| 10 avril 1990 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 avril 1990, à propos de la libération des…
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| 10 avril 1990 |
Discours |
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 10 avril 1990, à propos de la libération des otages…
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| 9 avril 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Sa Majesté le Roi…
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| 9 avril 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Sa Majesté la Reine…
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| 7 avril 1990 |
Discours |
Michel Rocard
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Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'agriculture guyanaise, les réfugiés politiques du…
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| 7 avril 1990 |
Discours |
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Communiqué commun des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale des pays industrialisés à…
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| 6 avril 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la restauration du patrimoine…
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| 6 avril 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance du maintien des entités…
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| 6 avril 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, avec les responsables et les membres de la…
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| 6 avril 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la nécessité de maintenir…
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| 5 avril 1990 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 5 avril 1990, sur la situation en Angola.
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| 4 avril 1990 |
Discours |
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Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Mesures d'ordre individuel.
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| 4 avril 1990 |
Discours |
Louis Besson
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Conseil des ministres du 04 Avril 1990 La qualité dans la construction et dans l'habitat.
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| 4 avril 1990 |
Discours |
Roland Dumas
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Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel.
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| 4 avril 1990 |
Discours |
Pierre Arpaillange
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Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Réforme des professions judiciaires et juridiques et exercice, sous…
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| 4 avril 1990 |
Discours |
Claude Evin
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Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Allocution de rentrée scolaire et aides à l'emploi pour la garde des…
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| 4 avril 1990 |
Discours |
Edwige Avice
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Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Examen des demandes de statut de réfugiés.
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| 4 avril 1990 |
Discours |
Brice Lalonde
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Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels.
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| 4 avril 1990 |
Discours |
François Doubin
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Conseil des ministres du 04 Avril 1990 La politique en faveur des métiers d'art.
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| 4 avril 1990 |
Discours |
Michel Durafour
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Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de…
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| 4 avril 1990 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 4 avril 1990, sur les relations entre l'URSS et la Lituanie.
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| 3 avril 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé au chancelier Kohl à l'occasion de…
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| 2 avril 1990 |
Discours |
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Communiqué conjoint de la CEE et de l'Argentine, en date du 2 avril 1990, sur la coopération économique…
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| 2 avril 1990 |
Discours |
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Communiqué de la présidence de la République, en date du 2 avril 1990, annonçant le dépôt d'une gerbe sur la…
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| 31 mars 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Télégramme de félécitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Michel…
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| 31 mars 1990 |
Discours |
Alain Madelin
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Document de synthèse de la convention des états géneraux de l'opposition sur l'immigration, Villepinte le 31…
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| 30 mars 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de solidarité de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à SOS Racisme à la…
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| 29 mars 1990 |
Discours |
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Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 29 mars 1990, sur le décès de M. Grossenbacher…
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| 28 mars 1990 |
Discours |
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Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Mesures d'ordre individuelle.
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| 28 mars 1990 |
Discours |
Pierre Arpaillange
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Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Contrôle de constitutionnalité par voie d'exception.
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| 28 mars 1990 |
Discours |
Michel Rocard
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Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Contrôle de constitutionnalité par voie d'exception.
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| 28 mars 1990 |
Discours |
Lionel Jospin
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Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Diverses dispositions relatives à l'éducation nationale.
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| 28 mars 1990 |
Discours |
Hélène Dorlhac
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Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Agences de mannequins et protection des enfants.
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| 28 mars 1990 |
Discours |
Jean Poperen
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Conseil des ministres du 28 Mars 1990 L'organisation de la session parlementaire de printemps.
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| 28 mars 1990 |
Discours |
Lionel Jospin
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Conseil des ministres du 28 Mars 1990 La mise en place des instituts universitaires de formation des maîtres.
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| 28 mars 1990 |
Discours |
Claude Evin
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Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Politique en matière de santé publique.
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| 28 mars 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Henri Fiszbin à…
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| 26 mars 1990 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 26 mars 1990, sur le meurtre de M. Jaramillo Ossa en Colombie.
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| 26 mars 1990 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 26 mars 1990, sur les pressions de l'URSS sur la Lituanie.
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| 25 mars 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. et Mme Vincent…
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| 25 mars 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 lors de l'émission "Sept sur…
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| 23 mars 1990 |
Discours |
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Communiqué des pays de la CEE, en date du 23 mars 1990, sur la politique des déchets.
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| 22 mars 1990 |
Discours |
Claude Evin
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Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les…
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| 22 mars 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, à la suite du décès de M.…
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| 22 mars 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'amélioration du réseau ferroviaire…
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| 22 mars 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de la création des…
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| 22 mars 1990 |
Discours |
François Mitterrand
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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, suivie d'un débat, notamment sur…
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| 21 mars 1990 |
Discours |
Paul Quilès
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Conseil des ministres du 21 Mars 1990 L'avenir du service public des postes et télécommunications.
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| 21 mars 1990 |
Discours |
Michel Delebarre
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Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
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| 21 mars 1990 |
Discours |
Paul Quilès
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Conseil des ministres du 21 Mars 1990 L'avenir du service public des postes et télécommunications.
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« 3 - Un projet de loi, prochainement soumis à la consultation des partenaires sociaux, sera déposé au Parlement à la prochaine session. Il portera sur la nouvelle organisation du service public des PTT et comportera les principales dispositions suivantes :
- "La Poste" et "France Télécom" deviendront début 1991 deux exploitants autonomes de droit public dotés de la personnalité morale.
- Les agents conserveront leur statut actuel de fonctionnaires dans un cadre rénové.
- Les deux exploitants seront solidement reliés à l'Etat, par l'intermédiaire du ministre chargé des postes et télécommunications, garant de leur unité sociale et humaine, de la complémentarité de leurs actions et du respect de leur mission de service public.
- Les deux exploitants seront organisés selon des règles inspirées de la loi de démocratisation du secteur public. Des cahiers des charges et des contrats de plan préciseront les droits et obligations régissant leurs activités, en particulier leurs missions de service public ; ils détermineront également les objectifs généraux et les moyens à mettre en oeuvre.
- Une Commission composée essentiellement de parlementaires, placée auprès du ministre des postes et télécommunications, examinera les conditions d'exercice des missions des exploitants. Une Commission sociale veillera à la cohérence des pratiques sociales. Enfin, un Conseil national des postes et télécommunications réunira des élus, des salariés et des usagers ; il donnera son avis sur les évolutions du secteur.
4 - La modernisation institutionnelle va de pair avec une démarche sociale ambitieuse e … »
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Vie-publique
· None · nº 154299
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