construction…
10 avril 1991 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat-major des armées des Etats membres de l'UEO, sur la coopération…
10 avril 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Lech Walesa,…
10 avril 1991 Discours Bruno Durieux Déclaration de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur le projet de loi de réforme hospitalière,…
10 avril 1991 Discours Jean-Michel Baylet Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Vente de voyages ou de séjours.
10 avril 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 10 Avril 1991 L'Insertion professionnelle des handicapés.
10 avril 1991 Discours Jacques Chérèque Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Les Enseignements à tirer du recensement pour la politique…
10 avril 1991 Discours — Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Mesures d'ordre individuel.
10 avril 1991 Discours Roger Bambuck Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Organisation et promotion des activités physiques et sportives.
10 avril 1991 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Lutte contre la fièvre aphteuse.
10 avril 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés.
9 avril 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République lors de l'arrivée de M. Lech Walesa,…
9 avril 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les relations…
8 avril 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision polonaise le 8…
8 avril 1991 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'UEO sur l'aide humanitaire aux…
8 avril 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen…
7 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 avril 1991, sur l'aide française aux…
7 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 avril 1991, sur l'opération française d'aide…
4 avril 1991 Discours Michel Rocard Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique d'intégration au niveau local et…
4 avril 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 4 avril 1991, sur la situation au Mali.
3 avril 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 3 avril 1991, sur la situation en Irak.
3 avril 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à la famille de M.…
3 avril 1991 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'industrie de l'électronique.
3 avril 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 03 Avril 1991 Le travail clandestin.
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« Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté une communication sur la lutte contre le travail clandestin.- Depuis 1988, le Gouvernement a fait adopter par le Parlement un renforcement des sanctions pénales et un élargissement des pouvoirs de contrôle de certains agents. Il a redéfini les attributions de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main d'oeuvre ; il a organisé une concertation locale entre les préfets et le Parquet et a renforcé le rôle des commissions départementales de lutte contre le travail clandestin.- Le nombre des infractions relevées en ce domaine a ainsi triplé en trois ans pour atteindre 4200 en 1989.- Pour renforcer la lutte contre le travail clandestin, les mesures suivantes ont été arrêtées.- 1 - Sous l'autorité du préfet, avec le concours du procureur de la République et des chefs de service concernés et après consultation de la commission départementale, un programme départemental de lutte contre le travail clandestin sera établi.- 2 - L'institution judiciaire sera mieux associée aux travaux des commissions départementales, le procureur de la République exerçant désormais la vice-présidence de cette commission.- 3 - Les professions seront associés à la lutte contre le travail clandestin, notamment en concluant avec l'Etat des conventions. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 155638
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3 avril 1991 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'industrie de l'électronique.
3 avril 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'aide juridique.
3 avril 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 03 Avril 1991 L'aide juridique.
3 avril 1991 Discours — Conseil des ministres du 03 Avril 1991 Mesures d'ordre individuel.
3 avril 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 03 Avril 1991 La balance des paiements.
2 avril 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Pierre…
2 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 avril 1991, sur les élections en Albanie.
2 avril 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 avril 1991, sur la situation au Kurdistan irakien.
27 mars 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Convention internationale.
27 mars 1991 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Conseil national des villes et du développement social urbain.
27 mars 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Le plan social en faveur des étudiants.
27 mars 1991 Discours — Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Mesures d'ordre individuel.
27 mars 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 27 Mars 1991 Le plan social en faveur des étudiants.
27 mars 1991 Discours Jean Poperen Conseil des ministres du 27 Mars 1991 La session parlementaire de printemps.
27 mars 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 27 Mars 1991 L'action internationale du ministère de la justice.
27 mars 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 mars 1991, sur la situation au Mali.
26 mars 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 26 mars 1991, sur la situation en Yougoslavie.
26 mars 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 26 mars 1991, sur l'expulsion de quatre…
23 mars 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 23 mars 1991, sur les émeutes au Mali.
22 mars 1991 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Abdou Diouf,…