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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
14 février 1990 Discours — Conseil des ministres du 14 Février 1990 Mesures d'ordre individuel.
14 février 1990 Discours Michel Durafour Conseil des ministres du 14 Février 1990 Les relations entre l'administration et les usagers.
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« II - Simplifier les textes, les procédures et les formalités. - La commission supérieure de codification dispose désormais de moyens renforcés et a pour objectif d'élaborer ou de réviser plusieurs codes en 1990. - Le champ d'intervention de la commission pour la simplification des formalités incombant aux entreprises (COSIFORME) est étendu : la commission sera désormais chargée d'animer et de coordonner, avec la participation des usagers, les travaux de simplification auxquels procède l'ensemble des administrations. - La COSIFORME et le Médiateur de la République auront dans chaque ministère un correspondant responsable des actions de simplification et des relations avec les usagers. Ces personnes établiront d'ici le mois de mai prochain un rapport sur les actions en cours et les résultats obtenus. - Le Gouvernement présentera très prochainement des mesures législatives, réglementaires ou administratives visant à : - prévenir les difficultés d'exécution des décisions de la justice administrative ; - hâter le règlement des difficultés d'exécution ; - réprimer l'inexécution ou l'exécution imparfaite de ces décisions. - III - Associer les usagers au renouveau de l'administration. - Les préfets de région constitueront des commissions de simplification correspondantes de la COSIFORME, dans lesquelles les usagers feront entendre leur voix. - Les services accueillant du public ouvriront des "cahiers d'usagers". Les observations qui y seront portées recevront une réponse et les suggestions recueillies seront étudiées en vue de leur application. - Les préfets feront mieux connaître  … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 154427
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14 février 1990 Discours Michel Durafour Conseil des ministres du 14 Février 1990 Les relations entre l'administration et les usagers.
14 février 1990 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 14 Février 1990 La recherche polaire.
14 février 1990 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à plusieurs quotidiens régionaux…
13 février 1990 Discours — Communiqué conjoint de la RFA, la RDA, la France, le Royaume-Uni, l'URSS et les Etats-Unis, en date du 13…
13 février 1990 Discours — Communiqués des pays participants à la conférence "ciel ouvert" (open sky) sur les négociations sur les…
13 février 1990 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 13 février 1990, sur la libération de M. Nelson Mandela.
13 février 1990 Discours — Conclusions des consultations des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU sur le Cambodge,…
12 février 1990 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de l'ancienne bibliothèque…
10 février 1990 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 10 février 1990, sur la libération de M. Nelson Mandela.
10 février 1990 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 10 février 1990, sur la libération de M. Nelson Mandela.
9 février 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la nécessité pour l'Etat d'aider les…
9 février 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 février 1990, sur l'arrêt des travaux de l'ANDRA…
8 février 1990 Discours — Communiqué conjoint franco-mexicain, en date du 8 février 1990, sur la réunion de la commission mixte…
7 février 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 1990, sur la recherche par l'ANDRA de…
7 février 1990 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 7 février 1990, sur un attentat contre un autobus israélien en Egypte.
7 février 1990 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 7 février 1990, sur les combats dans les zones chrétiennes du Liban.
7 février 1990 Discours — Conseil des ministres du 07 Février 1990 Mesures d'ordre individuel.
7 février 1990 Discours Brice Lalonde Conseil des ministres du 07 Février 1990 L'aménagement de la Loire.
7 février 1990 Discours Brice Lalonde Conseil des ministres du 07 Février 1990 L'aménagement de la Loire.
7 février 1990 Discours Jean-Marie Rausch Conseil des ministres du 07 Février 1990 Les résultats du commerce extérieur en 1989.
7 février 1990 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 07 Février 1990 Le développement de la télévision par câble.
7 février 1990 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 07 Février 1990 La politique d'intégration des plus défavorisés.
7 février 1990 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 07 Février 1990 Le développement de la télévision par câble.
6 février 1990 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'aménagement de la région parisienne et le Livre…
6 février 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du concert annuel des écoles…
5 février 1990 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Haim Herzog,…
5 février 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 février 1990, sur un attentat contre un…
5 février 1990 Discours — Communiqué des pays de la CEE en date du 5 février 1990, sur les réformes en Afrique du Sud.
4 février 1990 Discours — Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date du 4 février 1990, sur le conflit dans les zones…
2 février 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la responsabilité et la place des…
2 février 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 février 1990, sur la libération de M. Nelson…
1ᵉʳ février 1990 Discours — Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 1er février 1990, sur l'éventuelle installation…
1ᵉʳ février 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er février 1990, sur le conflit dans les zones…
31 janvier 1990 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 31 Janvier 1990 La modernisation de l'enseignement supérieur agricole français.
31 janvier 1990 Discours Robert Chapuis Conseil des ministres du 31 Janvier 1990 La politique concertée d'équipements technologiques des…
31 janvier 1990 Discours — Conseil des ministres du 31 Janvier 1990 Mission de coordination à l'égard des pays de l'Europe centrale et…
31 janvier 1990 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 31 Janvier 1990 Attributions du secrétaire d'Etat chargé de l'environnement.
31 janvier 1990 Discours — Conseil des ministres du 31 Janvier 1990 Mesures d'ordre individuel.
31 janvier 1990 Discours Claude Evin Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale et membre du…
31 janvier 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle des ambassadeurs en Afrique…
29 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 29 janvier 1990, sur la rencontre entre Mme…
29 janvier 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'arrivée de M. Francesco Cossiga,…
29 janvier 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du dîner d'Etat offert en l'honneur…
28 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 janvier 1990, sur la visite de personnalités…
27 janvier 1990 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, par des lycéens, notamment sur leurs…
27 janvier 1990 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision italienne le 27…
26 janvier 1990 Discours — Communiqué commun diffusé à l'issue de la seconde réunion du comité des coordonnateurs Eurêka audiovisuel,…
26 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 26 janvier 1990, sur les atteintes aux droits de…