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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
17 octobre 1990 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 17 Octobre 1990 Amélioration de la gestion du corps judiciaire.
17 octobre 1990 Discours François Mitterrand Intervention de M. François Mitterrand, Président de la République, sur une nouvelle approche de la mort et…
17 octobre 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme de La…
17 octobre 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du 45ème anniversaire de la…
16 octobre 1990 Discours — Déclaration commune des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU sur le processus de…
16 octobre 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à la famille…
16 octobre 1990 Discours Michel Rocard Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Le Figaro" du 16 octobre 1990, sur son action et…
15 octobre 1990 Discours Louis Viannet Interview de M. Louis Viannet, secrétaire de la CGT, dans "L'Humanité" le 15 octobre 1990, sur la…
15 octobre 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les récents…
15 octobre 1990 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Mikhaïl…
13 octobre 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 13 octobre 1990, sur l'adoption par le Conseil…
12 octobre 1990 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Hosni Moubarak,…
12 octobre 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 12 octobre 1990, sur l'accord signé entre Canal…
12 octobre 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'oeuvre littéraire et le rôle…
12 octobre 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Octavio Paz,…
12 octobre 1990 Discours — Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date des 12 et 13 octobre 1990, sur le blocus du réduit…
10 octobre 1990 Discours — Déclaration commune des pays de la Méditerranée occidentale sur la conférence sur la sécurité et la…
10 octobre 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le dynamisme de l'industrie…
10 octobre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 octobre 1990, sur la réception par M. Michel…
10 octobre 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 octobre 1990, sur les violences au Rwanda et…
10 octobre 1990 Discours — Déclaration commune des neuf pays de la Méditerranée occidentale, sur la coopération et le dialogue en…
10 octobre 1990 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 10 Octobre 1990 Négociations de branche sur les bas et moyens salaires.
10 octobre 1990 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 10 Octobre 1990 Conseils d'administration de certaines compagnies aériennes.
10 octobre 1990 Discours Jean-Michel Baylet Conseil des ministres du 10 Octobre 1990 Résultats et orientations du tourisme français.
10 octobre 1990 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 10 Octobre 1990 Convention internationale.
10 octobre 1990 Discours — Conseil des ministres du 10 Octobre 1990 Mesures d'ordre individuel.
9 octobre 1990 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur les…
9 octobre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 octobre 1990, sur les propositions de la CEE…
9 octobre 1990 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 9 octobre 1990, sur les affrontements entre Israéliens et…
8 octobre 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Emile Maurice, Président du…
8 octobre 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et Giulio Andreotti,…
8 octobre 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République adressé à M. Camille Darsières, Président du…
8 octobre 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Jean-Claude Roure, Préfet du…
8 octobre 1990 Discours Pierre Méhaignerie Interview de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, à Europe 1 le 8 octobre 1990, sur l'entrée de Bruno…
6 octobre 1990 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et les difficultés de la…
5 octobre 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre en date du 5 octobre 1990 sur le rapport de MM. Lionel Stoléru…
5 octobre 1990 Discours François Mitterrand Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à l'agence télégraphique bulgare…
4 octobre 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 4 octobre 1990, sur les combats au Rwanda et…
3 octobre 1990 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 03 Octobre 1990 Contribution sociale généralisée.
3 octobre 1990 Discours — Conseil des ministres du 03 Octobre 1990 Mesures d'ordre individuel.
3 octobre 1990 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 03 Octobre 1990 Enregistrement et communication des informations relatives aux…
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« Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi insérant au livre II (partie législative) du code de la route un titre VIII relatif à l'enregistrement et à la communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules.- L'objet principal de ce projet de loi est de permettre la mise en oeuvre pratique du "permis à points" prévu par une loi du 10 juillet 1989. La gestion informatisée de ce permis oblige à définir avec précision les règles relatives à l'enregistrement, à la conservation et à la communication des informations concernant les conducteurs.- Le projet de loi limite l'enregistrement des informations à ce qui est strictement nécessaire à l'application du code de la route et aux impératifs de la sécurité routière. Il consacre un véritable droit à l'oubli, en ne permettant pas de conserver au-delà de six ans les informations relatives aux sanctions et pénalités. Il limite la communication des informations enregistrées en définissant très strictement celles qui peuvent être transmises ainsi que la liste de ceux qui peuvent en recevoir communication.- Ce projet est conforme à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à la convention du conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 sur la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés de données. Il a reçu un avis favorable de la commission nationale de l'informatique et des libertés.- L'application de cette loi permettra en outre de rénover le service public des permis de conduire et des cartes grises, auque … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 155175
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3 octobre 1990 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 03 Octobre 1990 Agence de l'environnement et des économies d'énergie.
3 octobre 1990 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 03 Octobre 1990 Bilan de la sécurité routière et de la sécurité maritime.
3 octobre 1990 Discours Louis Mermaz Conseil des ministres du 3 octobre 1990
3 octobre 1990 Discours Jean-Louis Giral Interview de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la commission sociale du CNPF, dans…
3 octobre 1990 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 3 octobre 1990, sur le prochain voyage de M.…
3 octobre 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à SAS le Prince…
3 octobre 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au Président von Weizsäcker, à…
3 octobre 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à SAS la Princesse…
3 octobre 1990 Discours François Mitterrand Message adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Helmut Kohl, chancelier de RFA,…