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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
7 février 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 7 février 1991, sur l'absence de coopération du gouvernement…
7 février 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 1991, sur la mise en oeuvre de la…
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« Le Comité interministériel des villes et du développement social urbain s'est réuni le 7 février 1991 à 10 heures sous la présidence du Premier ministre.- Le Comité a procédé, pour 1991, à la répartition régionale des crédits déconcentrés du fonds social urbain (FSU) et de ceux destinés à la prévention de la délinquance.- Ces crédits, qui représentent au total 450 millions de francs, s'ajoutent à ceux affectés aux opérations de développement social des quartiers dans le cadre des contrats de plan : ces derniers ont été regroupés et délégués aux préfets de région dès la fin du mois de janvier.- Le ministre d'Etat, ministre de la ville a présenté la circulaire qu'il adressera dans les prochains jours aux préfets de région et de département sur la mise en oeuvre de la politique de la ville en 1991.- Le Comité a en outre fait le point de la mise en oeuvre des décisions du séminaire gouvernemental du 7 décembre 1990 :- En application de la loi sur le logement des plus démunis, les préfets ont lancé l'élaboration de protocoles d'occupation du patrimoine social dans toutes les grandes agglomérations ainsi que dans les villes concernées par une opération de développement social des quartiers. Un protocole a été conclu entre l'Etat et la ville de Paris.- Le projet de loi instaurant une solidarité financière entre les communes a été transmis au Parlement pour examen à la prochaine session extraordinaire.- Le projet de loi d'orientation pour la ville fait l'objet actuellement d'une vaste concertation. Le ministre d'Etat, ministre de la ville en présentera les dispositions lors d'une c … »

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Vie-publique  ·  Services du Premier ministre  ·  nº 128325
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7 février 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Antenne 2, FR3, TF1 et la Cinq…
7 février 1991 Discours — Communiqué conjoint de la CEE et de la Syrie, sur le protocole financier CEE-Syrie, Bruxelles le 7 février 1991.
6 février 1991 Discours — Conseil des ministres du 06 Février 1991 Mesures d'ordre individuel.
6 février 1991 Discours Georges Sarre Conseil des ministres du 06 Février 1991 Sécurité routière.
6 février 1991 Discours Thierry de Beaucé Conseil des ministres du 06 Février 1991 Coopération universitaire internationale.
6 février 1991 Discours Jean-Marie Rausch Conseil des ministres du 06 Février 1991 Bilan de la charte nationale de l'exportation.
6 février 1991 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 06 Février 1991 Reconstruction de la Guadeloupe.
6 février 1991 Discours Claude Evin Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, à RTL le 6…
5 février 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 5 février 1991, sur la visite d'Etat de M. Rodrigo…
4 février 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 4 février 1991, sur la prochaine abrogation des dernières…
4 février 1991 Discours — Communiqué franco-allemand exposant les propositions françaises et allemandes pour une politique de sécurité…
4 février 1991 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 4 février 1991, sur l'organisation de référenda dans les pays baltes.
2 février 1991 Discours — Communiqué conjoint publié à l'issue des entretiens entre les deux co-présidents de la conférence de Paris…
2 février 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 février 1991, sur la prochaine abrogation des…
1ᵉʳ février 1991 Discours — Conseil des ministres du 01 Février 1991 Mesures d'ordre individuel.
1ᵉʳ février 1991 Discours André Laignel Conseil des ministres du 01 Février 1991 Développement du crédit-formation individualisé.
1ᵉʳ février 1991 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 01 Février 1991 Développement des nouvelles technologies dans le domaine culturel.
1ᵉʳ février 1991 Discours François Doubin Conseil des ministres du 01 Février 1991 Agents commerciaux.
1ᵉʳ février 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 01 Février 1991 Conventions internationales.
1ᵉʳ février 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er février 1991, sur le survol du territoire…
30 janvier 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Lucienne Pic…
29 janvier 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 janvier 1991, sur le voyage de M. Michel Rocard…
25 janvier 1991 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Surya Bonaly pour…
25 janvier 1991 Discours — Communiqué final des participants à la conférence sur les mouvements de personnes en provenance des pays…
24 janvier 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 janvier 1991, sur la réception par M. Michel…
23 janvier 1991 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 23 Janvier 1991 La Recherche dans le domaine de l'environnement.
23 janvier 1991 Discours — Conseil des ministres du 23 Janvier 1991 Mesures d'ordre individuel.
23 janvier 1991 Discours Louis Besson Conseil des ministres du 23 Janvier 1991 Sociétés anonymes de crédit immobilier.
23 janvier 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 23 Janvier 1991 Réforme des caisses d'épargne et de prévoyance.
22 janvier 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 22 janvier 1991, sur la situation des prisonniers de guerre en Irak.
21 janvier 1991 Discours — Communiqué commun des ministres des finances et des gouverneurs de Banque centrale des pays industrialisés,…
21 janvier 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 janvier 1991, sur l'intervention militaire…
21 janvier 1991 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au roi Harald V de…
21 janvier 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 janvier 1991, sur l'assassinat de deux…
21 janvier 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 janvier 1991, sur la décision de l'Irak de…
20 janvier 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Antenne 2, TF1 et La Cinq le 20…
18 janvier 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 18 janvier 1991, sur l'attaque irakienne contre Israël.
18 janvier 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 18 janvier 1991, à propos de l'attaque irakienne…
18 janvier 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 18 janvier 1991, sur L'envoi de missiles Scud irakiens sur Israël.
17 janvier 1991 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, en date…
17 janvier 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 janvier 1991, sur le conflit dans le Golfe persique.
16 janvier 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Parlement convoqué en session…
16 janvier 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 janvier 1991, sur la remise des prix décernés par…
16 janvier 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 16 janvier 1991, sur la situation en Somalie.
16 janvier 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à la Nation à la suite de…
16 janvier 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Recrutement exceptionnel de magistrats.
16 janvier 1991 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Réforme de la dotation globale de fonctionnement.
16 janvier 1991 Discours Michel Durafour Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Exercice d'activités privées par les fonctionnaires ayant quitté…