| 13 janvier 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué commun des ministres des affaires étrangères de France et d'Allemagne, en date du 13 janvier…
|
| 10 janvier 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 janvier 1991, sur l'évacuation de…
|
| 10 janvier 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué des pays de la CEE, en date du 10 janvier 1991, sur la situation dans les pays baltes.
|
| 9 janvier 1991 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 09 Janvier 1991 Mesure d'ordre individuel.
|
| 9 janvier 1991 |
Discours |
Pierre Bérégovoy
|
Conseil des ministres du 09 Janvier 1991 La Politique monétaire.
|
| 9 janvier 1991 |
Discours |
François Mitterrand
|
Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'évolution de la crise du…
|
| 8 janvier 1991 |
Discours |
Michel Rocard
|
Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, notamment sur la crise du Golfe et l'information, Paris…
|
| 7 janvier 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 janvier 1991, sur le comité franco-japonais.
|
| 6 janvier 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué des pays de la CEE, en date du 6 janvier 1991, sur le refus de M. Tarek Aziz de rencontrer des…
|
| 4 janvier 1991 |
Discours |
François Mitterrand
|
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors des voeux aux forces vives de la…
|
| 4 janvier 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué des pays de la CEE, en date du 4 janvier 1991, sur la situation en Birmanie.
|
| 4 janvier 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué des pays de la CEE, en date du 14 janvier 1991, sur l'évolution de la crise du Golfe persique.
|
| 3 janvier 1991 |
Discours |
Michel Rocard
|
Conseil des ministres du 03 Janvier 1991 Attributions du ministre d'Etat, ministre de la ville.
|
| 3 janvier 1991 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 03 Janvier 1991 Mesures d'ordre individuel.
|
| 3 janvier 1991 |
Discours |
Jean-Pierre Soisson
|
Conseil des ministres du 03 Janvier 1991 Bilan des négociations collectives de branche sur les salaires.
|
| 3 janvier 1991 |
Discours |
Roland Dumas
|
Conseil des ministres du 03 Janvier 1991 Conventions internationales.
|
| 3 janvier 1991 |
Discours |
Pierre Bérégovoy
|
Conseil des ministres du 03 Janvier 1991 Suites données aux rapports publics de la Cour des comptes.
|
| 3 janvier 1991 |
Discours |
Michel Rocard
|
Conseil des ministres du 03 Janvier 1991 Bilan des décrets d'application des lois.
|
| 3 janvier 1991 |
Discours |
François Mitterrand
|
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'importance du respect des…
|
| 3 janvier 1991 |
Discours |
François Mitterrand
|
Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Jabès, le 3…
|
| 3 janvier 1991 |
Discours |
François Mitterrand
|
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de l'ONU pour le maintien de…
|
| 2 janvier 1991 |
Discours |
—
|
Communiqué des pays de la CEE, en date du 2 janvier 1991, sur la violence en Somalie, notamment à Mogadiscio.
|
| 31 décembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
|
Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé aux forces françaises présentes au…
|
| 31 décembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
|
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation de ses…
|
| 30 décembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 décembre 1990, sur la grace accordée à…
|
| 28 décembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué de la CEE, en date du 28 décembre 1990, sur les élections en Haïti.
|
| 26 décembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 décembre 1990, sur le calendrier des…
|
| 26 décembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 26 décembre 1990, sur le renversement du pouvoir…
|
| 23 décembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué final à l'issue de la réunion de concertation entre les co-présidents de la conférence de Paris…
|
| 21 décembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqués des services du Premier ministre, en date du 21 décembre 1990 et du 12 janvier 1991, sur le…
|
| 21 décembre 1990 |
Discours |
—
|
Résolution du Conseil des Communautés européennes, sur le Livre vert sur l'environnement urbain, Bruxelles…
|
| 20 décembre 1990 |
Discours |
Claude Evin
|
Interview de M. Claude Evin, ministre des affaires sociales et de la solidarité, dans "Le Figaro" du 20…
|
| 20 décembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué de la présidence de la République, en date du 20 décembre 1990, portant nomination de deux…
|
| 20 décembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué commun de la CEE et du Chili, en date du 20 décembre 1990, sur l'accord de coopération…
|
| 20 décembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué de la CEE, en date du 20 décembre 1990, sur la démission de M. Edouard Chevardnadze.
|
| 19 décembre 1990 |
Discours |
François Doubin
|
Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Les nouvelles technologies dans les métiers du commerce et de…
|
| 19 décembre 1990 |
Discours |
Michel Delebarre
|
Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais.
|
| 19 décembre 1990 |
Discours |
Brice Lalonde
|
Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Le plan national pour l'environnement.
|
| 19 décembre 1990 |
Discours |
Claude Evin
|
Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Réforme hospitalière.
|
× Refermer
« Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé ont présenté un projet de loi portant réforme hospitalière.- Ce projet de loi fait partie des mesures de rénovation du système hospitalier qui ont été présentées au Conseil des ministres du 5 décembre 1990.- Il a pour but de transformer le cadre juridique qui organise l'hôpital depuis 1970 afin de l'adapter aux profondes évolutions des thérapeutiques et des techniques, des méthodes de gestion et des comportements devant la maladie.- La très large concertation menée pendant plus d'un an en vue de son élaboration a permis de dégager quatre orientations principales.- 1 - Adapter l'organisation sanitaire aux besoins de la population- La carte sanitaire évalue les moyens nécessaires pour satisfaire les besoins de la population, par secteurs géographiques et par grandes disciplines. Elle s'appliquera aux activités de soins de haute technicité et à certaines alternatives à l'hospitalisation.- Un schéma d'organisation sanitaire élaboré dans chaque région après consultation d'un comité régional comprenant des représentants de l'Etat, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et privés, des professions de santé, des personnels et des usagers, définira la localisation des installations et activités régies par la carte sanitaire ainsi que les perspectives d'évolution du système de soins.- La coopération entre hôpitaux et entre l'hôpital et la médecine de ville sera encouragée.- 2 - Associer tous les personnels au fonctionnement et au renouveau de l'hôp … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· None · nº 155268
2 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 19 décembre 1990 |
Discours |
Louis Le Pensec
|
Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance…
|
| 19 décembre 1990 |
Discours |
Pierre Bérégovoy
|
Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Règlement définitif du budget pour 1989.
|
| 19 décembre 1990 |
Discours |
Jean Poperen
|
Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Le bilan de la session parlementaire.
|
| 19 décembre 1990 |
Discours |
Michel Rocard
|
Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Nomination aux emplois de direction de certains établissements…
|
| 19 décembre 1990 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Mesures d'ordre individuel.
|
| 19 décembre 1990 |
Discours |
Brice Lalonde
|
Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Le plan national pour l'environnement.
|
| 19 décembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué de la présidence de la République, en date du 19 décembre 1990, sur le bilan de santé de M.…
|
| 19 décembre 1990 |
Discours |
—
|
Déclaration commune des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'AELE et du Liechtenstein…
|
| 19 décembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
|
Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la crise du Golfe et…
|
| 18 décembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué commun, diffusé à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord, sur le désarmement,…
|
| 18 décembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué du Conseil de coopération CEE-Yougoslavie, relatif à la coopération entre la CEE et la…
|