| 28 novembre 1990 |
Discours |
Pierre Bérégovoy
|
Conseil des ministres du 28 Novembre 1990 Fonds monétaire international.
|
| 28 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
|
Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. John Major,…
|
| 27 novembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué commun des ministres et secrétaires d'Etat chargés de l'exécution de la convention de Schengen,…
|
| 27 novembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 1990, sur le fonds de rénovation des lycées.
|
| 26 novembre 1990 |
Discours |
Jacqueline Léonard
|
Interview de Mme Jacqueline Léonard, secrétaire de la CGT, dans "La Vie ouvrière" le 26 novembre 1990, sur…
|
| 26 novembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué commun des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, sur le processus de règlement…
|
| 23 novembre 1990 |
Discours |
Michel Rocard
|
Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'action contre les violences conjugales notamment…
|
| 23 novembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 novembre 1990, sur l'installation de la…
|
| 23 novembre 1990 |
Discours |
—
|
Déclaration sur les relations entre la CEE et les Etats-Unis, rendue publique le 23 novembre 1990.
|
| 23 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
|
Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Joseph…
|
| 23 novembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 novembre 1990, sur les consultations entre le…
|
| 22 novembre 1990 |
Discours |
—
|
Déclaration sur les relations entre la CEE et le Canada, rendue publique le 22 novembre 1990.
|
| 22 novembre 1990 |
Discours |
Michel Gillibert
|
Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer,…
|
| 21 novembre 1990 |
Discours |
Michel Durafour
|
Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 Revalorisation des traitements des fonctionnaires.
|
| 21 novembre 1990 |
Discours |
Michel Delebarre
|
Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 L'adaptation des logements et des bâtiments publics aux personnes âgées.
|
| 21 novembre 1990 |
Discours |
Paul Quilès
|
Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 Les nouvelles technologies des télécommunications.
|
| 21 novembre 1990 |
Discours |
Claude Evin
|
Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 Mesures dans le domaine de la santé.
|
| 21 novembre 1990 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 Mesures d'ordre individuel.
|
| 21 novembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 novembre 1990, sur l'aménagement des terrains…
|
| 21 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
|
Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la CSCE et la…
|
| 21 novembre 1990 |
Discours |
—
|
Document complémentaire relatif à la mise en application de certaines dispositions contenues dans la Charte…
|
× Refermer
« Les procédures et les modalités d'organisation relatives à certaines dispositions contenues dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, signée à Paris, le 21 novembre 1990, sont exposées ci-après.- I Arrangements institutionnels- A. Le Conseil- 1. Le Conseil, composé des ministres des affaires étrangères des Etats participants, est l'enceinte centrale de consultations politiques régulières au sein du processus de la CSCE.- 2. Le Conseil :- - examinera les questions relevant de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et prendra les décisions appropriées ;- préparera les réunions des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats participants, accomplira les taches que ces réunions auront définies et appliquera les décisions qu'elles auront prises.- 3. Le Conseil se réunira régulièrement et au moins un fois l'an.- 4. Les Etats participants pourront décider de tenir des réunions supplémentaires du Conseil.- 5. Pendant toute la durée de chaque réunion du Conseil, la présidence sera assurée par le représentant du pays hote.- 6. Un ordre du jour des réunions du Conseil, comprenant des propositions relatives au lieu - sur une base de rotation - et à la date de la réunion suivante, sera préparé par le Comité des hauts fonctionnaires.B. Le comité des hauts fonctionnaires.- 1. Un comité des hauts fonctionnaires préparera les travaux du Conseil, appliquera ses décisions, examinera les affaires courantes et envisagera les futurs travaux de la CSCE, y compris ses relations avec d'autres instances internationales.- 2. Afin de préparer l'ordre du jour des réunions du Co … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
Vie-publique
· Présidence de la République · Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères · nº 130156
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 21 novembre 1990 |
Discours |
—
|
Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement des 34 Etats participants à la Conférence sur la…
|
| 21 novembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué de la présidence de la République, en date du 21 novembre 1990, sur la rénovation des jardins des…
|
| 21 novembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 novembre 1990, sur l'inauguration de l'exposition…
|
| 21 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
|
Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la construction d'une nouvelle Europe, à…
|
| 20 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
|
Message de M. François Mitterrand, Président de la République, aux rencontres sur les droits de l'enfant,…
|
| 19 novembre 1990 |
Discours |
Georges Hage
|
Déclaration de M. Georges Hage, député communiste, sur la CSG et le financement de la protection sociale, à…
|
| 19 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
|
Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de la CSCE dans la construction…
|
| 19 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
|
Intervention de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la signature du Traité sur les…
|
| 19 novembre 1990 |
Discours |
—
|
Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement de 22 Etats membres de l'Alliance atlantique ou du…
|
| 18 novembre 1990 |
Discours |
Michel Rocard
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 novembre 1990, à l'occasion de la victoire de…
|
| 17 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
|
Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à la ligue des droits…
|
| 15 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
|
Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Dominique…
|
| 15 novembre 1990 |
Discours |
Michel Rocard
|
Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la contribution sociale généralisée (CSG), à…
|
| 14 novembre 1990 |
Discours |
Pierre Bérégovoy
|
Conseil des ministres du 14 Novembre 1990 Loi de finances rectificative pour 1990.
|
| 14 novembre 1990 |
Discours |
—
|
Conseil des ministres du 14 Novembre 1990 Mesures d'ordre individuel.
|
| 14 novembre 1990 |
Discours |
Claude Evin
|
Conseil des ministres du 14 Novembre 1990 Les nouvelles formes d'action en faveur de l'insertion des…
|
| 14 novembre 1990 |
Discours |
Claude Evin
|
Conseil des ministres du 14 Novembre 1990 La lutte contre le SIDA.
|
| 14 novembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 novembre 1990, sur les mesures prises en faveur…
|
| 14 novembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 14 novembre 1990, sur la remise de la légion…
|
| 13 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
|
Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à "La Vanguardia" et à "La Dépêche du midi"…
|
| 13 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
|
Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République et de M. Felipe…
|
| 12 novembre 1990 |
Discours |
Pierre Bérégovoy
|
Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la lutte contre le…
|
| 12 novembre 1990 |
Discours |
Claude Evin
|
Interviews de M. Claude Evin, ministre des affaires sociales et de la solidarité, dans "France-Soir" du…
|
| 12 novembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué du ministère de la défense, en date du 12 novembre 1990, sur le retrait d'unités des forces…
|
| 10 novembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
|
Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Mary Robinson,…
|
| 10 novembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué franco-indonésien, à l'issue de la réunion de travail pour la préparation de la prochaine…
|
| 9 novembre 1990 |
Discours |
Paul Marchelli
|
Lettre de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, à l'ensemble des députés leur demandant de s'opposer…
|
| 8 novembre 1990 |
Discours |
—
|
Communiqué de la présidence de la République, en date du 8 novembre 1990, annonçant le dépot d'une gerbe sur…
|
| 8 novembre 1990 |
Discours |
Charles Millon
|
Interviews de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 8 et RTL le…
|