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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
29 janvier 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'arrivée de M. Francesco Cossiga,…
29 janvier 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du dîner d'Etat offert en l'honneur…
28 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 janvier 1990, sur la visite de personnalités…
27 janvier 1990 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, par des lycéens, notamment sur leurs…
27 janvier 1990 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision italienne le 27…
26 janvier 1990 Discours — Communiqué commun diffusé à l'issue de la seconde réunion du comité des coordonnateurs Eurêka audiovisuel,…
26 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 26 janvier 1990, sur les atteintes aux droits de…
26 janvier 1990 Discours Claude Evin Interview de M. Claude Evin, ministre de la santé de la solidarité et de la protection sociale, à…
25 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 janvier 1990, sur l'aide française à la…
24 janvier 1990 Discours — Conseil des ministres du 24 Janvier 1990 Mesures d'ordre individuel.
24 janvier 1990 Discours Jacques Chérèque Conseil des ministres du 24 Janvier 1990 Les Fonds structurels européens.
24 janvier 1990 Discours Pierre Arpaillange Conseil des ministres du 24 Janvier 1990 L'Indemnisation des victimes d'infractions.
24 janvier 1990 Discours Pierre Arpaillange Conseil des ministres du 24 Janvier 1990 L'Indemnisation des victimes d'infractions.
23 janvier 1990 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 23 Janvier 1990 La situation des approvisionnements pétroliers.
23 janvier 1990 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur les…
20 janvier 1990 Discours — Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date des 20 et 22 janvier 1990, sur l'annulation du…
20 janvier 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la huitième conférence des…
19 janvier 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'ouverture de la Hongrie à…
19 janvier 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'enseignement du français à…
19 janvier 1990 Discours — Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 19 janvier 1990, sur les assassinats au Guatemala, la lutte…
18 janvier 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les relations…
17 janvier 1990 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 La Politique monétaire en 1990.
17 janvier 1990 Discours — Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 Evaluation des politiques publiques.
17 janvier 1990 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 Responsabilité civile dans le domaine nucléaire.
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« Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification des protocoles additionnels de 1982 aux conventions de Paris et de Bruxelles.- Le garde des Sceaux, ministre de la justice a, de son côté, présenté un projet de loi modifiant la loi du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.- Les conventions de Paris et de Bruxelles, conclues respectivement en 1960 et 1963, fixent les principes de l'indemnisation des victimes d'un accident nucléaire sur la base d'une responsabilité objective mais plafonnée de l'exploitant d'installations nucléaires.- Les protocoles de 1982 ont pour objet essentiel de revaloriser le plafond des indemnités dues par l'exploitant et de celles versées par l'Etat, au cas où les dommages dépasseraient le montant couvert par l'assurance ou la garantie financière de l'exploitant.- Le projet de loi présenté par le ministre de la justice relève de 50 à 600 millions de francs le plafond de responsabilité de l'exploitant. Le montant des indemnités allouées sur fonds publics est porté à 2,5 milliards de francs.- Enfin, les sanctions pénales applicables aux exploitants et aux transporteurs qui contreviendraient aux dispositions de la loi seront aggravées. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 154270
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17 janvier 1990 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 Convention internationale.
17 janvier 1990 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 La Promotion des produits français par la modernisation des normes.
17 janvier 1990 Discours — Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 Mesures d'ordre individuel.
17 janvier 1990 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 Les Accords franco-soviétiques sur les vols spatiaux habités.
17 janvier 1990 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 La Promotion des produits français par la modernisation des normes.
17 janvier 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 janvier 1990, sur la modernisation des…
17 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 janvier 1990, sur la venue en France des…
17 janvier 1990 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à l'agence télégraphique hongroise…
16 janvier 1990 Discours — Résumé des conclusions de la réunion des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU sur le…
16 janvier 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 janvier 1990, sur l'identité culturelle, le…
15 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 janvier 1990, sur la réunion des membres…
15 janvier 1990 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision hongroise, le 15…
15 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 janvier 1990, sur la coopération franco-roumaine.
15 janvier 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la création et la future mission de la…
15 janvier 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 janvier 1990, sur l'avenir des terrains libérés…
15 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 janvier 1990, sur l'assassinat de deux…
15 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 janvier 1990, sur l'assassinat de deux jeunes…
12 janvier 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 janvier 1990, sur les relations entre la police…
12 janvier 1990 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "Vendredi" le 12 janvier 1990,…
11 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 11 janvier 1990, sur les relations entre la…
10 janvier 1990 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 10 Janvier 1990 Allègement de la réglementation des investissements étrangers en France.
10 janvier 1990 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 10 Janvier 1990 Mesures d'urgence pour les rentrées universitaires 1990 et 1991.
10 janvier 1990 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 10 Janvier 1990 Les Grands travaux.
10 janvier 1990 Discours — Conseil des ministres du 10 Janvier 1990 Mesures d'ordre individuel.
10 janvier 1990 Discours Emile Biasini Conseil des ministres du 10 Janvier 1990 Mission interministérielle de coordination des grandes opérations…
10 janvier 1990 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 10 Janvier 1990