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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
10 mai 1989 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 10 Mai 1989 Politique de l'énergie.
10 mai 1989 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 10 Mai 1989 Fabrication de pièces de 500 francs.
10 mai 1989 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 10 Mai 1989 Situation en Nouvelle-Calédonie.
10 mai 1989 Discours André Laignel Conseil des ministres du 10 Mai 1989 Contribution de la formation permanente à la lutte contre l'illetrisme.
10 mai 1989 Discours — Conseil des ministres du 10 Mai 1989 Mesures d'ordre individuel.
10 mai 1989 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 10 Mai 1989 Conventions internationales.
10 mai 1989 Discours Claude Evin Déclarations de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le…
10 mai 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur…
10 mai 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 mai 1989, sur l'Antarctique.
10 mai 1989 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 10 mai 1989, sur la première réunion du Comité…
10 mai 1989 Discours — Communiqué commun des pays et organisations signataires de la déclaration de La Haye, en date du 10 mai…
9 mai 1989 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les réalisations et expositions pour le bicentenaire…
9 mai 1989 Discours Claude Evin Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les…
8 mai 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion des fêtes de Jeanne d'Arc à…
8 mai 1989 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 8 mai 1989, sur l'appel du président du parlement iranien au…
7 mai 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 7 mai 1989, sur les violations du cessez-le-feu…
5 mai 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les droits de l'Homme, la coopération…
5 mai 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 mai 1989, sur l'appel du président du…
4 mai 1989 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Tjibaou…
4 mai 1989 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme…
4 mai 1989 Discours François Mitterrand Message de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à l'institut musulman…
4 mai 1989 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Olivier de…
3 mai 1989 Discours — Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Mesures d'ordre individuel.
3 mai 1989 Discours Véronique Neiertz Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Prévention et traitement du surendettement des ménages.
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« Madame Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation a présenté au Conseil des ministres une communication sur la prévention et le traitement du surendettement des ménages.- Depuis quelques années, le crédit aux particuliers, notamment le crédit à la consommation, connaît en France un fort développement. On estime qu'aujourd'hui 200 à 300000 ménages sont en situation de surendettement, c'est-à-dire consacrent la majeure partie de leurs revenus au remboursement de leurs dettes.- Dans le domaine de la prévention, un observatoire de l'endettement et un fichier des incidents de paiement seront créés. Ils pourront être réalisés par la profession bancaire sous l'égide de la Banque de France. L'information du consommateur sera améliorée grâce à des dispositions législatives et réglementaires en cours d'élaboration.- Pour traiter les cas les plus dramatiques, une "Commission départementale d'examen des situations de surendettement des ménages" pourra susciter l'élaboration et la mise en oeuvre d'un nouveau plan de remboursement ; en outre, une nouvelle procédure permettra au juge d'instance de parvenir à un traitement global des situations de surendettement qui lui seront soumises.- Les orientations ainsi définies feront l'objet d'une concertation avec les instances professionnelles et les organisations de consommateurs. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 154170
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3 mai 1989 Discours Robert Chapuis Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Formation continue des adultes.
3 mai 1989 Discours Edith Cresson Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Information des citoyens sur l'Europe.
3 mai 1989 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et…
3 mai 1989 Discours Michel Durafour Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Nouvelle voie d'accès à l'Ecole nationale d'administration.
3 mai 1989 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Protection et contrôle des matières nucléaires.
3 mai 1989 Discours Michel Durafour Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Diverses dispositions relatives au congé parental et à diverses validations.
3 mai 1989 Discours Jean-Pierre Soisson Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Prévention du licenciement économique et droit à la conversion.
3 mai 1989 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 mai 1989, sur la rencontre entre MM. Michel Rocard…
2 mai 1989 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 2 mai 1989, sur la visite de M. Yasser Arafat en France.
1ᵉʳ mai 1989 Discours Claude Evin Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans…
29 avril 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du baptême du stade Jean…
29 avril 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 29 avril 1989, sur les incidents ayant opposés…
29 avril 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le développement industriel du Morvan,…
28 avril 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 avril 1989, sur les incidents ayant opposés…
28 avril 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 avril 1989, sur le cessez-le-feu à Beyrouth.
28 avril 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 avril 1989, sur l'expulsion de trois membres…
27 avril 1989 Discours Claude Evin Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur l'avenir…
27 avril 1989 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Théo Klein, président du CRIF,…
27 avril 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur…
27 avril 1989 Discours Maurice Benassayag Interview de M. Maurice Benassayag, délégué interministériel aux rapatriés, dans "France-Soir" le 27 avril…
26 avril 1989 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Ali Saibou, président du Niger,…
26 avril 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le…
26 avril 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur…
26 avril 1989 Discours Pierre Arpaillange Conseil des ministres du 26 Avril 1989 Médiation devant les juridictions de l'ordre judiciaire.
26 avril 1989 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 26 Avril 1989 Santé publique et produits cosmétiques.
26 avril 1989 Discours — Conseil des ministres du 26 Avril 1989 Mesures d'ordre individuel.