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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
7 novembre 1990 Discours — Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 Mesures d'ordre individuel.
7 novembre 1990 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 Dispositions en matière de sécurité sociale.
7 novembre 1990 Discours François Doubin Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 Actualisation de dispositions relatives à l'exercice des…
7 novembre 1990 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 L'école en milieu rural.
7 novembre 1990 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 Le renouveau du service public au ministère de l'équipement.
7 novembre 1990 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 La prise en charge des personnes âgées dépendantes.
5 novembre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 novembre 1990, sur la politique sociale.
5 novembre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 novembre 1990, sur la politique d'aménagement du…
4 novembre 1990 Discours François Mitterrand Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur sa visite à Alexandrie et…
4 novembre 1990 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les liens culturels entre la France et…
2 novembre 1990 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Al Ahram" le 2…
2 novembre 1990 Discours Paul Marchelli Article et interviews de M. Paul Marchelli, président de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" le 2…
31 octobre 1990 Discours François Doubin Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Le repos dominical.
31 octobre 1990 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Statut de la collectivité territoriale de Corse.
31 octobre 1990 Discours — Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Mesures d'ordre individuel.
31 octobre 1990 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Statut de la collectivité territoriale de Corse.
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« 2 - L'élargissement des compétences de la collectivité territoriale de Corse. - Le projet de loi confie à la collectivité territoriale des compétences plus larges que celles exercées par l'actuel région de Corse. - a - En matière culturelle, l'assemblée de Corse établira la carte des formations supérieures et des activités de recherche universitaire qui sera sanctionnée par une convention passée avec l'Etat et l'université de Corse. Elle établira un plan prévoyant les modalités d'insertion de la langue corse dans le temps scolaire, lesquelles feront l'objet d'une convention avec l'Etat. - La collectivité territoriale pourra conclure avec les sociétés publiques du secteur audiovisuel des conventions destinées à promouvoir la réalisation de programmes ayant pour objet le développement de la langue et de la culture corses et destinés à être diffusés dans l'île. - Elle arrêtera les actions qu'elle entend mener en matière de culture et d'enseignement artistique et décidera des subventions allouées aux travaux de conservation des monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat. - b - En matière économique, la collectivité territoriale élaborera un plan de développement qui déterminera les objectifs à moyen terme du développement de l'île ainsi que les moyens nécessaires pour les atteindre. Dans le cadre des orientations de ce plan, elle arrêtera un schéma d'aménagement qui définira les orientations fondamentales en matière d'aménagement de l'espace, de protection et de mise en valeur du territoire, que les documents d'urbanisme devront respecter. - L'assemblée de Corse disposera … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 155204
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31 octobre 1990 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Le développement de la lecture publique.
31 octobre 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Alfred Sauvy…
29 octobre 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Mikhaïl…
29 octobre 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Agnès Varda…
28 octobre 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen…
27 octobre 1990 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur la…
27 octobre 1990 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur…
27 octobre 1990 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur les…
27 octobre 1990 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur la…
27 octobre 1990 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur…
27 octobre 1990 Discours Henri Krasucki Interview de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, dans "Témoignage chrétien "le 27 octobre 1990,…
26 octobre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 1990, sur les mesures gouvernementales…
26 octobre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 1990, sur la date du débat parlementaire…
25 octobre 1990 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les projets de réforme de l'organisation territoriale…
24 octobre 1990 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 La protection de la forêt.
24 octobre 1990 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 La rentrée universitaire.
24 octobre 1990 Discours Bernard Kouchner Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 L'action humanitaire dans les situations d'urgence internationale.
24 octobre 1990 Discours — Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 Mesures d'ordre individuel.
24 octobre 1990 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 Application du troisième plan pour l'emploi.
24 octobre 1990 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 Quatrième convention de Lomé.
23 octobre 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 23 octobre 1990, sur la libération des otages…
22 octobre 1990 Discours — Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 22 octobre 1990, sur la situation au Sri Lanka.
22 octobre 1990 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Dory Chamoun après…
21 octobre 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à l'Union nationale des associations…
19 octobre 1990 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 19 octobre 1990, sur la préparation du prochain…
19 octobre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 octobre 1990, sur la réunion du Comité…
19 octobre 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 octobre 1990, sur le sort du général Michel…
18 octobre 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'aménagement urbain, Cergy-Pontoise,…
18 octobre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 octobre 1990, sur les prochains entretiens du…
18 octobre 1990 Discours — Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 18 octobre 1990, sur la situation au Rwanda.
18 octobre 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 18 octobre 1990, sur l'exécution de partisans du…
17 octobre 1990 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 17 Octobre 1990 Le Bilan des politiques d'aide à la modernisation négociée des…
17 octobre 1990 Discours — Conseil des ministres du 17 Octobre 1990
17 octobre 1990 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 17 Octobre 1990 Les Recherches biologiques sur le génome.