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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
21 mars 1990 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Fonction publique territoriale et modification du code des communes.
21 mars 1990 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Les industries agricoles et alimentaires.
21 mars 1990 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Appellations d'origine contrôlées des produits agricoles et…
21 mars 1990 Discours Pierre Arpaillange Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Indemnisation des victimes d'infractions.
20 mars 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Helmut Kohl chancelier de RFA à…
20 mars 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Vaclav Havel,…
20 mars 1990 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 20 mars 1990, sur le projet du Centre de…
19 mars 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'arrivée de M. Vaclav Havel,…
19 mars 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du dîner offert en l'honneur…
18 mars 1990 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à l'agence de presse…
17 mars 1990 Discours — Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE et de la CCEAG (Conseil de…
16 mars 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé aux socialistes réunis au Congrès de…
16 mars 1990 Discours Michel Rocard Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le bilan et les engagements de la politique…
16 mars 1990 Discours Claude Evin Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les…
15 mars 1990 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 15 mars 1990, sur l'exécution capitale d'un journaliste…
15 mars 1990 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur la…
15 mars 1990 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 15 mars 1990, portant nomination de trois premiers…
15 mars 1990 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Mikhaïl…
15 mars 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 mars 1990, sur l'exécution capitale d'un…
15 mars 1990 Discours — Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 15 mars 1990, sur l'accord des autorités présentes en…
14 mars 1990 Discours — Conseil des ministres du 14 Mars 1990 Mesures d'ordre individuel.
14 mars 1990 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 14 Mars 1990 La recherche en santé publique.
14 mars 1990 Discours François Doubin Conseil des ministres du 14 Mars 1990 Le commerce et l'artisanat dans la politique de la ville.
14 mars 1990 Discours Michel Charasse Conseil des ministres du 14 Mars 1990 La réforme de la cour de discipline budgétaire et financière.
14 mars 1990 Discours Michel Delebarre Conseil des ministres du 14 Mars 1990 Les transports de matières dangereuses.
14 mars 1990 Discours Jean-Pierre Chevènement Conseil des ministres du 14 Mars 1990 La force maritime de complément et la flotte auxiliaire occasionnelle.
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« I - Le ministre de la défense a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la constitution d'une force maritime de complément.- Regroupant des navires civils placés sous statut de navires de guerre et les équipages de ces navires placés sous statut militaire, cette force pourra être constituée, notamment en cas de mise en garde ou de menaces pesant sur une partie du territoire, dans les conditions prévues par l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense. Elle assistera ainsi la marine nationale au cas de crise grave ou de conflit.- II - De son côté, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer a présenté un projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1969 sur les transports maritimes d'intérêt national.- La loi du 20 mai 1969 organise les conditions dans lesquelles les navires privés français peuvent être appelés à faire, pour le compte de l'Etat, des transports jugés d'intérêt national par le gouvernement.- En pratique, cette loi est destinée à faire assurer par des navires marchands des transports nécessaires aux missions d'assistance humanitaire et des missions de soutien logistique d'un groupe aéronaval ou d'une force amphibie sans participation directe au combat.- Pour s'adapter aux particularités de ces missions qui présentent un caractère exceptionnel où l'urgence est souvent déterminante, le projet de loi autorise à déroger exceptionnellement aux règles normales de l'utilisation de ces navires, qui s'exercera sous la responsabilité de l'Etat. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 154373
2 signataires. Le premier est affiché.
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14 mars 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 mars 1990, sur les propos de Sir Leon Brittan sur…
14 mars 1990 Discours Marc Blondel Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" du 14 mars et d'avril 1990, sur les…
14 mars 1990 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Said Mohammed…
13 mars 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de Moulins Engilbert, sur…
13 mars 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 13 mars 1990, sur la nomination d'un…
13 mars 1990 Discours — Communiqué franco-allemand, en date du 13 mars 1990, sur l'union européenne et la réunification allemande.
13 mars 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de sa visite au centre…
13 mars 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance de l'éducation nationale…
13 mars 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Re-Soupault…
13 mars 1990 Discours — Résumé des conclusions de la réunion des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU sur le…
12 mars 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 12 mars 1990, sur la proclamation d'indépendance…
12 mars 1990 Discours — Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 12 mars 1990, sur la coopération économique et monétaire…
9 mars 1990 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'intégration des immigrés et le rôle du Haut Conseil…
9 mars 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, de M. Wojciech…
8 mars 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la journée internationale…
8 mars 1990 Discours Henri Nallet Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la relation entre agriculture…
7 mars 1990 Discours André Laignel Conseil des ministres du 07 Mars 1990 Bilan et perspectives du crédit-formation.
7 mars 1990 Discours André Laignel Conseil des ministres du 07 Mars 1990 Bilan et perspectives du crédit-formation.
7 mars 1990 Discours Michèle André Conseil des ministres du 07 Mars 1990 La journée des femmes.
7 mars 1990 Discours — Conseil des ministres du 07 Mars 1990 Mesures d'ordre individuel.
7 mars 1990 Discours Pierre Arpaillange Conseil des ministres du 07 Mars 1990 Modification du code des tribunaux administratifs et des cours…
7 mars 1990 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 07 Mars 1990 Formes de promulgation des lois par le président de la République.
6 mars 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception donnée en…
6 mars 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le bilan de la francophonie en 1989 et…