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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
18 octobre 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'aménagement urbain, Cergy-Pontoise,…
18 octobre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 octobre 1990, sur les prochains entretiens du…
18 octobre 1990 Discours — Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 18 octobre 1990, sur la situation au Rwanda.
18 octobre 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 18 octobre 1990, sur l'exécution de partisans du…
17 octobre 1990 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 17 Octobre 1990 Le Bilan des politiques d'aide à la modernisation négociée des…
17 octobre 1990 Discours — Conseil des ministres du 17 Octobre 1990
17 octobre 1990 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 17 Octobre 1990 Les Recherches biologiques sur le génome.
17 octobre 1990 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 17 Octobre 1990 Amélioration de la gestion du corps judiciaire.
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« Le garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté au Conseil des ministres un projet de loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et relatif à l'amélioration de la gestion du corps judiciaire.- 1 - A titre expérimental, le projet de loi fixe au 30 juin de chacune des années 1991 à 1995 la date unique de départ à la retraite des magistrats. Cette date coïncidera avec le principal mouvement annuel de nomination, de mutation et d'avancement.- 2 - Les magistrats maintenus en activité au-delà de la limite d'âge pourront exercer dans une juridiction autre que celle à laquelle ils appartiennent lorsqu'ils atteignent l'âge de la retraite.- Ces mesures seront suivies d'une réforme du recrutement des magistrats, destinée à diversifier l'accès au corps judiciaire, dont les modalités sont encore à l'étude.- En outre, le projet modifie les conditions d'affectation des conseillers référendaires à la Cour de cassation à l'expiration de leurs fonctions ; le délai minimal pendant lequel ils doivent exercer dans une autre juridiction avant de pouvoir revenir à la Cour de cassation est ramené de cinq à trois ans.- Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation intégrés dans la magistrature pourront bénéficier de la prise en compte du temps passé dans leur activité professionnelle antérieure pour le calcul de leurs droits à pension de retraite. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 155178
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17 octobre 1990 Discours François Mitterrand Intervention de M. François Mitterrand, Président de la République, sur une nouvelle approche de la mort et…
17 octobre 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme de La…
17 octobre 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du 45ème anniversaire de la…
16 octobre 1990 Discours — Déclaration commune des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU sur le processus de…
16 octobre 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à la famille…
16 octobre 1990 Discours Michel Rocard Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Le Figaro" du 16 octobre 1990, sur son action et…
15 octobre 1990 Discours Louis Viannet Interview de M. Louis Viannet, secrétaire de la CGT, dans "L'Humanité" le 15 octobre 1990, sur la…
15 octobre 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les récents…
15 octobre 1990 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Mikhaïl…
13 octobre 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 13 octobre 1990, sur l'adoption par le Conseil…
12 octobre 1990 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Hosni Moubarak,…
12 octobre 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 12 octobre 1990, sur l'accord signé entre Canal…
12 octobre 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'oeuvre littéraire et le rôle…
12 octobre 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Octavio Paz,…
12 octobre 1990 Discours — Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date des 12 et 13 octobre 1990, sur le blocus du réduit…
10 octobre 1990 Discours — Déclaration commune des pays de la Méditerranée occidentale sur la conférence sur la sécurité et la…
10 octobre 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le dynamisme de l'industrie…
10 octobre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 octobre 1990, sur la réception par M. Michel…
10 octobre 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 octobre 1990, sur les violences au Rwanda et…
10 octobre 1990 Discours — Déclaration commune des neuf pays de la Méditerranée occidentale, sur la coopération et le dialogue en…
10 octobre 1990 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 10 Octobre 1990 Négociations de branche sur les bas et moyens salaires.
10 octobre 1990 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 10 Octobre 1990 Conseils d'administration de certaines compagnies aériennes.
10 octobre 1990 Discours Jean-Michel Baylet Conseil des ministres du 10 Octobre 1990 Résultats et orientations du tourisme français.
10 octobre 1990 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 10 Octobre 1990 Convention internationale.
10 octobre 1990 Discours — Conseil des ministres du 10 Octobre 1990 Mesures d'ordre individuel.
9 octobre 1990 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur les…
9 octobre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 octobre 1990, sur les propositions de la CEE…
9 octobre 1990 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 9 octobre 1990, sur les affrontements entre Israéliens et…
8 octobre 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Emile Maurice, Président du…
8 octobre 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et Giulio Andreotti,…
8 octobre 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République adressé à M. Camille Darsières, Président du…
8 octobre 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Jean-Claude Roure, Préfet du…
8 octobre 1990 Discours Pierre Méhaignerie Interview de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, à Europe 1 le 8 octobre 1990, sur l'entrée de Bruno…
6 octobre 1990 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et les difficultés de la…
5 octobre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre en date du 5 octobre 1990 sur le rapport de MM. Lionel Stoléru…
5 octobre 1990 Discours François Mitterrand Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à l'agence télégraphique bulgare…
4 octobre 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 4 octobre 1990, sur les combats au Rwanda et…
3 octobre 1990 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 03 Octobre 1990 Contribution sociale généralisée.
3 octobre 1990 Discours — Conseil des ministres du 03 Octobre 1990 Mesures d'ordre individuel.
3 octobre 1990 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 03 Octobre 1990 Enregistrement et communication des informations relatives aux…
3 octobre 1990 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 03 Octobre 1990 Agence de l'environnement et des économies d'énergie.
3 octobre 1990 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 03 Octobre 1990 Bilan de la sécurité routière et de la sécurité maritime.