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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
27 mars 1991 Discours Jean Poperen Conseil des ministres du 27 Mars 1991 La session parlementaire de printemps.
27 mars 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 27 Mars 1991 L'action internationale du ministère de la justice.
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« Le garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté une communication sur l'action internationale de son ministère- 1 - Dans le domaine pénal, le ministre de la justice a la volonté de développer l'entraide judiciaire et de contribuer activement à la promotion internationale des droits de l'homme.- Le développement de l'entraide judiciaire pénale est nécessaire pour lutter contre la criminalité organisée, notamment en matière de trafic de stupéfiants. L'entraide judiciaire sera particulièrement renforcée avec les Etats européens signataires de l'accord de Schengen supprimant les contrôles des personnes aux frontières entre ces Etats.- 2 - En matière civile et commerciale, l'action du ministère visera essentiellement au rapprochement des législations, à la mise au point des conventions d'entraide et au développement du droit de la Communauté économique européenne.- L'élaboration et la mise en oeuvre du droit communautaire sont une priorité. L'objectif du ministère de la justice est de favoriser une meilleure coordination de l'ensemble des négociations auxquelles il est associé, de parvenir à une transposition rapide et correcte en droit interne des directives communautaires et d'assurer une information plus complète des juridictions.- 3 - Dans le domaine de la coopération juridique et judiciaire, le ministère de la justice renforcera sa coopération avec les pays d'afrique et l'étendra aux pays d'Europe centrale et orientale.- Pour faire face à l'ensemble de ces missions, un service des affaires internationales et communautaires sera créé à l'administration centrale. Ce no … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 155623
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27 mars 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 mars 1991, sur la situation au Mali.
26 mars 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 26 mars 1991, sur la situation en Yougoslavie.
26 mars 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 26 mars 1991, sur l'expulsion de quatre…
23 mars 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 23 mars 1991, sur les émeutes au Mali.
22 mars 1991 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Abdou Diouf,…
22 mars 1991 Discours — Communiqué conjoint franco-allemand, en date du 22 mars 1991, sur les conférences gouvernementales sur…
20 mars 1991 Discours Michel Rocard Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de l'eau et notamment les dispositions…
20 mars 1991 Discours Michel Durafour Conseil des ministres du 20 Mars 1991 Fonction publique.
20 mars 1991 Discours Véronique Neiertz Conseil des ministres du 20 Mars 1991 Protection des consommateurs.
20 mars 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 20 Mars 1991 La recherche universitaire.
20 mars 1991 Discours Michel Charasse Conseil des ministres du 20 Mars 1991 L'exécution du budget de l'année 1990.
20 mars 1991 Discours Alain Decaux Conseil des ministres du 20 Mars 1991 Le sommet de la francophonie.
20 mars 1991 Discours — Conseil des ministres du 20 Mars 1991 Mesures d'ordre individuel.
20 mars 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 mars 1991, sur les difficultés financières de la…
20 mars 1991 Discours Philippe Marchand Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur le statut de la Corse…
19 mars 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 mars 1991, sur la réunion du Conseil de sécurité…
19 mars 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 mars 1991, sur la mise en place d'une commission…
19 mars 1991 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'Amérique centrale et du…
19 mars 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 19 mars 1991, sur le renouvellement partiel du Haut…
14 mars 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et George Bush,…
13 mars 1991 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 13 Mars 1991 La lutte contre la ségrégation sociale dans les villes.
13 mars 1991 Discours Bruno Durieux Conseil des ministres du 13 Mars 1991 La pharmacie d'officine.
13 mars 1991 Discours Georges Kiejman Conseil des ministres du 13 Mars 1991 Saisine pour avis de la Cour de cassation.
13 mars 1991 Discours — Conseil des ministres du 13 Mars 1991 Mesure d'ordre individuel.
13 mars 1991 Discours Jacques Mellick Conseil des ministres du 13 Mars 1991 La pêche maritime.
10 mars 1991 Discours Claude Evin Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, à Antenne 2…
8 mars 1991 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Michel d'Ornano…
6 mars 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 06 Mars 1991 Convention internationale.
6 mars 1991 Discours Hélène Dorlhac Conseil des ministres du 06 Mars 1991 La conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale.
6 mars 1991 Discours Tony Dreyfus Conseil des ministres du 06 Mars 1991 Soutien au bénévolat dans les associations.
6 mars 1991 Discours Véronique Neiertz Conseil des ministres du 06 Mars 1991 Surendettement des particuliers et des familles.
6 mars 1991 Discours — Conseil des ministres du 06 Mars 1991 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1991 Discours Michèle André Conseil des ministres du 06 Mars 1991 Le contexte international de l'action en faveur des droits des femmes.
6 mars 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 1991, sur le report du voyage de M. Rausch au…
5 mars 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 mars 1991, sur le voyage de M. Michel Rocard aux…
5 mars 1991 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'oeuvre de l'Institut Pasteur et sur la politique de…
4 mars 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 4 mars 1991, sur les référendums organisés dans les pays baltes.
4 mars 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les liens historique et culturels…
4 mars 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'arrivée de la Reine Beatrix des…
3 mars 1991 Discours François Mitterrand Allocution radio télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le conflit du Golfe et…
3 mars 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Caroline von…
3 mars 1991 Discours Pierre Joxe Interview de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, à TF1 le 3 mars 1991, sur la fin du conflit du Golfe et…
2 mars 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "NRC Handelsblad" le 2…
1ᵉʳ mars 1991 Discours Bruno Durieux Déclaration de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur les problèmes de l'hôpital public et le…
1ᵉʳ mars 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er mars 1991, sur les élections législatives au…
28 février 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Pierre Joxe, ministre de la…
28 février 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE en date du 28 février 1991 sur la suspension des opérations militaires dans le Golfe.
28 février 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 28 février 1991 sur la suspension des combats dans…