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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
2 mai 1990 Discours Michel Charasse Conseil des ministres du 02 Mai 1990 Révision des évaluations des immeubles soumis aux impôts locaux.
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« Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux.- Les valeurs locatives servent de base aux quatre impôts locaux : taxes foncières, taxe d'habitation et, pour partie, taxe professionnelle.- Leur révision est une nécessité ressentie par tous, parlementaires, associations d'élus locaux, organisations professionnelles, indépendamment des réflexions en cours sur l'indispensable réforme de la fiscalité locale.- Les dispositions proposées répondent à deux préoccupations :- 1 - Rendre plus juste la répartition de la charge fiscale et du produit de l'impôt.- Les dernières évaluations ont été établies en 1961 pour les terrains et en 1970 pour les constructions. Elles ne répondent plus à la physionomie actuelle du marché locatif. La répartition du poids et du produit de l'impôt s'en trouve faussée.- Il faut aussi remédier aux imperfections de la législation actuelle qui entraînent une surtaxation des logements sociaux et souvent une sous-évaluation des terrains constructibles.- La révision apportera les corrections indispensables et introduira plus d'équité dans la répartition de la charge fiscale locale.- 2 - Utiliser une procédure simple à laquelle les élus et les contribuables seront associés.- Aucune déclaration ne sera demandée aux contribuables sauf pour les locaux professionnels et commerciaux.- Un tarif pour chaque catégorie de locau … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 154578
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2 mai 1990 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 02 Mai 1990 Conventions internationales.
28 avril 1990 Discours — Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE, réunis en Conseil européen à…
27 avril 1990 Discours Louis Besson Déclarations de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le droit au logement et la politique du…
27 avril 1990 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 27 avril 1990, sur les violences au Libéria.
27 avril 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 avril 1990, sur la vente au Pakistan par…
27 avril 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen…
27 avril 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 avril 1990, faisant une mise au point sur la…
26 avril 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République et Helmut Kohl,…
26 avril 1990 Discours François Mitterrand Message commun de M. François Mitterrand, Président de la République et de M. Helmut Kohl, Chancelier de…
26 avril 1990 Discours — Communiqué commun franco-allemand en date du 26 avril 1990 sur l'union économique et monétaire de l'Allemagne.
26 avril 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Oskar Lafontaine, ministre…
26 avril 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 avril 1990, sur la gestion des ressources en eau.
26 avril 1990 Discours — Communiqué commun franco-allemand en date du 26 avril 1990 sur la sécurité et la défense.
25 avril 1990 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 25 Avril 1990 Plan du gouvernement en matière d'urgences médicales.
25 avril 1990 Discours — Conseil des ministres du 25 Avril 1990 Mesures d'ordre individuel.
25 avril 1990 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 25 Avril 1990 L'enseignement français à l'étranger.
25 avril 1990 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 25 Avril 1990 La Coopération avec l'Europe de l'Est.
25 avril 1990 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 25 Avril 1990 La Coopération avec l'Europe de l'Est.
25 avril 1990 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la…
25 avril 1990 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Badr-Eddine Lahneche, Président…
25 avril 1990 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Tedjini Haddam, recteur de la…
25 avril 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Alain…
23 avril 1990 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO, en date…
21 avril 1990 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 21 avril 1990, sur les mesures économiques prises par l'URSS à…
20 avril 1990 Discours Louis Besson Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le projet de loi visant à la mise en oeuvre…
20 avril 1990 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 20 avril 1990, sur la menace d'utilisation par l'Irak d'armes chimiques.
20 avril 1990 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 20 avril 1990, sur le règlement du différend entre le Sénégal et…
19 avril 1990 Discours Lionel Jospin Discours de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur le projet…
19 avril 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République et de M. George Bush,…
19 avril 1990 Discours François Mitterrand Message conjoint de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, chancelier…
18 avril 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Michel…
18 avril 1990 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Lothar de…
18 avril 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Anne-Marie…
13 avril 1990 Discours Pierre Mauroy Editorial de M. Pierre Mauroy, Premier secrétaire du PS, dans "Vendredi" du 13 avril 1990, sur le projet de…
12 avril 1990 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 12 avril 1990, à propos de la libération des otages…
12 avril 1990 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 12 avril 1990, sur la démocratisation du Népal.
11 avril 1990 Discours — Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Mesures d'ordre individuel.
11 avril 1990 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Crédit-formation, qualité et contrôle de la formation professionnelle…
11 avril 1990 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 11 Avril 1990 La sécurité routière.
11 avril 1990 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 11 Avril 1990
11 avril 1990 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Statut et capital de la Régie nationale des usines Renault.
11 avril 1990 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Réunion des musées nationaux.
11 avril 1990 Discours Michel Charasse Conseil des ministres du 11 Avril 1990 L'exécution du budget 1990.
11 avril 1990 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Organisation de la profession de sage-femme et de diverses…
11 avril 1990 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Organisation du service public de la poste et des télécommunications.
11 avril 1990 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de…
10 avril 1990 Discours — Communiqué économique commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'Amérique…
10 avril 1990 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à la suite de la libération des derniers…
10 avril 1990 Discours — Déclaration politique commune des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'Amérique…