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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
13 janvier 1991 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères de France et d'Allemagne, en date du 13 janvier…
10 janvier 1991 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 janvier 1991, sur l'évacuation de…
10 janvier 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 10 janvier 1991, sur la situation dans les pays baltes.
9 janvier 1991 Discours — Conseil des ministres du 09 Janvier 1991 Mesure d'ordre individuel.
9 janvier 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 09 Janvier 1991 La Politique monétaire.
9 janvier 1991 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'évolution de la crise du…
8 janvier 1991 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, notamment sur la crise du Golfe et l'information, Paris…
7 janvier 1991 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 janvier 1991, sur le comité franco-japonais.
6 janvier 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 6 janvier 1991, sur le refus de M. Tarek Aziz de rencontrer des…
4 janvier 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors des voeux aux forces vives de la…
4 janvier 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 4 janvier 1991, sur la situation en Birmanie.
4 janvier 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 14 janvier 1991, sur l'évolution de la crise du Golfe persique.
3 janvier 1991 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 03 Janvier 1991 Attributions du ministre d'Etat, ministre de la ville.
3 janvier 1991 Discours — Conseil des ministres du 03 Janvier 1991 Mesures d'ordre individuel.
3 janvier 1991 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 03 Janvier 1991 Bilan des négociations collectives de branche sur les salaires.
3 janvier 1991 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 03 Janvier 1991 Conventions internationales.
3 janvier 1991 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 03 Janvier 1991 Suites données aux rapports publics de la Cour des comptes.
3 janvier 1991 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 03 Janvier 1991 Bilan des décrets d'application des lois.
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« Le Premier ministre a présenté une communication relative au bilan des décrets d'application des lois.- Pour l'ensemble des lois adoptées entre le début de la législature et la fin de la session de printemps 1990, les textes nécessaires ont été pris dans des délais satisfaisants. En effet, aux quelque 380 renvois à des décrets contenus dans les 199 lois votées depuis la session de printemps 1988 ont répondu 269 décrets aujourd'hui publiés. Soixante dix pour cent au moins des mesures réglementaires nécessaires pour faire entrer ces lois en vigueur sont donc intervenues.- On a pu observer de remarquables exemples de rapidité pour l'adoption des décrets d'application de certaines lois. Il en va ainsi de la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, de la loi du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, de la loi du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres et de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications.- Cependant, en moyenne, les délais de préparation des décrets d'application sont encore trop longs. C'est pourquoi le Premier ministre, par une circulaire adressée aux ministres le 1er juin dernier, a décidé de subordonner l'adoption d'un projet de loi par le Conseil des ministres à la présentation des dispositions essentielles qui figureront dans ses décrets d'application et à celle du calendrier prévisionnel de préparation de ces décrets. Ce calendrier prévisionnel ne pour … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 155303
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3 janvier 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'importance du respect des…
3 janvier 1991 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Jabès, le 3…
3 janvier 1991 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de l'ONU pour le maintien de…
2 janvier 1991 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 2 janvier 1991, sur la violence en Somalie, notamment à Mogadiscio.
31 décembre 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé aux forces françaises présentes au…
31 décembre 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation de ses…
30 décembre 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 décembre 1990, sur la grace accordée à…
28 décembre 1990 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 28 décembre 1990, sur les élections en Haïti.
26 décembre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 décembre 1990, sur le calendrier des…
26 décembre 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 26 décembre 1990, sur le renversement du pouvoir…
23 décembre 1990 Discours — Communiqué final à l'issue de la réunion de concertation entre les co-présidents de la conférence de Paris…
21 décembre 1990 Discours — Communiqués des services du Premier ministre, en date du 21 décembre 1990 et du 12 janvier 1991, sur le…
21 décembre 1990 Discours — Résolution du Conseil des Communautés européennes, sur le Livre vert sur l'environnement urbain, Bruxelles…
20 décembre 1990 Discours Claude Evin Interview de M. Claude Evin, ministre des affaires sociales et de la solidarité, dans "Le Figaro" du 20…
20 décembre 1990 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 20 décembre 1990, portant nomination de deux…
20 décembre 1990 Discours — Communiqué commun de la CEE et du Chili, en date du 20 décembre 1990, sur l'accord de coopération…
20 décembre 1990 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 20 décembre 1990, sur la démission de M. Edouard Chevardnadze.
19 décembre 1990 Discours François Doubin Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Les nouvelles technologies dans les métiers du commerce et de…
19 décembre 1990 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais.
19 décembre 1990 Discours Brice Lalonde Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Le plan national pour l'environnement.
19 décembre 1990 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Réforme hospitalière.
19 décembre 1990 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance…
19 décembre 1990 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Règlement définitif du budget pour 1989.
19 décembre 1990 Discours Jean Poperen Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Le bilan de la session parlementaire.
19 décembre 1990 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Nomination aux emplois de direction de certains établissements…
19 décembre 1990 Discours — Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Mesures d'ordre individuel.
19 décembre 1990 Discours Brice Lalonde Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Le plan national pour l'environnement.
19 décembre 1990 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 19 décembre 1990, sur le bilan de santé de M.…
19 décembre 1990 Discours — Déclaration commune des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'AELE et du Liechtenstein…
19 décembre 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la crise du Golfe et…
18 décembre 1990 Discours — Communiqué commun, diffusé à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord, sur le désarmement,…
18 décembre 1990 Discours — Communiqué du Conseil de coopération CEE-Yougoslavie, relatif à la coopération entre la CEE et la…