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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
22 mars 1991 Discours — Communiqué conjoint franco-allemand, en date du 22 mars 1991, sur les conférences gouvernementales sur…
20 mars 1991 Discours Michel Rocard Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de l'eau et notamment les dispositions…
20 mars 1991 Discours Michel Durafour Conseil des ministres du 20 Mars 1991 Fonction publique.
20 mars 1991 Discours Véronique Neiertz Conseil des ministres du 20 Mars 1991 Protection des consommateurs.
20 mars 1991 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 20 Mars 1991 La recherche universitaire.
20 mars 1991 Discours Michel Charasse Conseil des ministres du 20 Mars 1991 L'exécution du budget de l'année 1990.
20 mars 1991 Discours Alain Decaux Conseil des ministres du 20 Mars 1991 Le sommet de la francophonie.
20 mars 1991 Discours — Conseil des ministres du 20 Mars 1991 Mesures d'ordre individuel.
20 mars 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 mars 1991, sur les difficultés financières de la…
20 mars 1991 Discours Philippe Marchand Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur le statut de la Corse…
19 mars 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 mars 1991, sur la réunion du Conseil de sécurité…
19 mars 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 mars 1991, sur la mise en place d'une commission…
19 mars 1991 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'Amérique centrale et du…
19 mars 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 19 mars 1991, sur le renouvellement partiel du Haut…
14 mars 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et George Bush,…
13 mars 1991 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 13 Mars 1991 La lutte contre la ségrégation sociale dans les villes.
13 mars 1991 Discours Bruno Durieux Conseil des ministres du 13 Mars 1991 La pharmacie d'officine.
13 mars 1991 Discours Georges Kiejman Conseil des ministres du 13 Mars 1991 Saisine pour avis de la Cour de cassation.
13 mars 1991 Discours — Conseil des ministres du 13 Mars 1991 Mesure d'ordre individuel.
13 mars 1991 Discours Jacques Mellick Conseil des ministres du 13 Mars 1991 La pêche maritime.
10 mars 1991 Discours Claude Evin Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, à Antenne 2…
8 mars 1991 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Michel d'Ornano…
6 mars 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 06 Mars 1991 Convention internationale.
6 mars 1991 Discours Hélène Dorlhac Conseil des ministres du 06 Mars 1991 La conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale.
6 mars 1991 Discours Tony Dreyfus Conseil des ministres du 06 Mars 1991 Soutien au bénévolat dans les associations.
6 mars 1991 Discours Véronique Neiertz Conseil des ministres du 06 Mars 1991 Surendettement des particuliers et des familles.
6 mars 1991 Discours — Conseil des ministres du 06 Mars 1991 Mesures d'ordre individuel.
6 mars 1991 Discours Michèle André Conseil des ministres du 06 Mars 1991 Le contexte international de l'action en faveur des droits des femmes.
6 mars 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 1991, sur le report du voyage de M. Rausch au…
5 mars 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 mars 1991, sur le voyage de M. Michel Rocard aux…
5 mars 1991 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'oeuvre de l'Institut Pasteur et sur la politique de…
4 mars 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 4 mars 1991, sur les référendums organisés dans les pays baltes.
4 mars 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les liens historique et culturels…
4 mars 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'arrivée de la Reine Beatrix des…
3 mars 1991 Discours François Mitterrand Allocution radio télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le conflit du Golfe et…
3 mars 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Caroline von…
3 mars 1991 Discours Pierre Joxe Interview de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, à TF1 le 3 mars 1991, sur la fin du conflit du Golfe et…
2 mars 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "NRC Handelsblad" le 2…
1ᵉʳ mars 1991 Discours Bruno Durieux Déclaration de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, sur les problèmes de l'hôpital public et le…
1ᵉʳ mars 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er mars 1991, sur les élections législatives au…
28 février 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Pierre Joxe, ministre de la…
28 février 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE en date du 28 février 1991 sur la suspension des opérations militaires dans le Golfe.
28 février 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 28 février 1991 sur la suspension des combats dans…
28 février 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 28 février 1991, sur la suspension des combats dans…
28 février 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à l'hebdomadaire néerlandais…
28 février 1991 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à FR3 Aquitaine le 28 février 1991, à la…
27 février 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 27 Février 1991 Chaîne culturelle européenne.
27 février 1991 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 27 Février 1991 Code des postes et télécommunications et régime des moyens ou…
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« Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace a présenté un projet de loi modifiant le code des postes et télécommunications et le régime des moyens ou prestations de cryptologie.- Le projet de loi introduit dans la procédure de constatation des infractions à la réglementation des télécommunications et de la cryptologie par les fonctionnaires de l'administration des télécommunications habilités et assermentés les garanties demandées par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 27 décembre 1990. Le Procureur de la République devra être informé au préalable des opérations envisagées. Les fonctionnaires habilités ne pourront accéder aux locaux à usage professionnel que pendant les heures d'ouverture au public et, dans les autres cas, qu'entre 8 heures et 20 heures. Ils ne pourront accéder aux locaux qui servent pour partie de domicile aux intéressés. Enfin ces derniers devront recevoir copie des procès-verbaux qui seront dressés à la suite de ces interventions. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 155538
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27 février 1991 Discours — Conseil des ministres du 27 Février 1991 Mesures d'ordre individuel.
27 février 1991 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 27 Février 1991 La Politique d'information scientifique et technique.