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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
4 octobre 1989 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 04 Octobre 1989 Le bilan de la lutte contre les incendies de forêt.
4 octobre 1989 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 04 Octobre 1989 Bilan des opérations de prévention été-jeunes.
4 octobre 1989 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 04 Octobre 1989 La protection de la forêt.
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« Le ministre de l'agriculture et de la forêt a présenté au Conseil des ministres un ensemble de mesures visant à améliorer la prévention des feux de forêt dans la région méditerranéenne.- 1 - Un crédit de 5 millions de francs sera affecté à la création d'un fonds qui permette l'exécution d'office, aux lieu et place des propriétaires négligents, du débroussaillement aux abords des habitations auxquels ils sont tenus. La puissance publique se retournera contre ces propriétaires pour obtenir le remboursement des frais engagés.- 2 - Un schéma départemental des aménagements et des équipements de prévention contre les incendies de forêt sera défini conjointement entre l'Etat et les collectivités intéressées pour améliorer l'efficacité des crédits publics de diverses origines (communautaire, nationale, régionale, départementale) souvent dispersés dans leur utilisation.- 3 - Le ministère de l'agriculture et de la forêt majorera de 25 millions de francs les crédits qu'il consacre au financement des unités de forestiers-sapeurs.- 4 - Des dispositions législatives seront préparées qui visent au partage de la charge des équipements de protection et d'entretien d'un massif forestier entre les propriétaires de ce massif et les utilisateurs des logements ou des équipements réalisés en bordure de cette forêt.- 5 - Le code forestier sera modifié pour permettre de refuser le défrichement de terrains boisés parcourus par le feu. Cette disposition a pour but de décourager les actes volontaires visant à ce que l'affectation à la forêt de ces terrains soit modifiée.- 6 - Un catalogue sera dressé  … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 154041
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4 octobre 1989 Discours — Conseil des ministres du 04 Octobre 1989 Mesures d'ordre individuel.
3 octobre 1989 Discours François Mitterrand Message de félécitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Jeannie Longo…
3 octobre 1989 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Jean-Pierre Chevènement,…
3 octobre 1989 Discours Claude Evin Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la…
2 octobre 1989 Discours — Déclaration commune des pays ayant participé aux assises européennes de l'audiovisuel, sur le programme…
2 octobre 1989 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, suivie d'un entretien avec les membres…
30 septembre 1989 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la nécessité d'une véritable politique…
29 septembre 1989 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Joseph Sitruck, Grand Rabbin de…
29 septembre 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 29 septembre 1989, sur l'exécution d'un militant…
29 septembre 1989 Discours — Communiqué commun des pays membres du Conseil de sécurité de l'ONU, en date du 29 septembre 1989, sur la…
29 septembre 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la solidarité entre les pays de la CEE…
28 septembre 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la…
27 septembre 1989 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 27 Septembre 1989 Les résultats des élections sénatoriales.
27 septembre 1989 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 27 Septembre 1989 Statuts de certains personnels enseignants.
27 septembre 1989 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 27 Septembre 1989 Compte rendu de l'assemblée générale du FMI et de la Banque mondiale.
27 septembre 1989 Discours — Conseil des ministres du 27 Septembre 1989 Mesures d'ordre individuel.
27 septembre 1989 Discours — Communiqué franco-indonésien, en date du 27 septembre 1989, sur le retrait des forces vietnamiennes et la…
27 septembre 1989 Discours Jacques Chirac Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Le Figaro" du 27 septembre 1989, sur la période de…
26 septembre 1989 Discours Claude Evin Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le rôle…
26 septembre 1989 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Al Anba" du 26 septembre 1989, sur la…
26 septembre 1989 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 26 septembre 1989, sur les otages détenus au Liban.
25 septembre 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'arrivée de Son Altesse Cheikh…
25 septembre 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations entre la France et le…
25 septembre 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la…
23 septembre 1989 Discours — Déclaration commune des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale des pays industrialisés…
22 septembre 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'échange intellectuel entre la France…
22 septembre 1989 Discours — Communiqués du ministère des transports et du ministère des affaires étrangères, en date des 22 et 24…
22 septembre 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 22 septembre 1989, sur l'accord des parties…
21 septembre 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance de la politique en faveur…
21 septembre 1989 Discours — Communiqué commun des ministres de l'économie et des finances des pays membres de la Zone Franc sur la…
20 septembre 1989 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 20 Septembre 1989 Loi de finances pour 1990.
20 septembre 1989 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 20 Septembre 1989 Le point sur la présidence française après le conseil "marché…
20 septembre 1989 Discours Louis Besson Conseil des ministres du 20 Septembre 1989 Le logement des plus démunis.
20 septembre 1989 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 20 Septembre 1989 La situation en Guadeloupe après le passage du cyclone Hugo.
20 septembre 1989 Discours — Conseil des ministres du 20 Septembre 1989 Mesures d'ordre individuel.
20 septembre 1989 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 20 Septembre 1989 Loi de finances pour 1990.
20 septembre 1989 Discours — Communiqué du Conseil de sécurité de l'ONU, en date du 20 septembre 1989, sur l'action du comité tripartite…
20 septembre 1989 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 20 septembre 1989, sur les relations entre la CEE et Panama.
19 septembre 1989 Discours — Communiqué des pays de la CEE en date du 19 septembre 1989 sur le plan du comité tripartite arabe pour un…
19 septembre 1989 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République et de M. Anibal Cavaco…
19 septembre 1989 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 19 septembre 1989, sur l'accord de coopération commerciale et économique…
18 septembre 1989 Discours François Mitterrand Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Dominique Larifla, Président…
18 septembre 1989 Discours François Mitterrand Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Bernard Sarazin, Préfet de la…
18 septembre 1989 Discours François Mitterrand Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Félix Proto, Président du…
18 septembre 1989 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les axes du "chantier" de la région parisienne,…
18 septembre 1989 Discours Claude Evin Conférence de presse de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale,…
17 septembre 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 17 septembre 1989 sur le plan du comité…