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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
19 septembre 1989 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 19 septembre 1989, sur l'accord de coopération commerciale et économique…
18 septembre 1989 Discours François Mitterrand Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Dominique Larifla, Président…
18 septembre 1989 Discours François Mitterrand Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Bernard Sarazin, Préfet de la…
18 septembre 1989 Discours François Mitterrand Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Félix Proto, Président du…
18 septembre 1989 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les axes du "chantier" de la région parisienne,…
18 septembre 1989 Discours Claude Evin Conférence de presse de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale,…
17 septembre 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 17 septembre 1989 sur le plan du comité…
16 septembre 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de la bataille de Valmy et…
15 septembre 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la…
15 septembre 1989 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 15 septembre 1989, annonçant un voyage officiel de…
15 septembre 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'apport de la Suisse à la Révolution…
15 septembre 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'amitié franco-suisse,…
14 septembre 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 14 septembre 1989, sur la libération de M.…
14 septembre 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 14 septembre 1989, sur la Namibie.
13 septembre 1989 Discours — Conseil des ministres du 13 Septembre 1989 Mesures d'ordre individuel.
13 septembre 1989 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 13 Septembre 1989 Cérémonies publiques, préséances, honneurs.
13 septembre 1989 Discours Michèle André Conseil des ministres du 13 Septembre 1989 L'Enseignement technique et la réussite scolaire des jeunes filles.
13 septembre 1989 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 13 Septembre 1989 Le nouveau plan emploi.
13 septembre 1989 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 13 Septembre 1989 Préfets adjoints pour la sécurité.
13 septembre 1989 Discours Michel Durafour Conseil des ministres du 13 Septembre 1989 Classement indiciaire de certains grades et emplois.
13 septembre 1989 Discours — Conclusions du conseil de la CEE, en date du 13 septembre 1989, sur la conservation des forêts tropicales.
13 septembre 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception offerte à la…
12 septembre 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la priorité que constitue la formation…
12 septembre 1989 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 12 septembre 1989, sur la Pologne.
11 septembre 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les…
11 septembre 1989 Discours Claude Evin Interviews de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, à RTL le 11…
9 septembre 1989 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme…
9 septembre 1989 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Sa Majesté le roi Olaf V de…
9 septembre 1989 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Gro Harlem Brundtland, Premier…
8 septembre 1989 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 8 septembre 1989, sur la Birmanie.
7 septembre 1989 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la sécurité et la politique de défense de la France,…
7 septembre 1989 Discours — Communiqué des services du Premier ministre en date du 7 septembre 1989 sur l'avenir de la vallée de l'Ubaye…
6 septembre 1989 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 6 septembre 1989, sur la loi sur la divulgation des financements…
6 septembre 1989 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Marc Simenon…
6 septembre 1989 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 6 septembre 1989, sur la situation au Mozambique.
6 septembre 1989 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 6 septembre 1989, sur l'Angola.
6 septembre 1989 Discours Véronique Neiertz Conseil des ministres du 06 Septembre 1989 Endettement des particuliers.
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« Madame Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la prévention et au règlement des difficultés liées à l'endettement des particuliers.- Ce projet de loi permet à toute personne qui se trouve dans l'impossibilité de faire face à ses dettes non professionnelles de saisir une commission départementale dont le rôle est de rechercher l'accord des créanciers sur un plan d'allègement de la dette.- Cette commission peut être également saisie par le juge devant qui est portée par le créancier une action en recouvrement de créance ou par le débiteur une demande d'obtention de délais de paiement.- Le plan proposé par la commission à l'accord des parties peut comporter des mesures de report ou de remise des dettes, de réduction du taux d'intérêt ou prévoir des prêts de consolidation.- Si les parties ne parviennent pas à un accord, le juge d'instance peut être saisi par le débiteur ou par tout créancier pour un examen d'ensemble de la situation d'endettement. Il peut décider notamment :- l'échelonnement du paiement des dettes sur une durée maximum de cinq ans ;- la réduction du taux d'intérêt des échéances reportées ;- La réduction du montant des sommes restant dûes en cas de vente d'un logement, lorsque le prix est insuffisant pour rembourser les organismes de crédit.- Le projet de loi comprend également des dispositions préventives : la limitation à un an, renouvelable, de la durée des offres de crédit permanent et l'interdiction de toute publicité immobilière faisant référence, pour le calcul des échéances de r … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 154084
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6 septembre 1989 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 06 Septembre 1989
6 septembre 1989 Discours Olivier Stirn Conseil des ministres du 06 Septembre 1989 Bilan de la saison touristique.
6 septembre 1989 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 06 Septembre 1989 Economies d'énergie.
6 septembre 1989 Discours Lionel Stoléru Conseil des ministres du 06 Septembre 1989 Commission nationale d'évaluation du RMI.
6 septembre 1989 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 06 Septembre 1989 La rentrée scolaire 1989.
6 septembre 1989 Discours — Conseil des ministres du 06 Septembre 1989 Mesures d'ordre individuel.
5 septembre 1989 Discours François Mitterrand Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à M. Virgilio Barco, Président de la…
4 septembre 1989 Discours Claude Evin Interviews de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "La…
4 septembre 1989 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Janez Drnovsek, chef de l'Etat…
2 septembre 1989 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 2 septembre 1989, sur la situation à Panama.
31 août 1989 Discours Claude Evin Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans…
31 août 1989 Discours — Communiqué des services du Premier ministre en date du 31 août 1989 sur la gendarmerie.
31 août 1989 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 31 août 1989, sur l'assassinat de M. Luis Carlos Galan en Colombie.