geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

113 648 textes

Trous connus

Une sélection éditoriale, pas une archive. La parole des partis et des syndicats n'est plus indexée depuis 2010.

Une fiche sur quatre ne publie que ses métadonnées, sans texte. Ce n'est pas un échec de collecte.

Environ 114 000 textes · page 2 025 sur 2 273 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 mai 1990 Discours Jacques Chirac Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, dans "France-Soir" du 17 mai 1990, sur…
17 mai 1990 Discours — Communiqué du Conseil du Pacifique sud sur la coopération entre la France et les pays du Pacifique sud,…
17 mai 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la situation des îles australes au…
17 mai 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le Conseil du…
17 mai 1990 Discours — Communiqué commun des ministres et secrétaires d'Etat chargés de l'exécution de l'accord de Schengen, en…
17 mai 1990 Discours — Communiqué commun des ministres et secrétaires d'Etat chargés de l'exécution de l'accord de Schengen, en…
16 mai 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la culture et l'histoire…
16 mai 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et le développement de la…
16 mai 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la décentralisation et le…
15 mai 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à paraître dans un supplément des "Izvestia"…
15 mai 1990 Discours — Communiqué de M. Michel Rocard, Premier ministre, en date du 15 mai 1990, sur le report de la table ronde…
15 mai 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le statut et l'identité…
15 mai 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation, le statut…
14 mai 1990 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Conventions internationales.
14 mai 1990 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Droits de l'enfant.
14 mai 1990 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
14 mai 1990 Discours Edwige Avice Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Conseil supérieur des Français de l'étranger.
14 mai 1990 Discours Georges Sarre Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Développement des nouvelles technologies d'information routière et de…
14 mai 1990 Discours — Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Mesures d'ordre individuel.
14 mai 1990 Discours Louis Besson Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Contrat de construction d'une maison individuelle.
14 mai 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'Académie des Sciences,…
14 mai 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé aux participants du Colloque "Gagner…
14 mai 1990 Discours Michel Rocard Communiqué de M. Michel Rocard, Premier ministre, en date du 14 mai 1990, sur sa participation à la…
14 mai 1990 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 14 mai 1990, sur la profanation du cimetière juif…
11 mai 1990 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'avenir de la sécurité européenne et de ses…
11 mai 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le nouvel équilibre européen…
10 mai 1990 Discours Jack Lang Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire,…
10 mai 1990 Discours Henri Nallet Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la lutte contre la pollution…
10 mai 1990 Discours Brice Lalonde Déclaration de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques…
10 mai 1990 Discours Jacques Chirac Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, sur la politique de l'eau sur le plan…
10 mai 1990 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'importance de la coopération…
10 mai 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 mai 1990, sur la libération des otages…
10 mai 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Freddy Haddad, Président du…
10 mai 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, aux combattants de 39-40, Paris, le 10 mai 1990.
9 mai 1990 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la loi amnistiant les délits liés au financement des…
9 mai 1990 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Préparation de l'échéance de 1993.
9 mai 1990 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Economies d'énergie.
9 mai 1990 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Dispositions diverses relatives à la Nouvelle-Calédonie.
9 mai 1990 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Lutte contre la drogue.
9 mai 1990 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Lutte contre la drogue.
9 mai 1990 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Adaptation du régime des contrats précaires.
× Refermer
« Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté au Conseil des ministres une lettre rectificative au projet de loi favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires.- Ce texte apporte au projet initial examiné par le Conseil des ministres du 6 décembre 1989 des modifications qui tiennent compte de l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire.- Il convient de rappeler à cet égard que les principes fondamentaux du droit du travail relèvent de la compétence du législateur.- La complémentarité de l'action législative et de la négociation qui aura permis d'accroître les garanties dont l'utilisation du travail précaire doit être entourée implique le respect de l'initiative et de l'autonomie de chacun dans l'exercice de ses compétences.- La lettre rectificative reprend les dispositions du projet initial qui visent à empêcher le développement des pratiques de fausse sous-traitance ou de prêt de main d'oeuvre illicite et à renforcer les sanctions civiles et pénales en cas d'infraction aux principales règles relatives à l'usage des contrats précaires.- Les dispositions sur les cas de recours au travail précaire par les entreprises restent inchangées. Quelques ajustements ont été apportés, à la suite de l'accord national interprofessionnel, en ce qui concerne les conditions d'utilisation des formes d'emploi précaire. Ils s'inscrivent dans la démarche engagée par le gouvernement en vue de réaffirmer que le contrat à durée indéterminée … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Vie-publique  ·  None  ·  nº 154724
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

9 mai 1990 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité sociale de la santé et de la protection sociale,…
8 mai 1990 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 8 mai 1990, sur l'accord sur le commerce et la coopération commerciale et…
7 mai 1990 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 7 mai 1990, sur la création de la Fondation européenne pour la formation et…
7 mai 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 mai 1990, sur la sentence du tribunal…
7 mai 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 mai 1990, sur la nomination de M. Thouvenot comme…
7 mai 1990 Discours — Communiqué commun de la CEE et de Chypre sur leur coopération, Bruxelles le 7 mai 1990.
7 mai 1990 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 7 mai 1990, sur l'accord sur le commerce et la coopération commerciale et…
7 mai 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance de la liberté et…
7 mai 1990 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 7 mai 1990, sur l'accord sur le commerce et la coopération commerciale et…