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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
26 janvier 1990 Discours Claude Evin Interview de M. Claude Evin, ministre de la santé de la solidarité et de la protection sociale, à…
25 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 25 janvier 1990, sur l'aide française à la…
24 janvier 1990 Discours — Conseil des ministres du 24 Janvier 1990 Mesures d'ordre individuel.
24 janvier 1990 Discours Jacques Chérèque Conseil des ministres du 24 Janvier 1990 Les Fonds structurels européens.
24 janvier 1990 Discours Pierre Arpaillange Conseil des ministres du 24 Janvier 1990 L'Indemnisation des victimes d'infractions.
24 janvier 1990 Discours Pierre Arpaillange Conseil des ministres du 24 Janvier 1990 L'Indemnisation des victimes d'infractions.
23 janvier 1990 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 23 Janvier 1990 La situation des approvisionnements pétroliers.
23 janvier 1990 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur les…
20 janvier 1990 Discours — Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date des 20 et 22 janvier 1990, sur l'annulation du…
20 janvier 1990 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la huitième conférence des…
19 janvier 1990 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'ouverture de la Hongrie à…
19 janvier 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'enseignement du français à…
19 janvier 1990 Discours — Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 19 janvier 1990, sur les assassinats au Guatemala, la lutte…
18 janvier 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les relations…
17 janvier 1990 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 La Politique monétaire en 1990.
17 janvier 1990 Discours — Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 Evaluation des politiques publiques.
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« Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du plan a présenté au Conseil des ministres un décret relatif au développement de l'évaluation des politiques publiques.- Conformément aux décisions arrêtées lors du séminaire gouvernemental du 21 septembre 1989, le nouveau dispositif d'évaluation comprendra : le comité interministériel de l'évaluation, le fonds national de développement de l'évaluation et le conseil scientifique de l'évaluation.- 1 - Le comité interministériel de l'évaluation, présidé par le Premier ministre, et dont le commissariat général du plan prépare les délibérations, a un triple rôle : - Il arrête, sur avis favorable du conseil scientifique de l'évaluation, les projets d'évaluation relevant d'un ou plusieurs départements ministériels et qui demandent le bénéfice du fonds national de développement de l'évaluation.- Une fois l'évaluation faite, il est saisi du résultat des travaux et examine les suites concrètes qu'il convient de leur donner.- Il est tenu informé des politiques d'évaluation menées par les ministres et par les organismes placés sous leur tutelle.- Peuvent saisir le comité interministériel, le Premier ministre et les ministres, mais aussi le Conseil d'Etat et la Cour des comptes, ainsi que le médiateur de la République.- Tous les aspects des politiques publiques peuvent être examinés par le comité interministériel, à l'exception des sujets de caractère secret touchant à la défense nationale, à la politique extérieure et à la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat.- 2 - Les crédits du fonds national de développement de l'évaluat … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 154269
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17 janvier 1990 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 Responsabilité civile dans le domaine nucléaire.
17 janvier 1990 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 Convention internationale.
17 janvier 1990 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 La Promotion des produits français par la modernisation des normes.
17 janvier 1990 Discours — Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 Mesures d'ordre individuel.
17 janvier 1990 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 Les Accords franco-soviétiques sur les vols spatiaux habités.
17 janvier 1990 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 La Promotion des produits français par la modernisation des normes.
17 janvier 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 janvier 1990, sur la modernisation des…
17 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 janvier 1990, sur la venue en France des…
17 janvier 1990 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à l'agence télégraphique hongroise…
16 janvier 1990 Discours — Résumé des conclusions de la réunion des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU sur le…
16 janvier 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 janvier 1990, sur l'identité culturelle, le…
15 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 janvier 1990, sur la réunion des membres…
15 janvier 1990 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision hongroise, le 15…
15 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 janvier 1990, sur la coopération franco-roumaine.
15 janvier 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la création et la future mission de la…
15 janvier 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 janvier 1990, sur l'avenir des terrains libérés…
15 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 janvier 1990, sur l'assassinat de deux…
15 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 janvier 1990, sur l'assassinat de deux jeunes…
12 janvier 1990 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 janvier 1990, sur les relations entre la police…
12 janvier 1990 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "Vendredi" le 12 janvier 1990,…
11 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 11 janvier 1990, sur les relations entre la…
10 janvier 1990 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 10 Janvier 1990 Allègement de la réglementation des investissements étrangers en France.
10 janvier 1990 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 10 Janvier 1990 Mesures d'urgence pour les rentrées universitaires 1990 et 1991.
10 janvier 1990 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 10 Janvier 1990 Les Grands travaux.
10 janvier 1990 Discours — Conseil des ministres du 10 Janvier 1990 Mesures d'ordre individuel.
10 janvier 1990 Discours Emile Biasini Conseil des ministres du 10 Janvier 1990 Mission interministérielle de coordination des grandes opérations…
10 janvier 1990 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 10 Janvier 1990
10 janvier 1990 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'Institut du monde arabe et sur…
10 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 janvier 1990, sur les propositions de M.…
9 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 9 janvier 1991, sur la situation dans les pays baltes.
9 janvier 1990 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 9 janvier 1990, annonçant une réunion sur le…
9 janvier 1990 Discours Robert Chapuis Conseil des ministres du 09 Janvier 1990 La Sécurité dans les établissements d'enseignement technique et…
9 janvier 1990 Discours Michel Rocard Allocution de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les changements à l'Est, l'évolution du débat…
9 janvier 1990 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 09 Janvier 1990 Protection de la nature dans la collectivité territoriale de Mayotte.