| 10 avril 1990 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 avril 1990, à propos de la libération des…
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| 10 avril 1990 |
Discours |
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 10 avril 1990, à propos de la libération des otages…
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| 9 avril 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Sa Majesté le Roi…
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| 9 avril 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Sa Majesté la Reine…
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| 7 avril 1990 |
Discours |
Michel Rocard
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Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'agriculture guyanaise, les réfugiés politiques du…
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| 7 avril 1990 |
Discours |
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Communiqué commun des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale des pays industrialisés à…
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| 6 avril 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la restauration du patrimoine…
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| 6 avril 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance du maintien des entités…
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| 6 avril 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, avec les responsables et les membres de la…
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| 6 avril 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la nécessité de maintenir…
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| 5 avril 1990 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 5 avril 1990, sur la situation en Angola.
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| 4 avril 1990 |
Discours |
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Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Mesures d'ordre individuel.
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| 4 avril 1990 |
Discours |
Louis Besson
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Conseil des ministres du 04 Avril 1990 La qualité dans la construction et dans l'habitat.
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× Refermer
« Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement a présenté au Conseil des ministres une communication relative à la qualité dans la construction et dans l'habitat.- La promotion d'une politique de qualité dans les constructions vise à satisfaire les aspirations de chacun à une meilleure qualité de vie et à renforcer la compétitivité des professionnels français du bâtiment.- Trois orientations ont été retenues :- 1 - Améliorer la qualité des logements- La réglementation acoustique applicable aux logements neufs sera renforcée. Dans la réhabilitation des logements sociaux, les travaux d'isolation seront encouragés.- Le Gouvernement soutiendra la proposition de loi du groupe socialiste à l'Assemblée nationale "tendant à assurer la sécurité des occupants d'immeubles face aux risques d'incendie" ; celle-ci rend en particulier obligatoire un diagnostic sécurité-incendie dans les immeubles construits avant 1960. Le programme d'installation de portes coupe-feu dans les logements sociaux sera accéléré.- 2 - Protéger et informer l'usager- Quatre mesures sont prévues à ce titre :- la création d'un système unifié de labels de qualité ;- l'extension à la quarantaine de départements qui en sont encore dépourvus des associations départementales d'information sur le logement ;- la rédaction d'un rapport annuel sur la qualité de la construction ;- l'élaboration d'un projet de loi relatif au contrat de construction de maison individuelle qui renforcera très sensiblement les garanties apportées aux clients des entreprises de … »
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Vie-publique
· None · nº 154467
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| 4 avril 1990 |
Discours |
Roland Dumas
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Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel.
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| 4 avril 1990 |
Discours |
Pierre Arpaillange
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Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Réforme des professions judiciaires et juridiques et exercice, sous…
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| 4 avril 1990 |
Discours |
Claude Evin
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Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Allocution de rentrée scolaire et aides à l'emploi pour la garde des…
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| 4 avril 1990 |
Discours |
Edwige Avice
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Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Examen des demandes de statut de réfugiés.
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| 4 avril 1990 |
Discours |
Brice Lalonde
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Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels.
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| 4 avril 1990 |
Discours |
François Doubin
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Conseil des ministres du 04 Avril 1990 La politique en faveur des métiers d'art.
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| 4 avril 1990 |
Discours |
Michel Durafour
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Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de…
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| 4 avril 1990 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 4 avril 1990, sur les relations entre l'URSS et la Lituanie.
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| 3 avril 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au chancelier Kohl à l'occasion de…
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| 2 avril 1990 |
Discours |
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Communiqué conjoint de la CEE et de l'Argentine, en date du 2 avril 1990, sur la coopération économique…
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| 2 avril 1990 |
Discours |
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 2 avril 1990, annonçant le dépôt d'une gerbe sur la…
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| 31 mars 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Télégramme de félécitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Michel…
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| 31 mars 1990 |
Discours |
Alain Madelin
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Document de synthèse de la convention des états géneraux de l'opposition sur l'immigration, Villepinte le 31…
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| 30 mars 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de solidarité de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à SOS Racisme à la…
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| 29 mars 1990 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 29 mars 1990, sur le décès de M. Grossenbacher…
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| 28 mars 1990 |
Discours |
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Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Mesures d'ordre individuelle.
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| 28 mars 1990 |
Discours |
Pierre Arpaillange
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Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Contrôle de constitutionnalité par voie d'exception.
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| 28 mars 1990 |
Discours |
Michel Rocard
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Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Contrôle de constitutionnalité par voie d'exception.
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| 28 mars 1990 |
Discours |
Lionel Jospin
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Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Diverses dispositions relatives à l'éducation nationale.
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| 28 mars 1990 |
Discours |
Hélène Dorlhac
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Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Agences de mannequins et protection des enfants.
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| 28 mars 1990 |
Discours |
Jean Poperen
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Conseil des ministres du 28 Mars 1990 L'organisation de la session parlementaire de printemps.
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| 28 mars 1990 |
Discours |
Lionel Jospin
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Conseil des ministres du 28 Mars 1990 La mise en place des instituts universitaires de formation des maîtres.
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| 28 mars 1990 |
Discours |
Claude Evin
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Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Politique en matière de santé publique.
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| 28 mars 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Henri Fiszbin à…
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| 26 mars 1990 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 26 mars 1990, sur le meurtre de M. Jaramillo Ossa en Colombie.
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| 26 mars 1990 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 26 mars 1990, sur les pressions de l'URSS sur la Lituanie.
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| 25 mars 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. et Mme Vincent…
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| 25 mars 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 lors de l'émission "Sept sur…
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| 23 mars 1990 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 23 mars 1990, sur la politique des déchets.
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| 22 mars 1990 |
Discours |
Claude Evin
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Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les…
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| 22 mars 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, à la suite du décès de M.…
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| 22 mars 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'amélioration du réseau ferroviaire…
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| 22 mars 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de la création des…
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| 22 mars 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, suivie d'un débat, notamment sur…
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| 21 mars 1990 |
Discours |
Paul Quilès
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Conseil des ministres du 21 Mars 1990 L'avenir du service public des postes et télécommunications.
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| 21 mars 1990 |
Discours |
Michel Delebarre
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Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
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| 21 mars 1990 |
Discours |
Paul Quilès
|
Conseil des ministres du 21 Mars 1990 L'avenir du service public des postes et télécommunications.
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