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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
21 octobre 1989 Discours — Communiqué final de la conférence consultative du Traité sur l'Antarctique, en date du 21 octobre 1989, sur…
21 octobre 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur…
20 octobre 1989 Discours Claude Evin Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans…
19 octobre 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance de la recherche…
18 octobre 1989 Discours — Conseil des ministres du 18 Octobre 1989
18 octobre 1989 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 18 Octobre 1989 La reconstruction de la Guadeloupe.
18 octobre 1989 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 18 Octobre 1989 La reconstruction de la Guadeloupe.
18 octobre 1989 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 18 Octobre 1989 La politique nucléaire civile-la recherche au commissariat à…
18 octobre 1989 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 18 Octobre 1989 La politique nucléaire civile-la recherche au commissariat à…
18 octobre 1989 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 18 Octobre 1989 Convention internationale.
18 octobre 1989 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. George Bush,…
18 octobre 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 18 octobre 1989, sur la réunion de Taëf et la…
18 octobre 1989 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République et de M. Mario Soares,…
16 octobre 1989 Discours Claude Evin Déclarations de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la…
16 octobre 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'arrivée de M. Mario Soares,…
16 octobre 1989 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du dîner offert en l'honneur de M.…
16 octobre 1989 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Jean-Pierre…
13 octobre 1989 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Cory Aquino,…
13 octobre 1989 Discours — Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Mesures d'ordre individuel.
13 octobre 1989 Discours André Meric Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Réforme du mode de calcul de la pension d'invalidité des anciens…
13 octobre 1989 Discours Théo Braun Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 La politique en faveur des personnes âgées.
13 octobre 1989 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Programme d'actions immédiates pour l'agglomération parisienne.
13 octobre 1989 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.
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« Le ministre de l'intérieur a présenté au Conseil des ministres un projet de loi modifiant l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.- Ce projet a pour objet de créer une voie de recours suspensive ouverte à l'étranger qui fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière pour entrée ou séjour irréguliers en France. Initialement prévue devant le juge judiciaire, cette voie de recours sera organisée devant le juge administratif, conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 28 juillet 1989.- Si elle est nécessaire, la lutte contre l'immigration irrégulière ne saurait justifier l'exécution des mesures de reconduite à la frontière sans qu'ait pu être exercé un contrôle juridictionnel de la légalité des décisions.- La décision du préfet pourra faire l'objet dans un délai de 24 heures d'un recours en annulation devant le président du tribunal administratif. Ce recours suspendra l'exécution de la décision jusqu'à ce que le juge ait statué au plus tard 48 heurs après sa saisine. L'audience sera publique et se déroulera en présence de l'étranger qui pourra bénéficier du concours d'un avocat et d'un interprète.- Ce projet complète le dispositif issu de la loi du 2 août 1989 qui vise à offrir à la communauté étrangère vivant en France un ensemble cohérent de droits et de garanties. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 154019
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13 octobre 1989 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Création de l'établissement public de la bibliothèque de France.
13 octobre 1989 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Programme d'actions immédiates pour l'agglomération parisienne.
13 octobre 1989 Discours Claude Evin Interviews de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "Le…
12 octobre 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 12 octobre 1989 sur la libération de prisonniers…
12 octobre 1989 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République et du Président…
12 octobre 1989 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République et du Président…
12 octobre 1989 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision équatorienne le…
11 octobre 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à son arrivée à l'aéroport de Quito, le…
11 octobre 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du dîner offert par le…
11 octobre 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'inauguration de la place de la…
11 octobre 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au cours de la cérémonie à l'hôtel de…
11 octobre 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le…
10 octobre 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la…
10 octobre 1989 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le rééchelonnement…
10 octobre 1989 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la défense de la paix, l'aide au…
9 octobre 1989 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal vénézuélien "El…
9 octobre 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la contribution des architectes…
9 octobre 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à son arrivée à l'aéroport de Caracas, le…
9 octobre 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du déjeuner offert par le Président…
9 octobre 1989 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal équatorien "Hoy", le 9…
9 octobre 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la solidarité nationale à la suite du…
9 octobre 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les…
7 octobre 1989 Discours Claude Evin Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur l'action…
6 octobre 1989 Discours — Communiqué des pays de la CEE en date du 6 octobre 1989 sur la situation des écoles et des universités dans…
6 octobre 1989 Discours Claude Evin Article de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "La…
5 octobre 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur…
5 octobre 1989 Discours Édouard Balladur Interviews de M. Édouard Balladur, député RPR, à Europe 1 le 5 octobre, Antenne 2 le 16 octobre et TF1…