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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
30 août 1989 Discours — Déclaration finale de la conférence internationale sur le Cambodge (deuxième session), le 30 août 1989.
30 août 1989 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 août 1989, sur le rapport de M. Hubert Prévot sur…
30 août 1989 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 30 Août 1989 Nouvelles orientations de la politique en faveur des rapatriés…
30 août 1989 Discours — Conseil des ministres du 30 Août 1989 Mesures d'ordre individuel.
30 août 1989 Discours Pierre Arpaillange Conseil des ministres du 30 Août 1989 Pouvoirs du conseil constitutionnel en cas d'annulation d'opérations…
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« Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté au Conseil des ministres un projet de loi organique relatif aux pouvoirs du Conseil constitutionnel en cas d'annulation d'opérations électorales pour fraude.- Ce projet de loi, qui fait suite aux observations qu'il avait formulées en décembre 1988 sur le déroulement des élections, donne au Conseil constitutionnel le pouvoir de décider que la présidence d'un ou de plusieurs bureaux de vote sera assurée par une personne désignée par le président du tribunal de grande instance, en cas d'annulation pour fraude des opérations électorales après le premier tour de scrutin de l'élection présidentielle ou en cas d'annulation de l'élection d'un député.- Ainsi le Conseil constitutionnel disposera-t-il des mêmes pouvoirs que ceux que la juridiction administrative peut exercer à l'égard des élections des conseillers régionaux, généraux et municipaux. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 154026
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30 août 1989 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 30 Août 1989 Voyage du Premier ministre dans les territoires français du Pacifique.
30 août 1989 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 30 Août 1989 Calendrier des réunions ministérielles européennes sous la présidence…
30 août 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur…
27 août 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 août 1989, sur l'accueil en France d'un…
26 août 1989 Discours Claude Evin Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les…
26 août 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et le message de la…
25 août 1989 Discours Claude Evin Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur le…
24 août 1989 Discours Claude Evin Interviews de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, à Antenne 2…
23 août 1989 Discours — Conseil des ministres du 23 Août 1989 Mesures d'ordre individuel.
23 août 1989 Discours Thierry de Beaucé Conseil des ministres du 23 Août 1989 La modernisation du réseau d'enseignement français à l'étranger.
23 août 1989 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 23 Août 1989 Les conséquences de la sécheresse dans certaines régions de France.
23 août 1989 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 23 Août 1989 Développement des nouvelles normes de télévision.
23 août 1989 Discours Michel Durafour Conseil des ministres du 23 Août 1989 Augmentation des traitements des fonctionnaires.
23 août 1989 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 23 Août 1989 Conventions internationales.
23 août 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 23 août 1989, sur les livraisons militaires au Liban.
23 août 1989 Discours — Communiqué des ministres des affaires étrangères de la CEE, en date du 23 août 1989, sur le conflit libanais.
23 août 1989 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, en Conseil des ministres, sur la mission…
22 août 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 22 août 1989, sur l'assassinat de M. Luis Carlos…
20 août 1989 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la présidence de…
18 août 1989 Discours — Communiqué conjoint des premiers ministres français et australien sur les problèmes de l'environnement,…
17 août 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 août 1989, sur l'envoi du porte-avions Foch…
16 août 1989 Discours Jean-Pierre Chevènement Conseil des ministres du 16 Août 1989 Transformation du "Groupement industriel des armements terrestres"…
16 août 1989 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 16 Août 1989 Garanties offertes aux personnes assurées à titre complémentaire aux…
16 août 1989 Discours — Conseil des ministres du 16 Août 1989 Mesures d'ordre individuel.
16 août 1989 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 16 Août 1989 L'observation de la terre par satellite.
16 août 1989 Discours Jacques Pelletier Conseil des ministres du 16 Août 1989 La Politique française de coopération.
16 août 1989 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 16 Août 1989 Conventions internationales.
16 août 1989 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 16 août 1989, sur la désignation de l'architecte…
15 août 1989 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 août 1989, annonçant le renforcement de la…
15 août 1989 Discours — Communiqué du Conseil de sécurité de l'ONU, en date du 15 août 1989, sur la situation au Liban.
12 août 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 12 août 1989, sur les combats au Liban.
12 août 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 12 août 1989, sur l'action diplomatique…
10 août 1989 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 10 août 1989, sur le sommet centraméricain de Tela.
9 août 1989 Discours — Communiqué du secrétaire général de l'OTAN, en date du 9 août 1989, sur la situation de la minorité turque…
9 août 1989 Discours François Mitterrand Message de condoléances, de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Le Servot pour…
9 août 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 9 août 1989, sur les droits de l'homme en Roumanie.
7 août 1989 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 7 août 1989, sur les otages détenus au Liban.
7 août 1989 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Hubert…
4 août 1989 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 4 août 1989, sur l'action du Comité de la Ligue arabe pour la paix…
4 août 1989 Discours Jack Lang Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire,…
3 août 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 3 août 1989 sur les difficultés rencontrées par…
1ᵉʳ août 1989 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. George Bush, Président des…
1ᵉʳ août 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 1er août 1989 sur l'accueil en France de réfugiés…
1ᵉʳ août 1989 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Javier Perez de Cuellar,…
1ᵉʳ août 1989 Discours — Texte adopté le 1er août 1989 par la conférence de Paris sur le Cambodge.