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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
16 mai 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et le développement de la…
16 mai 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la décentralisation et le…
15 mai 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à paraître dans un supplément des "Izvestia"…
15 mai 1990 Discours — Communiqué de M. Michel Rocard, Premier ministre, en date du 15 mai 1990, sur le report de la table ronde…
15 mai 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le statut et l'identité…
15 mai 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation, le statut…
14 mai 1990 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Conventions internationales.
14 mai 1990 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Droits de l'enfant.
14 mai 1990 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
14 mai 1990 Discours Edwige Avice Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Conseil supérieur des Français de l'étranger.
14 mai 1990 Discours Georges Sarre Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Développement des nouvelles technologies d'information routière et de…
14 mai 1990 Discours — Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Mesures d'ordre individuel.
14 mai 1990 Discours Louis Besson Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Contrat de construction d'une maison individuelle.
14 mai 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'Académie des Sciences,…
14 mai 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé aux participants du Colloque "Gagner…
14 mai 1990 Discours Michel Rocard Communiqué de M. Michel Rocard, Premier ministre, en date du 14 mai 1990, sur sa participation à la…
14 mai 1990 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 14 mai 1990, sur la profanation du cimetière juif…
11 mai 1990 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'avenir de la sécurité européenne et de ses…
11 mai 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le nouvel équilibre européen…
10 mai 1990 Discours Jack Lang Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire,…
10 mai 1990 Discours Henri Nallet Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la lutte contre la pollution…
10 mai 1990 Discours Brice Lalonde Déclaration de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques…
10 mai 1990 Discours Jacques Chirac Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, sur la politique de l'eau sur le plan…
10 mai 1990 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'importance de la coopération…
10 mai 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 mai 1990, sur la libération des otages…
10 mai 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Freddy Haddad, Président du…
10 mai 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, aux combattants de 39-40, Paris, le 10 mai 1990.
9 mai 1990 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la loi amnistiant les délits liés au financement des…
9 mai 1990 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Préparation de l'échéance de 1993.
9 mai 1990 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Economies d'énergie.
9 mai 1990 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Dispositions diverses relatives à la Nouvelle-Calédonie.
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« Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du gouvenrement a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire.- La loi référendaire du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie a prévu que les dispositions des lois de décentralisation du 2 mars et du 22 juillet 1982 relatives à la suppression de la tutelle administrative et financière seraient étendues aux communes de ce territoire. Tel est l'objet principal de ce projet de loi élaboré en concertation avec les élus de Nouvelle-Calédonie.- En outre, le projet de loi étend aux communes du territoire certaines dispositions concernant notamment les sociétés d'économie mixte locale, l'aide sociale et certains régimes de subventions.- Il modernise le régime comptable et financier des communes et des régions du territoire.- Il instaure un droit de préemption, en cas de vente de terrains à vocation agricole, pastorale ou forestière, au profit de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF), qui est responsable de la redistribution des terres sur le territoire. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 154723
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9 mai 1990 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Lutte contre la drogue.
9 mai 1990 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Lutte contre la drogue.
9 mai 1990 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Adaptation du régime des contrats précaires.
9 mai 1990 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité sociale de la santé et de la protection sociale,…
8 mai 1990 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 8 mai 1990, sur l'accord sur le commerce et la coopération commerciale et…
7 mai 1990 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 7 mai 1990, sur la création de la Fondation européenne pour la formation et…
7 mai 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 mai 1990, sur la sentence du tribunal…
7 mai 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 mai 1990, sur la nomination de M. Thouvenot comme…
7 mai 1990 Discours — Communiqué commun de la CEE et de Chypre sur leur coopération, Bruxelles le 7 mai 1990.
7 mai 1990 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 7 mai 1990, sur l'accord sur le commerce et la coopération commerciale et…
7 mai 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance de la liberté et…
7 mai 1990 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 7 mai 1990, sur l'accord sur le commerce et la coopération commerciale et…
4 mai 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République et de Mme Margaret…
3 mai 1990 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur…
2 mai 1990 Discours Jean-Pierre Chevènement Conseil des ministres du 02 Mai 1990 Coopération européenne scientifique et technologique dans le domaine…
2 mai 1990 Discours Roger Bambuck Conseil des ministres du 02 Mai 1990 Politique de la jeunesse et de l'éducation populaire.
2 mai 1990 Discours Louis Besson Conseil des ministres du 02 Mai 1990 Baux professionnels.
2 mai 1990 Discours — Conseil des ministres du 02 Mai 1990 Mesures d'ordre individuel.
2 mai 1990 Discours Michel Durafour Conseil des ministres du 02 Mai 1990 Statut du corps de l'inspection générale des affaires sociales.