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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
10 juillet 1989 Discours Jacques Chérèque Interview de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, dans…
8 juillet 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 8 juillet 1989 sur la présidence française de la…
8 juillet 1989 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Haim Herzog,…
7 juillet 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 7 juillet 1989 sur l'attentat perpetré le 6…
7 juillet 1989 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, pour le numéro spécial de "Vivre en…
6 juillet 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la Révolution française et la…
6 juillet 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la…
5 juillet 1989 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 5 juillet 1989 présentant les textes signés entre la…
5 juillet 1989 Discours — Déclaration commune de la France et de l'URSS en date du 5 juillet 1989 sur le Liban.
5 juillet 1989 Discours François Mitterrand Interview conjoint de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Mikhaïl Gorbatchev,…
5 juillet 1989 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Mikhaïl…
5 juillet 1989 Discours — Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Mesures d'ordre individuel.
5 juillet 1989 Discours — Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Mesures d'ordre individuel.
5 juillet 1989 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Convention internationale.
5 juillet 1989 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Elections sénatoriales.
5 juillet 1989 Discours Jean Poperen Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Le bilan de la session parlementaire.
5 juillet 1989 Discours Michel Durafour Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Le renouveau du service public et la formation continue des agents…
5 juillet 1989 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 La situation économique et la politique économique.
5 juillet 1989 Discours Pierre Arpaillange Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Réforme des procédures civiles d'exécution.
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« Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant réforme des procédures d'exécution.- Le droit actuel en la matière remonte pour l'essentiel au code de la procédure civile de 1806. Vieilli, compliqué, trop technique, très mal connu, ce droit n'est plus adapté aux structures de notre société. Sa modernisation d'ensemble s'impose.- Issu des travaux d'une commission présidée par M. Perrot, professeur à l'Université de droit de Paris, le projet de loi pose les principes directeurs du droit de l'exécution et énonce les règles applicables aux différentes mesures d'exécution à l'exception de la saisie immobilière qui pourrait, l'an prochain, faire l'objet d'un texte distinct.- Le projet de loi simplifie les procédures d'exécution et en accroît l'efficacité.- Ainsi les créanciers munis d'un titre exécutoire pourront saisir les sommes d'argent figurant sur les comptes de leur débiteur sans avoir, comme dans l'actuelle saisie-arrêt, à introduire une instance judiciaire pour obtenir le paiement de leur dû. Ils pourront, sous certaines garanties, obtenir des organismes publics et parapublics des renseignements leur permettant d'agir contre les débiteurs qui dissimulent leur adresse ou leurs avoirs. Le régime des astreintes est par ailleurs aménagé pour lui assurer une meilleure efficacité.- En même temps le projet de loi s'attache à humaniser les poursuites. Il instaure un minimum absolument insaisissable sur les revenus du travail. Il autorise les débiteurs à vendre à l'amiable les biens saisis. Il prévoit des délais en matière d … »

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5 juillet 1989 Discours Claude Evin Article de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "Le…
4 juillet 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'accueil de M. Mikhail…
4 juillet 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du dîner offert en l'honneur…
3 juillet 1989 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 3 juillet 1989, sur le bilan de santé de M.…
3 juillet 1989 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Izvestia", sur les…
3 juillet 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 3 juillet 1989 à l'occasion de la mort de M.…
3 juillet 1989 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision soviétique, sur…
3 juillet 1989 Discours Claude Evin Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la…
1ᵉʳ juillet 1989 Discours Claude Evin Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "La…
30 juin 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 30 juin 1989 sur les lettres écrites par M.…
30 juin 1989 Discours — Communiqué de la présidence de la CEE, en date du 30 juin 1989, sur la déportation de huit Palestiniens de…
29 juin 1989 Discours Claude Evin Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le rôle…
28 juin 1989 Discours Véronique Neiertz Conseil des ministres du 28 Juin 1989 La Sécurité domestique.
28 juin 1989 Discours Paul Quilès Conseil des ministres du 28 Juin 1989 Conférence de l'Union internationale des télécommunications.
28 juin 1989 Discours — Conseil des ministres du 28 Juin 1989 Mesures d'ordre individuel.
28 juin 1989 Discours — Conseil des ministres du 28 Juin 1989 Mesures d'ordre individuel.
28 juin 1989 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 28 Juin 1989 L'ouverture de la campagne de lutte contre les feux de forêt.
28 juin 1989 Discours Brice Lalonde Conseil des ministres du 28 Juin 1989 La protection du littoral.
28 juin 1989 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 28 Juin 1989 Relèvement du salaire minimum de croissance.
28 juin 1989 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 28 Juin 1989 Ratification de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne à l'UEO.
28 juin 1989 Discours — Communiqué du ministère de la défense en date du 28 juin 1989 sur la restitution de matériels militaires à…
28 juin 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant les jeunes de la Fédération des…
27 juin 1989 Discours — Déclarations communes des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil Européen à…
27 juin 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 27 juin 1989 sur l'accord entre le gouvernement…
27 juin 1989 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Europe 1 le mardi 27 juin 1989,…
27 juin 1989 Discours — Conclusions du conseil européen ayant réuni les chefs d'Etat et de gouvernement à Madrid les 26 et 27 juin…
27 juin 1989 Discours Claude Evin Déclarations de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la…
27 juin 1989 Discours Claude Evin Déclarations de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur…
27 juin 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la…
26 juin 1989 Discours Claude Evin Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la…
23 juin 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire des droits de la femme, sur…