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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
28 février 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 28 février 1991, sur la suspension des combats dans…
28 février 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à l'hebdomadaire néerlandais…
28 février 1991 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à FR3 Aquitaine le 28 février 1991, à la…
27 février 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 27 Février 1991 Chaîne culturelle européenne.
27 février 1991 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 27 Février 1991 Code des postes et télécommunications et régime des moyens ou…
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« Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace a présenté un projet de loi modifiant le code des postes et télécommunications et le régime des moyens ou prestations de cryptologie.- Le projet de loi introduit dans la procédure de constatation des infractions à la réglementation des télécommunications et de la cryptologie par les fonctionnaires de l'administration des télécommunications habilités et assermentés les garanties demandées par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 27 décembre 1990. Le Procureur de la République devra être informé au préalable des opérations envisagées. Les fonctionnaires habilités ne pourront accéder aux locaux à usage professionnel que pendant les heures d'ouverture au public et, dans les autres cas, qu'entre 8 heures et 20 heures. Ils ne pourront accéder aux locaux qui servent pour partie de domicile aux intéressés. Enfin ces derniers devront recevoir copie des procès-verbaux qui seront dressés à la suite de ces interventions. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 155538
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27 février 1991 Discours — Conseil des ministres du 27 Février 1991 Mesures d'ordre individuel.
27 février 1991 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 27 Février 1991 La Politique d'information scientifique et technique.
27 février 1991 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 27 Février 1991 Le Renouveau du service public au ministère de la culture, de la…
27 février 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 27 Février 1991 La formation des salariés et le chômage partiel.
27 février 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 27 février 1991 sur la nomination d'un…
26 février 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 26 février 1991 sur la cessation des hostilités…
26 février 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE en date du 26 février 1991 sur la situation en Albanie.
25 février 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE en date du 25 février 1991 sur le Nicaragua.
25 février 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 25 février 1991 sur le coup d'Etat militaire en…
25 février 1991 Discours — Communiqué du Conseil des Communautés européennes sur l'assistance à moyen terme à la Grèce, Bruxelles le 25…
25 février 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE en date du 25 février 1991 sur la Thaïlande.
25 février 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 25 février 1991 sur l'attribution à la France…
24 février 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Antenne 2, FR3, TF1 et La Cinq…
24 février 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE en date du 24 février 1991 sur la non acceptation par l'Irak de l'ultimatum…
23 février 1991 Discours — Déclaration de la présidence de la République en date du 23 février 1991 sur la non acceptation par l'Irak…
23 février 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 23 février 1991, sur l'expiration de l'ultimatum…
22 février 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Aristides Pereira à l'issue de…
22 février 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 22 février 1991, sur le plan de paix soviétique…
22 février 1991 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, en date…
22 février 1991 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Antonio…
22 février 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 22 février 1991 sur le plan de paix soviétique pour…
20 février 1991 Discours Edwige Avice Conseil des ministres du 20 Février 1991 La place des Français dans les organisations internationales…
20 février 1991 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 20 Février 1991 Code pénal et code du Travail à Mayotte.
20 février 1991 Discours Georges Sarre Conseil des ministres du 20 Février 1991 Les transports routiers des marchandises.
20 février 1991 Discours Jacques Chérèque Conseil des ministres du 20 Février 1991 Bilan et perspectives de la politique d'appui au développement local.
20 février 1991 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Philippe Marchand, ministre de…
19 février 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 19 février 1991, sur le conflit du Golfe persique et les problèmes…
19 février 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "El Comercio" le 19…
18 février 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'arrivée de M. Rodrigo Borja,…
18 février 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 février 1991, sur la remise du rapport du Haut…
18 février 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-équatoriennes, la…
15 février 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Helmut Kohl,…
15 février 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 15 février 1991, sur le communiqué du Conseil de…
15 février 1991 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 15 février 1991, sur l'acheminement de l'aide alimentaire et l'évolution de…
14 février 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 14 février 1991, sur le bombardement américain à…
13 février 1991 Discours Véronique Neiertz Conseil des ministres du 13 Février 1991 Protection des consommateurs.
13 février 1991 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 13 Février 1991 L'égalité sociale dans les départements d'outre mer.
13 février 1991 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 13 Février 1991 Le Stockage des déchets nucléaires.
13 février 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 13 Février 1991 La prévention des accidents du travail.
13 février 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 13 février 1991, sur la condamnation de…
13 février 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 février 1991, sur le voyage de M. Rocard en…
12 février 1991 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la conjoncture économique notamment du fait du…
12 février 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du concert annuel des écoles…
11 février 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 11 février 1991, sur la rupture des relations…
8 février 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 février 1991, sur le projet de grand stade en…