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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
10 avril 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 avril 1990, à propos de la libération des…
10 avril 1990 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 10 avril 1990, à propos de la libération des otages…
9 avril 1990 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Sa Majesté le Roi…
9 avril 1990 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Sa Majesté la Reine…
7 avril 1990 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'agriculture guyanaise, les réfugiés politiques du…
7 avril 1990 Discours — Communiqué commun des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale des pays industrialisés à…
6 avril 1990 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la restauration du patrimoine…
6 avril 1990 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance du maintien des entités…
6 avril 1990 Discours François Mitterrand Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, avec les responsables et les membres de la…
6 avril 1990 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la nécessité de maintenir…
5 avril 1990 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 5 avril 1990, sur la situation en Angola.
4 avril 1990 Discours — Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Mesures d'ordre individuel.
4 avril 1990 Discours Louis Besson Conseil des ministres du 04 Avril 1990 La qualité dans la construction et dans l'habitat.
4 avril 1990 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel.
4 avril 1990 Discours Pierre Arpaillange Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Réforme des professions judiciaires et juridiques et exercice, sous…
4 avril 1990 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Allocution de rentrée scolaire et aides à l'emploi pour la garde des…
4 avril 1990 Discours Edwige Avice Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Examen des demandes de statut de réfugiés.
4 avril 1990 Discours Brice Lalonde Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels.
4 avril 1990 Discours François Doubin Conseil des ministres du 04 Avril 1990 La politique en faveur des métiers d'art.
4 avril 1990 Discours Michel Durafour Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de…
4 avril 1990 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 4 avril 1990, sur les relations entre l'URSS et la Lituanie.
3 avril 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au chancelier Kohl à l'occasion de…
2 avril 1990 Discours — Communiqué conjoint de la CEE et de l'Argentine, en date du 2 avril 1990, sur la coopération économique…
2 avril 1990 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 2 avril 1990, annonçant le dépôt d'une gerbe sur la…
31 mars 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de félécitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Michel…
31 mars 1990 Discours Alain Madelin Document de synthèse de la convention des états géneraux de l'opposition sur l'immigration, Villepinte le 31…
30 mars 1990 Discours François Mitterrand Message de solidarité de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à SOS Racisme à la…
29 mars 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 29 mars 1990, sur le décès de M. Grossenbacher…
28 mars 1990 Discours — Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Mesures d'ordre individuelle.
28 mars 1990 Discours Pierre Arpaillange Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Contrôle de constitutionnalité par voie d'exception.
28 mars 1990 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Contrôle de constitutionnalité par voie d'exception.
28 mars 1990 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Diverses dispositions relatives à l'éducation nationale.
28 mars 1990 Discours Hélène Dorlhac Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Agences de mannequins et protection des enfants.
× Refermer
« Madame Dorlhac, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et à la protection des enfants.- Le développement des moyens audiovisuels et de la publicité conduit à faire davantage appel à des mannequins, personnes chargées de présenter un message ou un produit à des fins commerciales. Le recours à des enfants est de plus en plus fréquent.- La situation juridique actuelle n'étant pas satisfaisante, le Gouvernement a décidé de réglementer la profession en donnant un statut aux agences de mannequins et en assurant aux enfants une protection comparable à celle dont bénéficient les enfants employés dans les spectacles. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 154606
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Lire le texte entier

28 mars 1990 Discours Jean Poperen Conseil des ministres du 28 Mars 1990 L'organisation de la session parlementaire de printemps.
28 mars 1990 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 28 Mars 1990 La mise en place des instituts universitaires de formation des maîtres.
28 mars 1990 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Politique en matière de santé publique.
28 mars 1990 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Henri Fiszbin à…
26 mars 1990 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 26 mars 1990, sur le meurtre de M. Jaramillo Ossa en Colombie.
26 mars 1990 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 26 mars 1990, sur les pressions de l'URSS sur la Lituanie.
25 mars 1990 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. et Mme Vincent…
25 mars 1990 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 lors de l'émission "Sept sur…
23 mars 1990 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 23 mars 1990, sur la politique des déchets.
22 mars 1990 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les…
22 mars 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, à la suite du décès de M.…
22 mars 1990 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'amélioration du réseau ferroviaire…
22 mars 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de la création des…
22 mars 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, suivie d'un débat, notamment sur…
21 mars 1990 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 21 Mars 1990 L'avenir du service public des postes et télécommunications.
21 mars 1990 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
21 mars 1990 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 21 Mars 1990 L'avenir du service public des postes et télécommunications.