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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
6 avril 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 6 avril 1989, sur l'aide française au Liban.
6 avril 1989 Discours — Communiqué commun de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, chancelier de RFA,…
6 avril 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 6 avril 1989, sur la mission de M. Jean-François…
6 avril 1989 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 6 avril 1989, sur la clôture des négociations de la "table ronde"…
6 avril 1989 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 6 avril 1989, sur les tentatives d'infiltration au Nord de la Namibie.
5 avril 1989 Discours Jean-Noël Jeanneney Interview de M. Jean-Noël Jeanneney, président de la Mission du Bicentenaire de la Révolution française et…
4 avril 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'amitié franco-allemande et la…
4 avril 1989 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue de sa rencontre avec…
2 avril 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 avril 1989, sur le conflit au Liban et la…
2 avril 1989 Discours — Extraits du communiqué commun des ministres des finances et des gouverneurs de banque centrale des pays…
31 mars 1989 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 31 mars 1989, sur le conflit au Liban.
31 mars 1989 Discours — Communiqué du Conseil de sécurité de l'ONU, en date du 31 mars 1989, sur le conflit libanais.
31 mars 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 31 mars 1989, sur l'accord franco-canadien sur…
30 mars 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur…
30 mars 1989 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les relations…
30 mars 1989 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Mme Annette…
30 mars 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 mars 1989, sur les relations entre la France…
29 mars 1989 Discours — Conseil des ministres du 29 Mars 1989 Mesures d'ordre individuel.
29 mars 1989 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 29 Mars 1989 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.
29 mars 1989 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 29 Mars 1989 Préparation de l'assurance française au marché unique européen.
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« Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant diverses mesures relatives aux assurances, qui vise à préparer l'assurance française au marché unique européen.- Conformément à la directive communautaire du 22 juin 1988, ce projet établit la libre prestation de services en France pour les assureurs de la CEE et dans la plupart des catégories d'assurance de dommage. La concurrence sera ainsi élargie et avivée.- Les conditions d'activité des entreprises françaises seront modernisées :- les dispositions concernant les organes sociaux des sociétés nationales d'assurance seront alignées sur le droit commun des sociétés commerciales du secteur public. Le projet de loi lève les restrictions aux possibilités de cession du capital des sociétés centrales d'assurance du secteur public tout en maintenant la limite de 25 % d'actions qui peuvent être mises sur le marché ;- les sociétés d'assurance mutuelles auront la faculté de se grouper en unions.- Dans le souci d'offrir un meilleur services aux assurés, certaines dispositions relatives au droit du contrat seront améliorées et clarifiées. Les contrats d'assurance de dommage pourront être libellés en devises.- Enfin, le projet modernise les institutions du secteur de l'assurance, à l'exemple de ce qui a été fait dans le domaine bancaire. Une commission de contrôle des entreprises d'assurance, dotée de pouvoirs d'investigation et de contrôle étendu et d'une gamme de sanctions graduées, renforcera la crédibilité internationale de notre marché et la sécurité  … »

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Vie-publique  ·  None  ·  nº 154133
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29 mars 1989 Discours — Communiqué de la présidence de la CEE, en date du 29 mars 1989, sur le refus de la Roumanie de respecter…
29 mars 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la…
28 mars 1989 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 mars 1989, proposant la reprise des discussions…
28 mars 1989 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à la télévision italienne le 28 mars 1989,…
27 mars 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 27 mars 1989, sur l'aide de la France au Yémen…
24 mars 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 24 mars 1989, sur la situation au Liban.
23 mars 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le…
23 mars 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 23 mars 1989, sur les relations diplomatiques…
23 mars 1989 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la proposition française de remettre…
22 mars 1989 Discours Lionel Stoléru Conseil des ministres du 22 Mars 1989 Plan 1989-1992.
22 mars 1989 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 22 Mars 1989 Les résultats des élections municipales.
22 mars 1989 Discours Jacques Pelletier Conseil des ministres du 22 Mars 1989 La coopération régionale dans les Caraïbes.
22 mars 1989 Discours Jacques Mellick Conseil des ministres du 22 Mars 1989 La formation aux métiers de la mer.
22 mars 1989 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 22 Mars 1989 La situation en Corse.
22 mars 1989 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 22 Mars 1989 La situation en Roumanie.
22 mars 1989 Discours — Conseil des ministres du 22 Mars 1989 Mesures d'ordre individuel.
22 mars 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la cérémonie d'accueil de M.…
22 mars 1989 Discours François Mitterrand Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, au cours du conseil des ministres, sur le…
22 mars 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors du dîner offert en l'honneur de M.…
20 mars 1989 Discours — Déclaration commune de la CEE et de Malte, en date du 20 mars 1989, sur les relations entre la CEE et Malte.
20 mars 1989 Discours — Communiqué commun de la CEE et de Malte, en date du 20 mars 1989, sur la coopération financière entre la CEE…
20 mars 1989 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 20 mars 1989, sur la situation au Liban.
20 mars 1989 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 mars 1989, sur les problèmes économiques et…
20 mars 1989 Discours François Mitterrand Télégramme de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé du Professeur Jean-Louis Touraine…
20 mars 1989 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 20 mars 1989, sur les relations entre la CEE et l'AELE.
20 mars 1989 Discours — Communiqué de la CEE, en date du 20 mars 1989, sur la coopération entre la CEE et le Conseil de l'Europe.
17 mars 1989 Discours Claude Evin Interviews de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans…
17 mars 1989 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la…
16 mars 1989 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 16 mars 1989, sur la situation des droits de…
16 mars 1989 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la Révolution française et l'Europe du…