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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
21 mars 1990 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Fonction publique territoriale et modification du code des communes.
21 mars 1990 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Les industries agricoles et alimentaires.
21 mars 1990 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Appellations d'origine contrôlées des produits agricoles et…
21 mars 1990 Discours Pierre Arpaillange Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Indemnisation des victimes d'infractions.
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« Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté au Conseil des ministres un projet de loi modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatif aux victimes d'infractions. Comme l'a souhaité le Président de la République, il s'agit d'améliorer nettement le dispositif d'indemnisation des victimes d'infractions et d'uniformiser les règles applicables.- Les nouvelles dispositions permettront d'indemniser les personnes de nationalité française, que l'infraction ait été commise en France ou à l'étranger, et les étrangers résidant en France, si l'infraction a été commise sur le territoire national.- Ce nouveau dispositif est conforme à la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, que la France a signée, et à la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes.- La procédure applicable à l'ensemble des victimes d'infractions fait intervenir des commissions d'indemnisation placées auprès des tribunaux de grande instance. Elle est améliorée sur plusieurs points, notamment par l'allongement des délais impartis pour demander une indemnité. Les victimes d'attentats terroristes conservent le bénéfice des dispositions de la loi du 9 septembre 1986. De plus, le projet accorde la faculté aux associations d'aide aux victimes de se constituer partie civile pour les attentats terroristes.- L'indemnisation du préjudice physique ou moral subi par les victimes d'infractions autres que les actes de terrorisme ne sera plus subordonnée à l'existence de troubles graves dans les conditions de vie causés par l'infra … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 154313
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20 mars 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Helmut Kohl chancelier de RFA à…
20 mars 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Vaclav Havel,…
20 mars 1990 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 20 mars 1990, sur le projet du Centre de…
19 mars 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'arrivée de M. Vaclav Havel,…
19 mars 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du dîner offert en l'honneur…
18 mars 1990 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à l'agence de presse…
17 mars 1990 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE et de la CCEAG (Conseil de…
16 mars 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé aux socialistes réunis au Congrès de…
16 mars 1990 Discours Michel Rocard Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le bilan et les engagements de la politique…
16 mars 1990 Discours Claude Evin Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les…
15 mars 1990 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 15 mars 1990, sur l'exécution capitale d'un journaliste…
15 mars 1990 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur la…
15 mars 1990 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 15 mars 1990, portant nomination de trois premiers…
15 mars 1990 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Mikhaïl…
15 mars 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 mars 1990, sur l'exécution capitale d'un…
15 mars 1990 Discours — Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 15 mars 1990, sur l'accord des autorités présentes en…
14 mars 1990 Discours — Conseil des ministres du 14 Mars 1990 Mesures d'ordre individuel.
14 mars 1990 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 14 Mars 1990 La recherche en santé publique.
14 mars 1990 Discours François Doubin Conseil des ministres du 14 Mars 1990 Le commerce et l'artisanat dans la politique de la ville.
14 mars 1990 Discours Michel Charasse Conseil des ministres du 14 Mars 1990 La réforme de la cour de discipline budgétaire et financière.
14 mars 1990 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 14 Mars 1990 Les transports de matières dangereuses.
14 mars 1990 Discours Jean-Pierre Chevènement Conseil des ministres du 14 Mars 1990 La force maritime de complément et la flotte auxiliaire occasionnelle.
14 mars 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 mars 1990, sur les propos de Sir Leon Brittan sur…
14 mars 1990 Discours Marc Blondel Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" du 14 mars et d'avril 1990, sur les…
14 mars 1990 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Said Mohammed…
13 mars 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de Moulins Engilbert, sur…
13 mars 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 13 mars 1990, sur la nomination d'un…
13 mars 1990 Discours — Communiqué franco-allemand, en date du 13 mars 1990, sur l'union européenne et la réunification allemande.
13 mars 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de sa visite au centre…
13 mars 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance de l'éducation nationale…
13 mars 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Re-Soupault…
13 mars 1990 Discours — Résumé des conclusions de la réunion des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU sur le…
12 mars 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 12 mars 1990, sur la proclamation d'indépendance…
12 mars 1990 Discours — Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 12 mars 1990, sur la coopération économique et monétaire…
9 mars 1990 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'intégration des immigrés et le rôle du Haut Conseil…
9 mars 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, de M. Wojciech…
8 mars 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la journée internationale…
8 mars 1990 Discours Henri Nallet Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la relation entre agriculture…
7 mars 1990 Discours André Laignel Conseil des ministres du 07 Mars 1990 Bilan et perspectives du crédit-formation.
7 mars 1990 Discours André Laignel Conseil des ministres du 07 Mars 1990 Bilan et perspectives du crédit-formation.
7 mars 1990 Discours Michèle André Conseil des ministres du 07 Mars 1990 La journée des femmes.
7 mars 1990 Discours — Conseil des ministres du 07 Mars 1990 Mesures d'ordre individuel.
7 mars 1990 Discours Pierre Arpaillange Conseil des ministres du 07 Mars 1990 Modification du code des tribunaux administratifs et des cours…
7 mars 1990 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 07 Mars 1990 Formes de promulgation des lois par le président de la République.
6 mars 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception donnée en…
6 mars 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan de la francophonie en 1989 et…