| 17 septembre 1990 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 septembre 1990, sur les agressions irakiennes contre des…
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| 17 septembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du 56ème sommet franco-allemand,…
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| 17 septembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Communiqué commun de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, Chancelier de la…
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| 15 septembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les mesures prises en…
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| 14 septembre 1990 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 14 septembre 1990, sur la violation des ambassades de France et…
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| 14 septembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Vaclav Havel,…
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| 14 septembre 1990 |
Discours |
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Communiqué des participants à la deuxième conférence des Nations unies sur les PMA sur l'aide au…
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| 13 septembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, au quotidien tchécoslovaque…
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| 13 septembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant l'Assemblée fédérale tchécoslovaque,…
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| 13 septembre 1990 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 13 septembre 1990, sur les négociations de paix en Angola et au…
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| 13 septembre 1990 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 13 septembre 1990, sur la situation en Somalie.
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| 13 septembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-tchécoslovaques,…
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| 12 septembre 1990 |
Discours |
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Conseil des ministres du 12 Septembre 1990 Mesures d'ordre individuel.
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| 12 septembre 1990 |
Discours |
Pierre Bérégovoy
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Conseil des ministres du 12 Septembre 1990 Loi de finances pour 1991.
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× Refermer
« Loi de finances pour 1991 (Suite 2)
II - La réduction des inégalités.
1) Des mesures de justice fiscale
- le plafonnement de la somme de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur les grandes fortunes est porté de 70 à 85 % du revenu ;
- des avantages fiscaux prévus pour la réalisation de plus-values sont réduits dans un souci de solidarité et de neutralité fiscales : l'imposition des plus-values financières des entreprises est portée de 19 à 23 %, l'exonération des plus-values sur cessions de titres non côtés est supprimée, le taux d'imposition des plus-values des professions non commerciales est fixé à 16 % ; l'abattement prévu pour le calcul de la plus-value sur les ventes d'immeubles autres que les habitations principales est réduit de 5 à 3,33 % par année de détention ;
- le taux de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers est ramené de 10 à 5 % ;
- les impôts sur la consommation sont allégés par la réduction de 25 à 22 % du taux majoré de TVA.
2) Une action résolue en faveur des plus démunis
- les crédits du revenu minimum d'insertion sont portés de 7,5 à 9,1 milliards de francs (+ 21 %) ;
- l'aide au logement social est renforcée grâce notamment à l'attribution en région parisienne d'aides au logement en considération des seules ressources, à la réhabilitation de 200000 logements HLM, à l'engagement de 75000 prêts locatifs aidés (PLA), dont 65000 pour la construction neuve ;
- l'effort de la France au titre de l'aide publique au développement est majoré de 10,9 %, soit 3,8 milliards de francs, ce qui le portera à 0,56 % du PIB, et placera notre pa … »
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Vie-publique
· None · nº 154933
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| 12 septembre 1990 |
Discours |
Pierre Bérégovoy
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Conseil des ministres du 12 Septembre 1990 Loi de finances pour 1991.
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| 12 septembre 1990 |
Discours |
Pierre Bérégovoy
|
Conseil des ministres du 12 Septembre 1990 Loi de finances pour 1991.
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| 12 septembre 1990 |
Discours |
Brice Lalonde
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Conseil des ministres du 12 Septembre 1990 La politique française de l'environnement dans le contexte…
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| 12 septembre 1990 |
Discours |
Lionel Jospin
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Conseil des ministres du 12 Septembre 1990 La rentrée scolaire.
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| 12 septembre 1990 |
Discours |
Paulette Hofman
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Article de Mme Paulette Hofman, secrétaire confédérale de FO, dans "FO Hebdo" le 12 septembre 1990 et…
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| 12 septembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview accordée par M. François Mitterrand, Président de la République, à la télévision tchécoslovaque le…
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| 11 septembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du cinquantenaire de la grotte de…
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| 10 septembre 1990 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 septembre 1990, sur la rencontre de Jakarta…
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| 10 septembre 1990 |
Discours |
Joannes Galland
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Article de M. Joannès Galland, secrétaire de la CGT, dans "La Vie ouvrière" le 10 septembre 1990 (intitulé…
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| 10 septembre 1990 |
Discours |
Alain Juppé
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Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 10 septembre et à…
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| 7 septembre 1990 |
Discours |
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 septembre 1990, sur l'aide aux personnes…
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| 7 septembre 1990 |
Discours |
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Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 7 septembre 1990, sur la crise du Golfe Persique, les…
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| 6 septembre 1990 |
Discours |
Claude Evin
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Déclarations de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la…
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| 6 septembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'exécution des résolutions…
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| 5 septembre 1990 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 5 septembre 1990, sur la ratification des accords de Taëf par le…
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| 5 septembre 1990 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 septembre 1990, sur la mise en place d'un…
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| 5 septembre 1990 |
Discours |
Bernard Chevalier
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Communiqués de la CFE CGC les 5 et 25 septembre 1990 et article de M. Bernard Chevalier, secrétaire…
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| 3 septembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la conférence sur les pays les moins…
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| 3 septembre 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil des ministres du 3…
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| 3 septembre 1990 |
Discours |
Henri Nallet
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Conseil des ministres du 03 Septembre 1990 Code rural et code forestier.
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| 3 septembre 1990 |
Discours |
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Conseil des ministres du 03 Septembre 1990 Mesures d'ordre individuel.
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| 3 septembre 1990 |
Discours |
Roger Fauroux
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Conseil des ministres du 03 Septembre 1990 Développement technologique de l'industrie française.
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| 3 septembre 1990 |
Discours |
Claude Evin
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Conseil des ministres du 03 Septembre 1990 Bilan de l'opération été-jeunes.
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| 31 août 1990 |
Discours |
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Communiqué des pays de l'UEO, en date du 31 août 1990, sur la coordination des opérations navales des pays…
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| 31 août 1990 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 31 août 1990, sur la décision de la France…
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| 29 août 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Reykjavik, le 29 août 1990.
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| 29 août 1990 |
Discours |
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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 août 1990, sur la rencontre entre le Premier…
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| 29 août 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de son voyage en…
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| 29 août 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Toast prononcé par M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-islandaises,…
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| 28 août 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la haine entre les individus…
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| 28 août 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision norvégienne, le 28…
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| 28 août 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal norvégien "Dagbladet"…
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| 28 août 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du rassemblement de cinq mille enfants à…
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| 28 août 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'action et la carrière d'Elie Wiesel,…
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| 28 août 1990 |
Discours |
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Communiqué commun des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU sur le règlement du conflit du…
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| 27 août 1990 |
Discours |
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Conseil des ministres du 27 Août 1990 Mesure d'ordre individuel.
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