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Vie-publique — discours publics

Écrit Vie-publique — discours publics
19592026

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DateNatureQui Titre
3 août 1988 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 août 1988, sur la convention franco-algérienne…
3 août 1988 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 août 1988, sur le tracé du TGV Nord et la desserte…
2 août 1988 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 août 1988, sur l'arrestation de M. Faycal…
1ᵉʳ août 1988 Discours François Mitterrand Télégramme adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Georges-Marc Benamou,…
29 juillet 1988 Discours — Communiqué du ministère des transports, en date du 29 juillet 1988, sur l'accident de l'Airbus A-320 près de…
28 juillet 1988 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 28 juillet 1988, sur le lycée français d'Alger.
27 juillet 1988 Discours — Conseil des ministres du 27 Juillet 1988 Mesures d'ordre individuel.
27 juillet 1988 Discours — Conseil des ministres du 27 Juillet 1988 Mesures d'ordre individuel.
27 juillet 1988 Discours Jacques Mellick Conseil des ministres du 27 Juillet 1988 La sécurité des loisirs nautiques.
27 juillet 1988 Discours Olivier Stirn Conseil des ministres du 27 Juillet 1988 La contribution du tourisme au développement économique.
27 juillet 1988 Discours Henri Nallet Conseil des ministres du 27 Juillet 1988 Les agriculteurs en difficulté.
27 juillet 1988 Discours Louis Le Pensec Conseil des ministres du 27 Juillet 1988 L'évolution de la situation en Nouvelle-Calédonie.
25 juillet 1988 Discours — Communiqué des pays de la CEE en date du 25 juillet 1988 sur la réunion de Bogor (près de Djakarta) sur le…
22 juillet 1988 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 22 juillet 1988, sur l'accord signé à New York…
22 juillet 1988 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 22 juillet 1988, sur le Cambodge.
21 juillet 1988 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 juillet 1988, sur l'élection présidentielle…
21 juillet 1988 Discours — Communiqué des ministres des affaires étrangères de la CEE, en date du 21 juillet 1988, sur l'acceptation…
21 juillet 1988 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 juillet 1988, sur l'enquête sur l'attentat du…
21 juillet 1988 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 juillet 1988, sur le Cambodge.
21 juillet 1988 Discours François Mitterrand Message de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à Mmes. Meton et…
20 juillet 1988 Discours Pierre Arpaillange Conseil des ministres du 20 Juillet 1988 L'aide judiciaire devant les cours administratives d'appel.
20 juillet 1988 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 20 Juillet 1988 Attributions des membres du gouvernement.
20 juillet 1988 Discours Jacques Chérèque Conseil des ministres du 20 Juillet 1988 La préparation des contrats de plan Etat-régions.
20 juillet 1988 Discours Lionel Stoléru Conseil des ministres du 20 Juillet 1988 Les orientations de la planification.
20 juillet 1988 Discours — Conseil des ministres du 20 Juillet 1988 Mesures d'ordre individuel.
20 juillet 1988 Discours — Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date du 20 juillet 1988, sur l'adoption d'enfants roumains.
19 juillet 1988 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 juillet 1988, sur l'erreur commise dans la…
19 juillet 1988 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 juillet 1988, sur l'acceptation par l'Iran de…
19 juillet 1988 Discours Claude Evin Interviews de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, à FR3 le 19…
18 juillet 1988 Discours — Communiqué des ministres des affaires étrangères de la CEE, en date du 18 juillet 1988, sur l'Afrique australe.
18 juillet 1988 Discours — Communiqué des ministres des affaires étrangères de la CEE, en date du 18 juillet 1988, sur M. Nelson…
17 juillet 1988 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du 70ème anniversaire de Nelson…
16 juillet 1988 Discours Jack Lang Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire,…
15 juillet 1988 Discours — Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 15 juillet 1988, sur les responsabilités de…
14 juillet 1988 Discours François Mitterrand Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 le 14 juillet 1988, à…
14 juillet 1988 Discours — Communiqué du conseil de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) à propos de la…
13 juillet 1988 Discours — Communiqué du ministère de l'économie des finances et du budget, en date du 13 juillet 1988, sur…
13 juillet 1988 Discours François Mitterrand Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé aux armées à l'occasion de la Fête…
13 juillet 1988 Discours François Mitterrand Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la vie et la carrière de Pierre…
13 juillet 1988 Discours Michel Rocard Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le rôle des préfets dans la mise en place de la…
13 juillet 1988 Discours Claude Evin Conseil des ministres du 13 Juillet 1988 Le revenu minimum d'insertion.
13 juillet 1988 Discours Pierre Bérégovoy Conseil des ministres du 13 Juillet 1988 L'impôt de solidarité sur la fortune.
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« Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'impôt de solidarité sur la fortune.- Comme le Président de la République s'y était engagé, le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement le rétablissement d'un impôt sur les grandes fortunes. Cet impôt traduit l'effort de solidarité qui doit être accompli en faveur des Français les plus démunis. Il contribuera au financement du revenu minimum d'insertion. Son rendement est estimé à 4 milliards de francs.- 110000 contribuables dont le patrimoine net excède 4 millions de francs y seront assujettis.- Le dispositif proposé au Parlement s'inspire de celui de 1982. Les exonérations prévues par le projet de loi sont pratiquement identiques. En particulier, l'outil de travail, dont la définition est élargie, les oeuvres d'art et la forêt ne seront pas soumis à l'impôt.- Les taux d'imposition retenus dans le projet sont de 0,5 % pour la fraction de la valeur nette du patrimoine comprise entre 4 et 6,5 millions de francs, de 0,7 % pour la fraction comprise entre 6,5 et 12,9 millions de francs et de 0,9 % pour la part supérieure à 12,9 millions de francs. Ces taux sont moins élevés que ceux qui avaient été fixés par la loi de 1982.- Enfin, une clause de sauvegarde prévoit que le prélèvement global opéré au titre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune sera plafonné à 80 % du revenu d'un même contribuable. »
Vie-publique  ·  None  ·  nº 153184
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13 juillet 1988 Discours Michel Rocard Conseil des ministres du 13 Juillet 1988 Attributions des membres du gouvernement.
13 juillet 1988 Discours Jean Poperen Conseil des ministres du 13 Juillet 1988 Bilan de la session parlementaire.
13 juillet 1988 Discours Pierre Joxe Conseil des ministres du 13 Juillet 1988 La date des élections cantonales.
13 juillet 1988 Discours — Conseil des ministres du 13 Juillet 1988 Mesures d'ordre individuel.
12 juillet 1988 Discours — Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 juillet 1988, sur l'attentat contre le navire…
12 juillet 1988 Discours — Communiqué de la présidence de la République, en date du 12 juillet 1988, portant nomination aux postes de…
12 juillet 1988 Discours François Mitterrand Rencontre de M. François Mitterrand, Président de la République, avec la presse, à la suite de la visite de…
10 juillet 1988 Discours François Mitterrand Télégramme de condoléances adressé par M. François Mitterrand, Président de la République, à M. Rajiv…