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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
19 décembre 1990 Discours — Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Mesures d'ordre individuel.
19 décembre 1990 Discours Brice Lalonde Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Le plan national pour l'environnement.
19 décembre 1990 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 19 décembre 1990, sur le bilan de santé de M.…
19 décembre 1990 Discours — Déclaration commune des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'AELE et du Liechtenstein…
19 décembre 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la crise du Golfe et…
18 décembre 1990 Discours — Communiqué commun, diffusé à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord, sur le désarmement,…
18 décembre 1990 Discours — Communiqué du Conseil de coopération CEE-Yougoslavie, relatif à la coopération entre la CEE et la…
18 décembre 1990 Discours — Déclaration finale, diffusée à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord, sur la crise du Golfe…
17 décembre 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Père Jean-Bertrand Aristide, après…
17 décembre 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 décembre 1990, sur l'expulsion de quatre…
15 décembre 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen,…
15 décembre 1990 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur la…
15 décembre 1990 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur…
15 décembre 1990 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur…
15 décembre 1990 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur le…
15 décembre 1990 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur le…
14 décembre 1990 Discours Claude Evin Interview de M. Claude Evin, ministre des affaires sociales et de la solidarité, dans "La Croix" du 14…
14 décembre 1990 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 14 décembre 1990, sur le plan français d'aide à…
13 décembre 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Hélène…
12 décembre 1990 Discours André Laignel Conseil des ministres du 12 Décembre 1990 La réforme de l'AFPA.
12 décembre 1990 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 12 Décembre 1990 Convention internationale.
12 décembre 1990 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 12 Décembre 1990 Bilan du revenu minimum d'insertion.
12 décembre 1990 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 12 Décembre 1990 Les zones d'éducation prioritaires.
12 décembre 1990 Discours — Conseil des ministres du 12 Décembre 1990 Mesures d'ordre individuel.
11 décembre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 décembre 1990, sur le bilan de la présence…
10 décembre 1990 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Lech Walesa à…
10 décembre 1990 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, en date…
10 décembre 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Flavio Cotti, après son élection…
7 décembre 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 décembre 1990, sur l'évolution de la situation…
6 décembre 1990 Discours — Résolution du Conseil des Communautés européennes et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil…
6 décembre 1990 Discours — Communiqué commun des participants de la conférence de Vina Del Mar sur l'Antarctique, en date du 6 décembre…
6 décembre 1990 Discours François Mitterrand Message commun de M. François Mitterrand, Président de la République, et du Chancelier Helmut Kohl adressé à…
5 décembre 1990 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 05 Décembre 1990 La réforme hospitalière.
5 décembre 1990 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 05 Décembre 1990 La réforme hospitalière.
5 décembre 1990 Discours — Conseil des ministres du 05 Décembre 1990 Mesures d'ordre individuel.
5 décembre 1990 Discours André Meric Conseil des ministres du 05 Décembre 1990 Institution nationale des invalides.
5 décembre 1990 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 05 Décembre 1990 Les progrès vers l'union économique et monétaire.
5 décembre 1990 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 05 Décembre 1990 La cité de la musique.
5 décembre 1990 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 05 Décembre 1990 Les progrès vers l'union économique et monétaire.
5 décembre 1990 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 05 Décembre 1990 Traité sur l'Allemagne.
4 décembre 1990 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre sur l'importance et la richesse de la vie associative et…
4 décembre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 décembre 1990, sur la rencontre entre M. Michel…
4 décembre 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Jacques-Yves…
4 décembre 1990 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les principes d'action et les moyens à…
4 décembre 1990 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 4 décembre 1990, sur les mesures transitoires nécessaires à l'intégration…
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« Le Conseil a arrêté un ensemble d'actes législatifs - règlements, directives, décisions - comportant les adaptations techniques et les mesures transitoires nécessaires à l'intégration de l'ex-RDA dans la Communauté, telles que proposées par la Commission dans sa communication "La Communauté et l'unification allemande" du 21 août 1990, et sur lesquelles le Parlement européen s'est prononcé le 21 novembre dernier.- Le Conseil s'est félicité de ce que l'adoption de ce paquet d'ensemble a été rendue possible grâce à une coopération exemplaire avec le Parlement européen et la Commission conformément au calendrier établi en septembre par les présidents des trois institutions, tenant compte ainsi de l'importance politique de ce dossier et des circonstances exceptionnelles qui le caractérisent.- L'ensemble des mesures transitoires pourra ainsi entrer en vigueur pour le 1er janvier 1991 - à la place des mesures provisoires basées sur les décisions du Conseil du 17 septembre - afin de créer les conditions pour une intégration harmonieuse de l'ex-RDA dans la Communauté.- Le dispositif adopté ce jour est basé sur le fait que depuis la date de l'unification allemande, le 3 octobre, le territoire de l'ex-RDA fait partie intégrante de la Communauté et que l'acquis communautaire s'y applique intégralement, sauf dispositions spéciales portant dérogation ou exception. Un second principe s'applique, à savoir que ces dérogations et exceptions n'auront qu'un caractère temporaire et transitoire.- La réglementation transitoire comporte notamment les dispositions techniques destinées à permettre l … »

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Vie-publique  ·  Ministère des affaires étrangères  ·  Documents d'actualité internationale  ·  nº 128441
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3 décembre 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Pierre Dux à…
3 décembre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 décembre 1990, sur l'effort gouvernemental en…
2 décembre 1990 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Helmut Kohl…
1ᵉʳ décembre 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er décembre 1990, sur la situation au Tchad.
1ᵉʳ décembre 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, pour l'achèvement du percement du tunnel de…