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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
22 décembre 1988 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 22 décembre 1988, sur le sort de la famille…
22 décembre 1988 Discours Claude Evin Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les…
21 décembre 1988 Discours Roland Dumas Conseil des ministres du 21 Décembre 1988 Convention d'extradition entre le gouvernement de la République…
21 décembre 1988 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 21 Décembre 1988 Règlement définitif du budget pour 1987.
21 décembre 1988 Discours Pierre Arpaillange Conseil des ministres du 21 Décembre 1988 Modification du code civil et successions.
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« Le garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté au Conseil des ministres un projet de loi modifiant le code civil et relatif aux successions.- Sans toucher aux règles de fond de notre droit successoral, ce projet lui apporte de nombreux aménagements techniques.- D'une part, il simplifie et accélère l'ouverture et le partage des successions en réduisant les délais d'option des héritiers, en organisant le régime de l'acceptation des successions sous bénéfice d'inventaire et en étendant les cas où le partage peut se faire à l'aimable sans recourir au juge.- Il renforce, d'autre part, la sécurité juridique des héritiers en diminuant, dans certains cas, leur obligation aux dettes de la personne décédée et en limitant les possibilités de remise en cause des partages.- Ce texte est un élément de la rénovation du code civil entrepris depuis une vingtaine d'années. En modernisant le règlement des quelque 550000 successions ouvertes tous les ans, il apporte à l'une des institutions les plus importantes de notre système juridique des progrès dont bénéficieront très concrètement nos concitoyens. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 153871
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21 décembre 1988 Discours Jean Poperen Conseil des ministres du 21 Décembre 1988 Bilan de la session parlementaire.
21 décembre 1988 Discours — Conseil des ministres du 21 Décembre 1988 Mesures d'ordre individuel.
21 décembre 1988 Discours Olivier Stirn Conseil des ministres du 21 Décembre 1988 La promotion du tourisme en France.
21 décembre 1988 Discours Roger Bambuck Conseil des ministres du 21 Décembre 1988 La politique en faveur du sport.
21 décembre 1988 Discours François Mitterrand Message de félicitations de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à Jean-Loup Chrétien…
21 décembre 1988 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 21 décembre 1988, sur le bilan de santé de M.…
19 décembre 1988 Discours — Communiqué conjoint du Conseil de coopération CEE - Yougoslavie, en date du 19 décembre 1988, sur la…
19 décembre 1988 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, après l'attentat perpétré contre le foyer de…
19 décembre 1988 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la première chaine de télévision…
19 décembre 1988 Discours — Résolution du Conseil de coopération CEE-Yougoslavie, en date du 19 décembre 1988, relative à la relance de…
19 décembre 1988 Discours Claude Evin Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans le…
18 décembre 1988 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur les…
18 décembre 1988 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé aux participants des assises pour…
17 décembre 1988 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les conseils municipaux…
17 décembre 1988 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la…
16 décembre 1988 Discours — Communiqué du secrétariat d'Etat à l'action humanitaire en date du 16 décembre 1988, sur l'aide…
16 décembre 1988 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 16 décembre 1988, sur le dialogue entre les Etats-Unis et l'OLP…
16 décembre 1988 Discours François Mitterrand Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, de Sa Majesté Hassan…
16 décembre 1988 Discours — Communiqué commun, diffusé à l'issue de la quinzième conférence des chefs d'Etat de France et d'Afrique,…
16 décembre 1988 Discours — Communiqué des pays de la CEE, en date du 16 décembre 1988, sur le protocole de Brazzaville sur l'Afrique australe.
15 décembre 1988 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, engageant la responsabilité gouvernementale sur le projet…
15 décembre 1988 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la nécessité de l'aide au développement…
15 décembre 1988 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Le Matin du Sahara" du 15 décembre…
15 décembre 1988 Discours Jacques Chirac Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, dans "Le Monde" du 15 décembre 1988, sur…
15 décembre 1988 Discours Claude Evin Article de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans…
14 décembre 1988 Discours — Conseil des ministres du 14 Décembre 1988 Mesures d'ordre individuel.
14 décembre 1988 Discours André Meric Conseil des ministres du 14 Décembre 1988 Conditions de reconnaissance de la qualité de combattant…
14 décembre 1988 Discours Roger Fauroux Conseil des ministres du 14 Décembre 1988 Mesures relatives au textile et à l'habillement.
14 décembre 1988 Discours Pierre Arpaillange Conseil des ministres du 14 Décembre 1988 Organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie
14 décembre 1988 Discours Hubert Curien Conseil des ministres du 14 Décembre 1988 Orientations de la politique et de la recherche.
14 décembre 1988 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 14 Décembre 1988 Aide française à la suite du tremblement de terre survenu en…
14 décembre 1988 Discours Jean-Marie Rausch Conseil des ministres du 14 Décembre 1988 Compte rendu des négociations commerciales multilatérales à Montréal.
13 décembre 1988 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République sur le marché unique européen et la…
12 décembre 1988 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le revenu minimum d'insertion et…
11 décembre 1988 Discours Jack Lang Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du Bicentenaire,…
10 décembre 1988 Discours François Mitterrand Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la déclaration universelle des droits de…
10 décembre 1988 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le…
9 décembre 1988 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le…
9 décembre 1988 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur le…
9 décembre 1988 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire des relations…
9 décembre 1988 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la construction de l'Europe,…
9 décembre 1988 Discours — Communiqué diffusé à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord, le 9 décembre 1988, sur les…
9 décembre 1988 Discours — Déclaration diffusée à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord, le 9 décembre 1988, sur la…
9 décembre 1988 Discours François Mitterrand Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du voyage officiel en…
8 décembre 1988 Discours Claude Evin Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur…