geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 641 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 2 012 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
6 février 1991 Discours Jean-Marie Rausch Conseil des ministres du 06 Février 1991 Bilan de la charte nationale de l'exportation.
6 février 1991 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 06 Février 1991 Reconstruction de la Guadeloupe.
6 février 1991 Discours Claude Evin Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, à RTL le 6…
5 février 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 5 février 1991, sur la visite d'Etat de M. Rodrigo…
4 février 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 4 février 1991, sur la prochaine abrogation des dernières…
4 février 1991 Discours — Communiqué franco-allemand exposant les propositions françaises et allemandes pour une politique de sécurité…
4 février 1991 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 4 février 1991, sur l'organisation de référenda dans les pays baltes.
2 février 1991 Discours — Communiqué conjoint publié à l'issue des entretiens entre les deux co-présidents de la conférence de Paris…
2 février 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 février 1991, sur la prochaine abrogation des…
1ᵉʳ février 1991 Discours — Conseil des ministres du 01 Février 1991 Mesures d'ordre individuel.
1ᵉʳ février 1991 Discours André Laignel Conseil des ministres du 01 Février 1991 Développement du crédit-formation individualisé.
1ᵉʳ février 1991 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 01 Février 1991 Développement des nouvelles technologies dans le domaine culturel.
1ᵉʳ février 1991 Discours François Doubin Conseil des ministres du 01 Février 1991 Agents commerciaux.
1ᵉʳ février 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 01 Février 1991 Conventions internationales.
1ᵉʳ février 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er février 1991, sur le survol du territoire…
30 janvier 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Lucienne Pic…
29 janvier 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 janvier 1991, sur le voyage de M. Michel Rocard…
25 janvier 1991 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Surya Bonaly pour…
25 janvier 1991 Discours — Communiqué final des participants à la conférence sur les mouvements de personnes en provenance des pays…
24 janvier 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 janvier 1991, sur la réception par M. Michel…
23 janvier 1991 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 23 Janvier 1991 La Recherche dans le domaine de l'environnement.
23 janvier 1991 Discours — Conseil des ministres du 23 Janvier 1991 Mesures d'ordre individuel.
23 janvier 1991 Discours Louis Besson Conseil des ministres du 23 Janvier 1991 Sociétés anonymes de crédit immobilier.
23 janvier 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 23 Janvier 1991 Réforme des caisses d'épargne et de prévoyance.
22 janvier 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 22 janvier 1991, sur la situation des prisonniers de guerre en Irak.
21 janvier 1991 Discours — Communiqué commun des ministres des finances et des gouverneurs de Banque centrale des pays industrialisés,…
21 janvier 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 janvier 1991, sur l'intervention militaire…
21 janvier 1991 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au roi Harald V de…
21 janvier 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 janvier 1991, sur l'assassinat de deux…
21 janvier 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 janvier 1991, sur la décision de l'Irak de…
20 janvier 1991 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Antenne 2, TF1 et La Cinq le 20…
18 janvier 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 18 janvier 1991, sur l'attaque irakienne contre Israël.
18 janvier 1991 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 18 janvier 1991, à propos de l'attaque irakienne…
18 janvier 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 18 janvier 1991, sur L'envoi de missiles Scud irakiens sur Israël.
17 janvier 1991 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, en date…
17 janvier 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 janvier 1991, sur le conflit dans le Golfe persique.
16 janvier 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Parlement convoqué en session…
16 janvier 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 janvier 1991, sur la remise des prix décernés par…
16 janvier 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 16 janvier 1991, sur la situation en Somalie.
16 janvier 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à la Nation à la suite de…
16 janvier 1991 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Recrutement exceptionnel de magistrats.
16 janvier 1991 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Réforme de la dotation globale de fonctionnement.
× Refermer
« Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur ont présenté un projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes, instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le Code des communes.- L'objectif est, à partir d'une contribution des communes les plus riches, d'aider les communes urbaines défavorisées, confrontées à des besoins sociaux importants, à améliorer les conditions de vie de leurs habitants.- Cette redistribution portera sur 900 millions de francs en 1991 et sera progressivement élargie pour atteindre 1,5 milliard de francs en 1993.- Deux dispositifs sont créés.- 1 - La dotation de solidarité urbaine.- Cette dotation constituera un concours particulier de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. Elle bénéficiera aux communes défavorisées et sera répartie entre elles selon la population, le potentiel fiscal, l'effort fiscal et le nombre des logements sociaux.- Cette nouvelle dotation sera financée par un prélèvement sur les attributions faites au titre de la garantie de progression minimale des communes. Les sommes actuellement réservées au financement de cette garantie seront réduites dans les communes de plus de 10000 habitants les plus favorisées par le système en vigueur du fait de leur potentiel fiscal, de leur pression fiscale et de la faible proportion des logements sociaux.- Le montant de la dotation de solidarité urbaine s'élèvera à 400 millions de francs en 1991, 700 millions de francs en 1992 et 1 milliard de francs en 1993.- 2 - Le  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Vie-publique  ·  None  ·  nº 155332
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

16 janvier 1991 Discours Michel Durafour Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Exercice d'activités privées par les fonctionnaires ayant quitté…
16 janvier 1991 Discours — Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Mesures d'ordre individuel.
15 janvier 1991 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le renouveau du service public ("l'Etat est de…
15 janvier 1991 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'engagement militaire de la France dans le conflit…
15 janvier 1991 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Yasser Arafat, président de…
15 janvier 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 janvier 1991, sur l'assassinat de dirigeants…
14 janvier 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 14 janvier 1991, sur la crise du Golfe persique et l'intervention…
14 janvier 1991 Discours — Déclaration du Conseil de l'Atlantique Nord, en date du 14 janvier 1991, sur la situation en Lituanie et…