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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
6 février 1991 Discours Jean-Marie Rausch Conseil des ministres du 06 Février 1991 Bilan de la charte nationale de l'exportation.
6 février 1991 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 06 Février 1991 Reconstruction de la Guadeloupe.
6 février 1991 Discours Claude Evin Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, à RTL le 6…
5 février 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 5 février 1991, sur la visite d'Etat de M. Rodrigo…
4 février 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 4 février 1991, sur la prochaine abrogation des dernières…
4 février 1991 Discours — Communiqué franco-allemand exposant les propositions françaises et allemandes pour une politique de sécurité…
4 février 1991 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 4 février 1991, sur l'organisation de référenda dans les pays baltes.
2 février 1991 Discours — Communiqué conjoint publié à l'issue des entretiens entre les deux co-présidents de la conférence de Paris…
2 février 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 février 1991, sur la prochaine abrogation des…
1ᵉʳ février 1991 Discours — Conseil des ministres du 01 Février 1991 Mesures d'ordre individuel.
1ᵉʳ février 1991 Discours André Laignel Conseil des ministres du 01 Février 1991 Développement du crédit-formation individualisé.
1ᵉʳ février 1991 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 01 Février 1991 Développement des nouvelles technologies dans le domaine culturel.
1ᵉʳ février 1991 Discours François Doubin Conseil des ministres du 01 Février 1991 Agents commerciaux.
1ᵉʳ février 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 01 Février 1991 Conventions internationales.
1ᵉʳ février 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er février 1991, sur le survol du territoire…
30 janvier 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Lucienne Pic…
29 janvier 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 janvier 1991, sur le voyage de M. Michel Rocard…
25 janvier 1991 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Surya Bonaly pour…
25 janvier 1991 Discours — Communiqué final des participants à la conférence sur les mouvements de personnes en provenance des pays…
24 janvier 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 janvier 1991, sur la réception par M. Michel…
23 janvier 1991 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 23 Janvier 1991 La Recherche dans le domaine de l'environnement.
23 janvier 1991 Discours — Conseil des ministres du 23 Janvier 1991 Mesures d'ordre individuel.
23 janvier 1991 Discours Louis Besson Conseil des ministres du 23 Janvier 1991 Sociétés anonymes de crédit immobilier.
23 janvier 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 23 Janvier 1991 Réforme des caisses d'épargne et de prévoyance.
22 janvier 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 22 janvier 1991, sur la situation des prisonniers de guerre en Irak.
21 janvier 1991 Discours — Communiqué commun des ministres des finances et des gouverneurs de Banque centrale des pays industrialisés,…
21 janvier 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 janvier 1991, sur l'intervention militaire…
21 janvier 1991 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au roi Harald V de…
21 janvier 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 janvier 1991, sur l'assassinat de deux…
21 janvier 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 janvier 1991, sur la décision de l'Irak de…
20 janvier 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Antenne 2, TF1 et La Cinq le 20…
18 janvier 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 18 janvier 1991, sur l'attaque irakienne contre Israël.
18 janvier 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 18 janvier 1991, à propos de l'attaque irakienne…
18 janvier 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 18 janvier 1991, sur L'envoi de missiles Scud irakiens sur Israël.
17 janvier 1991 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, en date…
17 janvier 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 janvier 1991, sur le conflit dans le Golfe persique.
16 janvier 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Parlement convoqué en session…
16 janvier 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 janvier 1991, sur la remise des prix décernés par…
16 janvier 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 16 janvier 1991, sur la situation en Somalie.
16 janvier 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à la Nation à la suite de…
16 janvier 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Recrutement exceptionnel de magistrats.
16 janvier 1991 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Réforme de la dotation globale de fonctionnement.
16 janvier 1991 Discours Michel Durafour Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Exercice d'activités privées par les fonctionnaires ayant quitté…
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« Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives a présenté un décret pris pour l'application de l'article 72 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositons statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.- Le décret précise les règles applicables aux fonctionnaires de l'Etat qui, quittant l'administration, veulent exercer une activité privée lucrative.- Le décret interdit d'abord au fonctionnaire ayant définitivement cessé ses fonctions ou placé en position de disponibilité d'exercer une activité dans une entreprise privée qu'il a surveillée ou contrôlée ou avec laquelle il a passé des marchés au nom de l'Etat, ainsi que le prévoit l'article 175-1 du Code pénal.- En second lieu, ce fonctionnaire ne pourra être autorisé à exercer une activité privée qui compromettrait le fonctionnement normal du service auquel il appartenait, qui mettrait en cause l'indépendance ou la neutralité de ce service ou qui porterait atteinte à la dignité de ses anciennes fonctions.- L'examen des situations individuelles incombera au ministre dont relevait le fonctionnaire, qui pourra demander l'avis d'une commission composée de trois personnalités qualifiées et de représentants de l'administration. Aucune décision d'incompatibilité ne pourra être prise sans l'avis de cette commission.- Ces règles seront prochainement étendues, avec les adaptations nécessaires, aux magistrats, aux militaires, aux fonctionnaires des collectivités territoriales et aux fonctionnaires hospitaliers. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 155331
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16 janvier 1991 Discours — Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Mesures d'ordre individuel.
15 janvier 1991 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le renouveau du service public ("l'Etat est de…
15 janvier 1991 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'engagement militaire de la France dans le conflit…
15 janvier 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Yasser Arafat, président de…
15 janvier 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 janvier 1991, sur l'assassinat de dirigeants…
14 janvier 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 14 janvier 1991, sur la crise du Golfe persique et l'intervention…
14 janvier 1991 Discours — Déclaration du Conseil de l'Atlantique Nord, en date du 14 janvier 1991, sur la situation en Lituanie et…