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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
27 mai 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 mai 1989, sur l'action des pays arabes pour…
27 mai 1989 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Aftenposten" du 27 mai 1989, en forme…
27 mai 1989 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Gorbatchev à…
26 mai 1989 Discours Claude Evin Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la…
26 mai 1989 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet des pays…
25 mai 1989 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République dans "Le Soleil de Dakar" du 25 mai 1989,…
25 mai 1989 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à RFI le 25 mai 1989, sur la dette…
24 mai 1989 Discours — Résolutions adoptées par les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage…
24 mai 1989 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la proposition française d'annuler la…
24 mai 1989 Discours — Résolutions adoptées par les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage…
24 mai 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les grands axes de travail du…
24 mai 1989 Discours — Communiqué de la présidence de la République en date du 24 mai 1989, sur le projet de loi d'actualisation de…
23 mai 1989 Discours — Conseil des ministres du 23 Mai 1989 Mesures d'ordre individuel.
23 mai 1989 Discours Brice Lalonde Conseil des ministres du 23 Mai 1989 La politique des réserves et parcs naturels.
23 mai 1989 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 23 Mai 1989 Les conventions de conversion.
23 mai 1989 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 23 Mai 1989 Action des collectivités territoriales en faveur du développement…
23 mai 1989 Discours Jack Lang Conseil des ministres du 23 Mai 1989 Présidence commune d'Antenne 2 et de FR3.
23 mai 1989 Discours Pierre Arpaillange Conseil des ministres du 23 Mai 1989 Amnistie.
22 mai 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'enfant et la famille, à l'occasion…
21 mai 1989 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de son voyage aux…
20 mai 1989 Discours Claude Evin Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la prise…
20 mai 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur la…
19 mai 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le…
19 mai 1989 Discours François Mitterrand Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Fouad Benhalla, Président de…
19 mai 1989 Discours François Mitterrand Rencontre conjointe et informelle avec la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, et…
19 mai 1989 Discours — Déclaration conjointe franco-allemande, datée du 19 mai 1989, sur l'Europe sociale, l'union monétaire et les…
19 mai 1989 Discours Claude Evin Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur la…
19 mai 1989 Discours Jacques Chérèque Déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, en…
18 mai 1989 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République sur la politique étrangère de la…
18 mai 1989 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République dans "Le Courrier de l'Unesco" du 20 mai…
17 mai 1989 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Sécurité sociale et formation permanente des personnels médicaux hospitaliers.
17 mai 1989 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Dispositions diverses relatives à la législation du travail.
× Refermer
« Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant dispositions concernant les accords relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi, l'égalité professionnelle des femmes et des hommes, les contrôleurs du travail et de la main d'oeuvre, les travailleurs étrangers et le travail clandestin.- I - La politique contractuelle sera renforcée dans deux domaines :- la procédure d'agrément des accords relatifs à l'assurance-chômage sera facilitée en s'inspirant des règles posées en matière d'extension des accords collectifs par la loi du 13 novembre 1982 ;- l'extension aux hommes d'avantages réservés aux femmes dans certaines conventions collectives devra être négociée dans un délai de deux ans.- II - Les contrôleurs du travail auront désormais la capacité de constater les infractions et d'en tirer les conséquences prévues par l'article L 231-4 du code du travail.- III - La protection des salariés, et notamment des salariés étrangers, contre l'exploitation du travail clandestin sera améliorée par un renforcement des sanctions prévues par le code du travail. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 154441
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17 mai 1989 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France.
17 mai 1989 Discours Pierre Arpaillange Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Conditions de nomination au grade de conseiller d'Etat.
17 mai 1989 Discours Pierre Arpaillange Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Protection judiciaire de la jeunesse.
17 mai 1989 Discours — Conseil des ministres du 17 Mai 1989
17 mai 1989 Discours Lionel Jospin Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Loi d'orientation sur l'éducation.
17 mai 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les inégalités sociales et la…
17 mai 1989 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à l'association nationale des…
17 mai 1989 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à Antenne 2 sur l'équipement ferroviaire et…
16 mai 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République sur la nécessité d'une coopération…
16 mai 1989 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 mai 1989, sur la composition du Conseil national…
16 mai 1989 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la motion de censure déposée par l'opposition et la…
15 mai 1989 Discours Jean-Marie Le Pen Article de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "La lettre de Jean-Marie Le Pen" le 15…
13 mai 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 13 mai 1989 sur les violations des Droits de…
13 mai 1989 Discours — Communiqué du président de la réunion préparatoire à la 15ème conférence consultative du traité de…
13 mai 1989 Discours Danielle Mitterrand Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 13 mai 1989, sur l'action de la France en faveur…
12 mai 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation, les chances de la…
11 mai 1989 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 11 mai 1989, sur les élections au Panama.
10 mai 1989 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 10 Mai 1989 Sécurité des aérodromes et du transport aérien.