| 30 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et la mission de la Cour de…
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| 30 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Congrès de la Licra, Paris, le 30…
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| 29 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le corps préfectoral, sur le rôle…
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| 29 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion des rencontres nationales du…
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| 28 novembre 1990 |
Discours |
Jack Lang
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Conseil des ministres du 28 Novembre 1990 La réforme du dépôt légal.
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« Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux a présenté une communication sur la réforme du dépôt légal.- Le dépôt légal a pour objet d'assurer la collecte et la conservation des oeuvres du patrimoine culturel, la constitution et la diffusion de bibliographies nationales, la mise à disposition des oeuvres au profit du public dans le respect du droit à la propriété intellectuelle, ainsi que l'information de l'administration.- Il s'applique aujourd'hui aux imprimés et aux oeuvres musicales, photographiques, cinématographiques et phonographiques.- La réforme du dépôt légal a d'abord pour objet d'en étendre le champ aux oeuvres et documents radiophoniques et télévisuels ainsi qu'à certaines éditions informatiques.- Le principe de l'exhaustivité du dépôt légal est maintenu. Toutefois des procédures de sélection pour les documents pertinent seront mises en oeuvre pour les documents diffusés en masse ou de manière répétitive.- La gestion du dépôt légal sera exercée, pour le compte de l'Etat, par plusieurs organismes selon la nature des documents et selon les objectifs poursuivis : bibliothèque nationale et ultérieurement bibliothèque de France, centre national de la cinématographie, institut national de l'audiovisuel, ministère de l'intérieur.- Un conseil scientifique du dépôt légal, composé de représentants des organismes dépositaires, sera institué afin de veiller à l'unité, à la qualité et à la cohérence de l'ensemble du dispositif.- Ces orientations seront traduites dans un projet de loi qui sera appelé à remplacer la loi du 21 juin 1943 qui régit actue … »
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Vie-publique
· None · nº 155262
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| 28 novembre 1990 |
Discours |
Jean-Marie Rausch
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Conseil des ministres du 28 Novembre 1990 La préparation des négociations commerciales multilatérales.
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| 28 novembre 1990 |
Discours |
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Conseil des ministres du 28 Novembre 1990 Mesures d'ordre individuel.
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| 28 novembre 1990 |
Discours |
Pierre Bérégovoy
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Conseil des ministres du 28 Novembre 1990 Fonds monétaire international.
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| 28 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. John Major,…
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| 27 novembre 1990 |
Discours |
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Communiqué commun des ministres et secrétaires d'Etat chargés de l'exécution de la convention de Schengen,…
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| 27 novembre 1990 |
Discours |
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 1990, sur le fonds de rénovation des lycées.
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| 26 novembre 1990 |
Discours |
Jacqueline Léonard
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Interview de Mme Jacqueline Léonard, secrétaire de la CGT, dans "La Vie ouvrière" le 26 novembre 1990, sur…
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| 26 novembre 1990 |
Discours |
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Communiqué commun des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, sur le processus de règlement…
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| 23 novembre 1990 |
Discours |
Michel Rocard
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Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'action contre les violences conjugales notamment…
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| 23 novembre 1990 |
Discours |
—
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 novembre 1990, sur l'installation de la…
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| 23 novembre 1990 |
Discours |
—
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Déclaration sur les relations entre la CEE et les Etats-Unis, rendue publique le 23 novembre 1990.
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| 23 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Joseph…
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| 23 novembre 1990 |
Discours |
—
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 novembre 1990, sur les consultations entre le…
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| 22 novembre 1990 |
Discours |
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Déclaration sur les relations entre la CEE et le Canada, rendue publique le 22 novembre 1990.
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| 22 novembre 1990 |
Discours |
Michel Gillibert
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Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer,…
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| 21 novembre 1990 |
Discours |
Michel Durafour
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Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 Revalorisation des traitements des fonctionnaires.
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| 21 novembre 1990 |
Discours |
Michel Delebarre
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Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 L'adaptation des logements et des bâtiments publics aux personnes âgées.
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| 21 novembre 1990 |
Discours |
Paul Quilès
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Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 Les nouvelles technologies des télécommunications.
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| 21 novembre 1990 |
Discours |
Claude Evin
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Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 Mesures dans le domaine de la santé.
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| 21 novembre 1990 |
Discours |
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Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 Mesures d'ordre individuel.
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| 21 novembre 1990 |
Discours |
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 novembre 1990, sur l'aménagement des terrains…
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| 21 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la CSCE et la…
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| 21 novembre 1990 |
Discours |
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Document complémentaire relatif à la mise en application de certaines dispositions contenues dans la Charte…
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| 21 novembre 1990 |
Discours |
—
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Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement des 34 Etats participants à la Conférence sur la…
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| 21 novembre 1990 |
Discours |
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 21 novembre 1990, sur la rénovation des jardins des…
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| 21 novembre 1990 |
Discours |
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 novembre 1990, sur l'inauguration de l'exposition…
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| 21 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la construction d'une nouvelle Europe, à…
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| 20 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de M. François Mitterrand, Président de la République, aux rencontres sur les droits de l'enfant,…
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| 19 novembre 1990 |
Discours |
Georges Hage
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Déclaration de M. Georges Hage, député communiste, sur la CSG et le financement de la protection sociale, à…
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| 19 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de la CSCE dans la construction…
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| 19 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Intervention de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la signature du Traité sur les…
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| 19 novembre 1990 |
Discours |
—
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Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement de 22 Etats membres de l'Alliance atlantique ou du…
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| 18 novembre 1990 |
Discours |
Michel Rocard
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 novembre 1990, à l'occasion de la victoire de…
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| 17 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à la ligue des droits…
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| 15 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Dominique…
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| 15 novembre 1990 |
Discours |
Michel Rocard
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Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la contribution sociale généralisée (CSG), à…
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| 14 novembre 1990 |
Discours |
Pierre Bérégovoy
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Conseil des ministres du 14 Novembre 1990 Loi de finances rectificative pour 1990.
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| 14 novembre 1990 |
Discours |
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Conseil des ministres du 14 Novembre 1990 Mesures d'ordre individuel.
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| 14 novembre 1990 |
Discours |
Claude Evin
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Conseil des ministres du 14 Novembre 1990 Les nouvelles formes d'action en faveur de l'insertion des…
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| 14 novembre 1990 |
Discours |
Claude Evin
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Conseil des ministres du 14 Novembre 1990 La lutte contre le SIDA.
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| 14 novembre 1990 |
Discours |
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 novembre 1990, sur les mesures prises en faveur…
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| 14 novembre 1990 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 14 novembre 1990, sur la remise de la légion…
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| 13 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à "La Vanguardia" et à "La Dépêche du midi"…
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| 13 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République et de M. Felipe…
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| 12 novembre 1990 |
Discours |
Pierre Bérégovoy
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Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la lutte contre le…
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